Formulaires
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux importations de l’extérieur du Yukon.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’utilisation de générateurs fixes d’électricité. Le combustible peut être utilisé à des fins temporaires de service ou de fourniture d’... plus
Utilisez ce relevé quotidien de caisse pour comptabiliser les sommes provenant des ventes de boissons.
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour les activités hors route admissibles, notamment l’exploitation de terrains de golf.
Formulaire à remplir pour présenter des échantillons d’eau de puits et les faire tester.
Remplissez ce formulaire pour demander de grouper vos permis de pétrole et de gaz. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour supprimer un groupe.
Déclaration de menus à remplir par une garderie en milieu familial dans le cadre du programme de subvention pour la fourniture de repas et de collations des Services de garderie.
Formulaire à remplir pour indiquer le type de soins que vous désirez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de prendre les décisions vous-même.
Remplissez ce formulaire pour demander un certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression.
Pour exploiter un véhicule à un aéroport du Yukon, vous pouvez demander le permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport ou demander à un exploitant de véhicule détenteur de permis de vous accompagner. Utilisez le formulaire... plus
Remplissez ce formulaire pour désigner un comptable assigné à une loterie.
Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).
Servez-vous de ce document comme spécimen de billet en vue d’un tirage au sort. (En cours de traduction).
Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.
Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet... plus
Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La... plus
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer et... plus
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de quartz.
Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.