Installation d’un système photovoltaïque et vente du surplus d’énergie

Suspension du traitement des projets soumis au programme de microgénération pour certaines régions

Suspension du programme de microgénération pour la majeure partie du sud du Yukon. L’admissibilité est définie selon le raccordement au réseau et non l’adresse. Voir la section sur la stabilisation du réseau ci-dessous, écrire à [email protected] ou contacter la Direction de l’énergie.

Grâce au programme de microgénération, vous pouvez vendre le surplus d’énergie que vous produisez si :

  • vous ajoutez un système solaire photovoltaïque ou un autre système d’énergie renouvelable à un site;
  • vous êtes raccordé au réseau électrique.

Le programme s’adresse aux secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Stabilisation du réseau

Le programme de microgénération est suspendu pour les régions suivantes pendant la réalisation de travaux visant à assurer la stabilité du réseau :

  • Whitehorse, Carcross, Tagish, Teslin et Haines Junction;
  • toutes les régions au sud du pont de la rivière Takhini sur la route de l’Alaska;
  • toutes les régions au sud du ruisseau Fox sur la route du Klondike Nord.

D’autres régions pourraient faire l’objet d’une suspension.

Les régions visées par la suspension sont déterminées selon le lieu de raccordement au réseau, et non pas selon l’adresse. Il pourrait donc y avoir des différences d’un endroit à l’autre. Le programme et sa suspension seront réévalués en janvier 2025.

Pour savoir si un projet est admissible malgré la suspension, écrivez à [email protected] ou contactez la Direction de l’énergie.

Taux de remboursement pour l’énergie exportée

Tous les ans, en avril, nous vous rembourserons jusqu’à 65 % de la capacité de production d’énergie modélisée annuelle de votre système. Cela s’applique aux systèmes neufs, nouvellement achetés (avec votre maison) ou modifiés.

Il n’y a pas de crédits ou de reports pour les années suivantes. Ces taux sont susceptibles de changer.

Demande dans le cadre du programme de microgénération

Pour participer au programme de microgénération, vous devez suivre plusieurs étapes. Certaines sont rapides, d’autres peuvent prendre un peu plus de temps.

Conseils de la Direction de l’énergie

Avant de commencer votre projet, rencontrez l’équipe de conseil en efficacité énergétique de la Direction de l’énergie, qui vous aidera à connaître :

  • vos options en matière d’énergie renouvelable;
  • nos programmes incitatifs;
  • les considérations économiques;
  • l’emplacement des installateurs et des fournisseurs de la région.

Cette rencontre dure 1 heure.

De plus, ils vous remettront un formulaire de demande d’autorisation préalable. Votre installateur peut également demander une autorisation préalable en votre nom.

Renseignements

Approbation préalable

Avant d’installer un système d’énergie renouvelable, vous devez le faire approuver par la Direction de l’énergie. Il s’agit d’une étape nécessaire pour pouvoir participer au programme de microgénération.

Formulaire d’approbation préalable

Remplissez le formulaire de demande d’approbation préalable transmis par la Direction de l’énergie. Vous devrez fournir :

  • vos coordonnées;
  • l’emplacement prévu du système;
  • une facture d’électricité récente.

Vous devrez peut-être nous fournir des renseignements supplémentaires si :

  • votre facture ne reflète pas la charge électrique à compenser;
  • vous venez d’acquérir la propriété;
  • votre habitation ou votre entreprise n’est pas encore construite.
Vous pouvez présenter une demande pour :
  • une résidence existante;
  • une nouvelle résidence qui :
    • est en cours de conception ou de construction;
    • n’est pas encore occupée.

Définition des limites de votre système

Les services publics d’électricité définissent une limite de capacité énergétique que vous pouvez ajouter au système électrique de votre site. Le processus d’approbation préalable détermine la capacité ou la taille maximale de votre système d’énergie renouvelable.

Une fois l’approbation préalable obtenue, la Direction de l’énergie vous communiquera :

  • les limites de génération de votre système;
  • d’autres renseignements spécifiques à votre site.

Votre approbation préalable est valide pendant 12 mois.

Il faut compter 1 à 4 semaines pour définir les limites d’un système. Attendez de recevoir une approbation préalable formelle avant de poursuivre vos démarches.

Conception et installation de votre système

Vous pouvez installer votre système d’énergie renouvelable une fois qu’il a été préalablement approuvé. Vous devez l’installer dans les 12 mois suivant l’obtention de l’approbation.

Contactez votre compagnie d’assurance pour lui faire part de vos intentions avant d’installer votre système. Les tarifs et les conditions de votre assurance habitation ou de votre assurance commerciale sont susceptibles d’évoluer si vous installez un système d’énergie renouvelable.

Faites appel à des prestataires locaux pour concevoir le système qui correspond le mieux à vos besoins. Assurez-vous de leur disponibilité avant de procéder à l’installation.

La conception et l’installation d’un système peuvent prendre jusqu’à 8 mois.

Demande de raccordement au réseau

Pour que votre système soit raccordé au réseau, vous devez contacter votre entreprise de services publics.

Vous devez respecter les modalités de l’approbation préalable définies par les services publics et la Direction de l’énergie. Vous les trouverez à la section 5 du formulaire de demande.

Vous devrez signer une entente Micro-generation Interconnection and Operating Agreement avec votre entreprise de services publics.

Demande dans le cadre du programme du Projet de microgénération interconnecté

À l’issue de l’installation du système et de l’inspection électrique, vous devez :

  1. remplir et signer le document Micro-generation Interconnection and Operating Agreement. Nous vous fournissons ce document après l’obtention de l’autorisation préalable ou la rencontre initiale;
  2. joindre les documents justificatifs. C’est souvent l’installateur qui se charge de remplir les papiers. Si vous avez des questions au sujet des exigences suivantes, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867‑393‑7063. Inclure :
    • votre document d’autorisation préalable,
    • une photo de votre compteur électrique,
    • une facture d’électricité récente,
    • un schéma électrique du système final installé et approuvé,
    • un schéma du site du système électrique final installé et approuvé,
    • une description du système final installé et approuvé,
    • les fiches techniques du fabricant de l’équipement de production d’énergie, des convertisseurs, des panneaux de contrôle, etc.,
    • le rapport final d’inspection et d’approbation des installations,
    • l’accord juridique d’interconnexion dûment signé.
  3. soumettre votre demande à la Direction de l’énergie.
    Par courriel : [email protected]
    En personne : Centre des solutions énergétiques et climatiques au 4114, 4e Avenue, 2e étage, édifice de la RBC, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
    Adresse postale :
    Gouvernement du Yukon
    Direction de l’énergie (EMR-206)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Le traitement de votre demande prendra une à deux semaines.

Approbation finale et signature de l’accord par le service public

Nous examinerons votre demande et la ferons parvenir au service public, qui :

  • signera l’accord;
  • nous renverra l’accord;
  • vous enverra une copie papier de l’accord par la poste.

Vous devenez adhérent du programme de microgénération une fois les conditions suivantes remplies :

  • votre demande de raccordement a été approuvée;
  • vous avez signé une entente Micro-generation Interconnection and Operating Agreement avec votre entreprise de services publics.

Il faut compter 1 à 3 semaines pour obtenir l’approbation finale.

Nouveau compteur électrique

Lorsque le service public aura accepté votre demande, il remplacera votre compteur électrique par un compteur bidirectionnel ou un compteur à double registre. Il commencera alors à mesurer votre surplus d’énergie.

Cette étape prendra un à trois mois.

Remboursement annuel pour votre surplus d’énergie

Chaque mois d’avril, vous recevrez un chèque du gouvernement du Yukon pour le surplus d’énergie que vous aurez exporté vers le réseau dans l’année.

Dans la plupart des cas, le remboursement de la 1ère année est bien inférieur à celui des années suivantes, car votre surplus n’est mesuré qu’à partir de la date où le compteur bidirectionnel est installé. La 1ère année est donc le plus souvent une année d’exportation partielle.

Demande de remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable

Les propriétaires peuvent obtenir une remise distincte pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable sur leur propriété. Pour en savoir plus, consultez nos remises Écoénergie.

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