Dispense des exigences de travaux

En raison des restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les détenteurs de claim sont exemptés de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020 pour demeurer en règle. Informations sur la COVID-19..

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Avis de dispense

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques liées à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020. Ainsi, ils n’ont pas à :

  • effectuer de travaux obligatoires annuels sur des claims de quartz;
  • effectuer de travaux obligatoires annuels sur des claims de placer;
  • effectuer de travaux obligatoires annuels sur des baux de prospection pendant la 1re et la 2e année;
  • faire un paiement au lieu des travaux sur des claims de quartz.

Cette dispense s’applique aux claims et aux baux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021. Nous allons automatiquement reporter la date d’expiration des claims et des baux pendant cette période.

Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos claims arrivaient à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minérales vous contactera.

Si vous choisissez de faire des travaux, toutes les exigences relatives aux notifications et aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de votre notification ou de votre autorisation d’utilisation.

Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Vous devez soumettre une notification de type 1 pour entreprendre :

  • un programme d’exploration de type 1 – quartz;
  • un programme d’exploration de type 1 – placer;
  • des travaux sur un bail de prospection de placer.

Une notification doit également être soumise si les travaux prévus ne sont pas assujettis à une autre approbation d’utilisation des terres minières.

À compter du 1er avril 2020, l’exigence de soumettre une notification de type 1 s’applique à l’ensemble du Yukon. Lire le document d’information (en anglais)  Notification de type 1 – Quoi de neuf? 

Soumission d’une notification pour un tiers

Si vous soumettez une notification pour des claims appartenant à quelqu’un d’autre, vous devrez joindre à votre notification le formulaire Autorisation pour un détenteur de claim.

Si vous recevez l’aide d’un mandataire pour soumettre votre notification, ce dernier devra joindre à la notification le formulaire Autorisation de désignation pour un mandataire.

Vous pouvez déposer ces formulaires en pièces jointes dans notre système en ligne.

Soumission en ligne

Les notifications de programmes d’exploration – quartz et placer – peuvent être soumises en ligne. La soumission électronique est le meilleur moyen de vous assurer que votre programme respecte les limites applicables.

Cependant, vous ne pouvez pas soumettre en ligne une notification pour des travaux sur un bail de prospection de placer.

Soumettre une notification pour des travaux d’exploration de type 1

Lire la marche à suivre pour soumettre une notification de type 1 en ligne (en anglais).

Autres façons de soumettre une notification

Remplir un formulaire de notification

Soumettre le formulaire à un bureau du registraire minier

Vous pouvez aussi soumettre votre formulaire dans n’importe quel bureau du registraire minier. Cependant, le délai de traitement des demandes d’approbation peut être plus long si vous soumettez un formulaire papier.

Et ensuite?

Nous examinerons votre notification et consulterons les Premières nations concernées par votre proposition de programme. Vous devriez recevoir une réponse dans les 25 jours suivant le dépôt de votre soumission.