Formulaires

Rapport annuel d’une c.r.l. extra-territoriale

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Avis de changement d’adresse de la société par actions

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs d’une société extra-territoriale

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Avis d’adresse de la société par actions - Formule 2

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.

Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra territoriale

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Déclaration de fusion d’une c.r.l. extra-territoriale prenant effet dans une autre autorité législative

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement d’une c.r.l. extra territoriale

Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.

Statuts constitutifs mis à jour

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Avis de changement parmi les actionnaires et de changement d’adresse des actionnaires

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.

Déclaration de renonciation à l’intention de dissolution

Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.

Liste des administrateurs

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Avis de démission de la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Demande d’approbation pour l’utilisation des terres minières à des fins d’exploitation de placers de catégorie 3

Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).

Règlement territorial sur la houille – formulaire 2 : Demande de permis

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.

Règlement territorial sur la houille – formulaire 5 : Demande de permis d’exploration minière

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.

Règlement territorial sur la houille – formulaire 1 : Demande de concession

Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.

Demande de renouvellement de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Sondage sur le Service d’hygiène du milieu

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

Demande de permission pour la conservation d’un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

Demande d’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Preuves exigées pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de s.r.l.

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale

Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.