Informations à l’intention des jurés

Nom: Informations à l’intention des jurés
Catégorie: 
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour: 31 mars 2023
Taille: 891.49 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Les jurés trouveront dans cette publication des réponses à leurs questions sur les services qui leur sont offerts. Ces services sont également offerts à toutes les personnes qui participent à un procès devant jury au Yukon. Les jurés trouveront dans cette publication des renseignements utiles sur les services et les programmes qui leur sont offerts, ainsi que des conseils utiles sur ce qu’ils doivent faire avant, pendant et après un procès.

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