Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux souscrivent à un nouveau cadre de partenariat sur le logement

Communiqué publié conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés aujourd’hui pour souscrire à un Cadre* de partenariat multilatéral sur le logement (Partenariat) qui fera progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) et jettera les bases de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de réaliser une vision à long terme commune pour le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires dans le secteur du logement et ils partagent ainsi des responsabilités et jouent des rôles complémentaires dans ce domaine. C’est pourquoi, dans le cadre du Partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin que le logement devienne plus abordable et accessible au moyen des initiatives suivantes : l’Allocation canadienne pour le logement, l’Initiative canadienne de logement communautaire, le financement des priorités provinciales et territoriales et des fonds consacrés au logement dans les territoires du Nord.

Dans le cadre du Partenariat, les ministres responsables du logement conviennent que les gouvernements pourront atteindre de meilleurs résultats dans ce domaine s’ils échangent des données et de l’information qui rendront plus efficaces l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, en concertation avec les divers intervenants. Ils seront également mieux à même d’aligner les politiques et la planification du logement avec celles d’autres secteurs afin de créer des solutions efficaces et des collectivités dynamiques. 

Les provinces et les territoires seront invités à prendre part aux programmes fédéraux conçus pour accroître l’offre de logements abordables, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, en soutenant la prise de décisions et en co-investissant.

*Le Québec a indiqué ce qui suit :

Bien que le Québec partage plusieurs des objectifs généraux poursuivis par les autres gouvernements, le Québec entend demeurer maître d’œuvre à l’égard de la planification, de l’organisation et de la gestion des services de logement sur son territoire au profit de la population québécoise. En conséquence, il n’entend pas souscrire à la Stratégie nationale sur le logement (SNL) et souhaite entreprendre rapidement des discussions en vue de la conclusion d’une entente bilatérale de nature asymétrique, s’inscrivant en dehors de la SNL, laquelle assurera le respect de la compétence exclusive du Québec en matière de logement et lui permettra d’obtenir la part qui lui revient de l’ensemble des fonds fédéraux dédiés à l’habitation.

« L’acceptation aujourd’hui du Partenariat est une étape importante vers la réalisation de la vision et des résultats audacieux de la Stratégie nationale sur le logement. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, investissent plus de 40 milliards de dollars afin de protéger, réparer et augmenter les logements communautaires destinés aux Canadiens vulnérables, notamment les Autochtones vivant en milieu urbain, les femmes et les filles. Ensemble, nous rendrons les logements abordables plus disponibles, accessibles et convenables pour aider les Canadiens à répondre à leurs besoins »

M. Jean-Yves Duclos, ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. 

« Grâce à ce Partenariat, nous mettrons à profit les investissements importants dans le logement faits par mes collègues provinciaux et territoriaux dans nos territoires respectifs. Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de collaborer pour trouver des solutions aux problèmes de logement partout au pays et pour aider les Canadiens à obtenir et à conserver un logement sûr, abordable et de qualité convenable. »

Mme Pauline Frost, ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon

En bref 
  • Annoncée le 22 novembre 2017, lors de la Journée nationale de l’habitation, la Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan ambitieux de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui éliminera les besoins en matière de logement de 530 000 familles et réduira l’itinérance chronique de 50 %.

  • La SNL repose sur de solides partenariats formés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et la participation continue d’autres intervenants, tels que les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones régionaux, les organisations autochtones nationales, ainsi que les secteurs social et privé. Cela nécessite des consultations auprès de Canadiens provenant de tous les milieux, y compris de gens qui ont eux-mêmes eu de la difficulté à trouver un bon logement.

  • Tous les investissements découlant de la SNL qui seront mis en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux respecteront les grands principes de la Stratégie à l’égard des partenariats, des gens et des collectivités. Il est possible d’en savoir plus en consultant la Stratégie nationale sur le logement.

Renseignements 

Mathieu Filion
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement 
819-654-5546
mathieu.filion@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Charles Sauriol
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
613-748-2734
csauriol@cmhc-schl.gc.ca

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@yukon.ca

Sarah Murray
Communications
Société d’habitation du Yukon
867-667-8041
sarah.murray@yukon.ca

Numéro du communiqué: 
18-077