Demande de financement pour les nouvelles initiatives en matière de logement

La période de réception des demandes 2018 est maintenant terminée. Le prochain appel de projets aura lieu en janvier 2019.

Fonds pour les initiatives en matière de logement : définition

Ce fonds vise à soutenir les projets de construction immobilière et à appuyer les programmes qui permettent d’augmenter le nombre de logements au Yukon.

Les projets de construction admissibles au financement pourront être des logements avec services de soutien ou des logements sociaux, ou encore des habitations locatives à prix abordable ou destinées aux accédants à la propriété. Nous encourageons les initiatives immobilières innovantes, comme les logements à usage mixte ou l’habitat participatif.

Le financement peut prendre la forme d’une subvention d’investissement pour les nouvelles constructions ou d’un supplément au loyer pour les nouveaux logements. Il est cumulable avec d’autres programmes gouvernementaux.

L’objectif du Fonds est de permettre la construction de logements qui seront occupés dans les 16 à 18 mois suivant la demande de financement et qui resteront abordables pendant 20 ans.

Demandeurs admissibles

  • Les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes à but non lucratif d’habitation ou les coopératives locatives (publics ou privés).
  • Les Premières nations, les sociétés de développement autochtones.
  • Le secteur à but non lucratif.
  • Le secteur privé.

Types de projets de construction résidentielle admissibles

  • Les logements communautaires et abordables.
  • Les logements communautaires autochtones.
  • Les logements à usage mixte et les logements locatifs à prix abordable.
  • Les nouvelles constructions ou la conversion d’un bâtiment à usage non résidentiel en immeuble à logements multiples à prix modique.
  • Les refuges.
  • Les logements de transition ou avec services de soutien.

Les projets doivent compter au moins quatre logements à Whitehorse et deux logements dans les collectivités.

Fonds disponibles

En 2018-2019, les collectivités rurales et la Ville de Whitehorse se partageront 3,6 millions de dollars.

  • Subventions d’investissement à hauteur de 50 000 $ par logement neuf, ou 500 000 $ maximum.*
  • Suppléments au loyer pour les nouveaux logements (les échéanciers et les montants seront étudiés au cas par cas).

*La viabilité financière et les garanties de prêt seront analysées différemment pour les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes du secteur privé, selon que le but est non lucratif ou lucratif.

Date limite de présentation des propositions

La période de réception des demandes 2018 est maintenant terminée. Le prochain appel de projets aura lieu en janvier 2019.

Au cours des cinq prochaines années (de 2018 à 2023), il y aura un appel de propositions par an. Il est possible de faire approuver à l’avance une mise en chantier pour l’exercice financier en question. Les approbations préalables dépendront de la disponibilité des fonds. Les dates limites des prochains appels de propositions seront confirmées en janvier.

Dépôt d’une demande de financement

  1. Prenez connaissance des lignes directrices.
  2. Remplissez le formulaire de proposition.
  3. Rédigez une proposition de projet de construction résidentielle qui comprend les éléments suivants (les projets seront évalués et leur priorité sera établie en fonction de ces éléments) :
  • Renseignements sur votre organisme et vos principaux employés.
  • Renseignements sur vos réalisations passées.
  • Renseignements sur le projet :
    • Nombre de logements appartenant aux catégories suivantes (toutes les catégories ne sont pas obligatoires) :
      • nouveaux logements locatifs à prix abordable sur le marché depuis peu;
      • logements à loyer indexé sur le revenu (pour les citoyens qui louent un logement social de la Société d’habitation du Yukon);
      • logements neufs destinés aux accédants à la propriété;
      • locaux commerciaux;
      • logements locatifs au prix courant.
    • Clientèle visée par votre projet.
    • Emplacement et options liées au terrain.
    • État de préparation du projet (dont un échéancier indiquant les étapes de construction et la date d’occupation).
    • Preuve de l’objectif de réduction d’au moins 25 % de la consommation énergétique de votre construction par rapport aux normes du plus récent Code national du bâtiment.
    • Preuve que l’un des logements (ou 20 % d’entre eux s’il y en a plusieurs) respectera ou dépassera les principes de la conception universelle pour une habitation accessible dès la conception de la Société canadienne d’hypothèques.
    • Gestion des immeubles.
  • Élaboration et coût du projet :
    • Viabilité financière et opérationnelle pendant toute la durée du projet (votre plan d’affaires).
    • Coûts.
    • Preuve de la capacité à maintenir le prix abordable des logements pendant 20 ans.

4. Soumettez votre proposition à la Société d’habitation du Yukon :

  • En personne : Au bureau de la Société d’habitation du Yukon de votre localité. À Whitehorse, le bureau est situé au 410, rue Jarvis. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : ykhouse@gov.yk.ca
  • Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon
    Société d’habitation du Yukon (Y-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Évaluation des propositions

Toutes les propositions seront évaluées selon notre grille d’évaluation.

Renseignements: 

Si vous avez des questions sur le Fonds pour les initiatives en matière de logement, contactez-nous par courriel à ykhouse@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-5759 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5759.