Formulaires

Formulaire de demande – Fonds pour les arts du Yukon

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Ce fonds est destiné aux projets de groupe qui favorisent l’épanouissement des arts au Yukon. Les dates limites sont les 15… more

Demande de permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour manipuler, posséder, acheter ou utiliser des appareils qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou d’autres halocarbures. Vous devez d’abord suivre… more

Annexe F – Déclaration relative à un deuxième logement

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour payer un deuxième logement durant vos études.

Programme de travaux sur des claims groupés

Ce formulaire dûment rempli doit accompagner votre demande de groupement de claims d’exploitation de placer si vous groupez 10 claims ou plus. Vous devez également remplir ce formulaire si vos claims ne sont pas adjacents, afin de… more

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle avec préavis

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle.

Formulaire d’enregistrement dans l’inventaire des lieux archéologiques du Yukon

Formulaire à remplir pour enregistrer un site archéologique récemment découvert au Yukon. Un code d’identification appelé « numéro Borden » sera attribué au site.

Demande d’accès à l’inventaire des lieux archéologiques du Yukon

Formulaire à utiliser pour demander de l’information sur les lieux archéologiques. L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon est une base de données qui contient des documents ayant trait à tous les lieux archéologiques découverts… more

Guide relatif au formulaire de désignation de lieu d’intérêt historique du Yukon

Ce guide vous aidera à remplir le formulaire de désignation de lieu d’intérêt historique du Yukon. Contactez-nous afin de discuter de votre projet avant de déposer une demande par courriel à [email protected] ou par téléphone… more

Refuge d’urgence de Whitehorse – Admission

Le personnel du refuge d’urgence de Whitehorse remplit ce formulaire pour chaque personne qui y est admise.

Demande de logement dans un établissement de soins, un centre d’aide à la vie autonome ou un hôpital

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, utilisez ce formulaire pour faire une demande de logement dans un établissement public. Il peut s’agir d’un établissement de soins, d’un centre d’aide à la vie autonome ou d’un hôpital…

Acte de vente

Formulaire à utiliser comme acte de vente lorsque vous vendez votre véhicule.

Vous pouvez également l’utiliser comme preuve de propriété du véhicule pour :

Avis de changement d’adresse – Loi sur les condominiums

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande de changement d’adresse.

Déclaration solennelle – Pouvoir de signature

Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation (document en anglais).

Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Placer

Utilisez ce formulaire conjointement avec le formulaire de transfert pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Quartz

Remplissez ce formulaire pour transférer vos claims d’exploitation de quartz à une autre personne ou à une société par actions.

Révocation d’une procuration

Remplissez ce formulaire pour révoquer une procuration concernant l’exploitation d’un placer.

Attestation d’emploi pour les professions liées à une agence

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification de votre emploi en tant que détective privé, gardien de sécurité, conseiller en sécurité, agent de protection contre le vol ou représentant immobilier.

Attestation d’emploi – Travailleur indépendant

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, dentiste ou chiropraticien… more

Enregistrement d’une production au Yukon

Formulaire à remplir pour enregistrer une production médiatique au Yukon.

Programme d’aide aux entreprises – Formulaire d’information et de consentement à la divulgation de renseignements personnels

Utilisez ce formulaire pour accepter la divulgation des renseignements personnels d’un employé et confirmer son admissibilité au Programme d’aide aux entreprises du gouvernement du Yukon.

Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus

Les détaillants de pneus remplissent ce formulaire pour déclarer le nombre de pneus vendus chaque trimestre.

Demande de licence d’entrepreneur de pompes funèbres

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de pompes funèbres

Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Formulaire de demande – Fonds d’aide à la tournée

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds d’aide à la tournée. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds s’adresse aux artistes et groupes d’artistes professionnels qui prévoient de présenter leurs œuvres… more

Formulaire de directive préalable abrégée – Loi sur le consentement aux soins

Vous pouvez utiliser la directive préalable abrégée pour nommer un fondé de pouvoir. Celui-ci sera autorisé à prendre des décisions en matière de soins vous concernant dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Ce…… more