Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 851 - 875 de 998Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Formulaire à utiliser par les municipalités, les Premières nations, le gouvernement du Yukon, et d’autres entreprises ou organismes pour demander un permis d’exploitation de grands réseaux publics d’alimentation en eau potable, comme… more
Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds
Formulaire à remplir pour fournir les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance voyage ou d’assurance maladie complémentaire en vue de demander le remboursement des sommes payées pour des soins ou des services médicaux reçus à… more
Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être… more
Le patient et le soignant doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cela confirme la compréhension et l’acceptation des conditions liées aux médicaments.
Le patient et le médecin doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cet accord stipule que le patient obtiendra ses médicaments d’une seule pharmacie.
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le…… more
Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.
Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire… more
Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.
Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.
Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.
Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive obtienne vos renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire.
Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.
Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en…… more
Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.
Utilisez ce formulaire pour transférer une hypothèque, une charge financière, un bail ou une servitude quand le titulaire est une personne physique.
Les sociétés par actions doivent utiliser ce formulaire pour transférer une hypothèque, un grèvement, un bail ou une servitude
Formulaire utilisé par un particulier pour transférer une opposition à un certificat de titre.
Formulaire utilisé par une personne morale pour transférer une opposition à un certificat de titre.
Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, remplissez le questionnaire pour faire une demande de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent présentant une demande doit remplir un formulaire distinct.
Utilisez ce formulaire si vous conduisez un taxi, un véhicule de prêt, une navette, un autocar affrété ou une limousine et si vous avez besoin de faire monter et descendre des clients à l’Aéroport international Erik-Nielsen de… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’une modification des limites naturelles auprès du Bureau des titres de biens-fonds.