Formulaires

Programme de consommation d’alcool contrôlée – Demande de services

Formulaire à faire remplir pour présenter une demande de services au programme de consommation d’alcool contrôlée.

En savoir plus sur le programme de consommation d’alcool contrôlée. 

Formulaire de proposition et lignes directrices pour la collection permanente d’œuvres d’art du Yukon

Lignes directrices et formulaire de proposition pour la collection permanente d’œuvres d’art du Yukon 2026. Date limite : 2 février 2026. 

En savoir plus sur la collection permanente d’œuvres d’art du… more

Fonds de fonctionnement pour les arts – Formulaire de demande pour le volet projet annuel

Ce volet finance des groupes dont le projet artistique est renouvelé d’année en année.

En savoir plus sur le Fonds de fonctionnement pour les arts

Fonds de fonctionnement pour les arts – Formulaire de demande pour le volet fonctionnement annuel

Le volet fonctionnement annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts finance les coûts de fonctionnement et de programme des organismes qui offrent des activités déjà en place toute l’année.

En savoir plus sur le Fonds de…… more

Demande de changement de nom d'un enfant à charge

Formulaire à remplir et à remettre au registraire des statistiques de l’état civil pour demander le changement de nom d'un enfant.

Consultez la page Changer de prénom ou de nom de famille pour en savoir plus

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Vous devez soumettre une notification de type 1 pour entreprendre :

Demande de bourse pour une première année universitaire

Admissibilité

La Bourse des Forces canadiennes à l’intention des étudiants yukonnais est attribuée en fonction des résultats scolaires. Pour y avoir droit, il faut :

Demande de bourse pour formation professionnelle ou technique

Admissibilité

Sont admissibles les personnes qui :

Un montant de… more

Registre mensuel des présences pour les garderies

Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac 2026

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés… more

Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac 2026

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Demande d’adhésion au Programme yukonnais de soins dentaires

Le Programme yukonnais de soins dentaires est un régime public de soins dentaires pour les personnes qui n’ont pas d’assurance dentaire.

Une personne est admissible si :

Inviter le premier ministre à un événement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour inviter le premier ministre du Yukon à un événement local, national ou international. 

Toute organisation ou tout groupe peut inviter le… more

Dépôt de récipients à boisson - Demande d’exploitation

Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.

Demande de permis relatif à un système de stockage

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.

En savoir plus sur le processus de demande.

Loi sur l’extraction de l’or : Notification de type 1 – placers

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Demande de groupement de claims d’exploitation de placer

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.

Demande d’un ordre pour disposer de biens abandonnés

Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.

Demande de règlement des différends

Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.

Demande d’ordre de prise ou de reprise de possession

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.

Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Demande visant à grouper des claims miniers

Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.

Formulaire de demande et entente pour les employeurs

Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d’… more

Loi sur l’extraction du quartz : Notification de type 1 – quartz

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Déclaration solennelle

Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.

Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire

Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.

(Document en anglais)