Demande de financement pour les nouvelles initiatives en matière de logement

Qu’est-ce que le Fonds pour les initiatives en matière de logement?

Ce fonds accorde des subventions pour de nouveaux logements abordables au Yukon. Le financement peut servir à la construction de logements locatifs ou de résidences (aux fins de l’accession à la propriété).

Le Fonds vise deux volets :

  • Projets à l’étape de réalisation dans les autres localités;
  • Projets à l’étape de conception.

Les projets doivent compter au moins quatre logements abordables à Whitehorse et un  dans les autres localités.

Le Fonds pour les initiatives en matière de logement peut être jumelé à d’autres programmes gouvernementaux.

Admissibilité

Sont admissibles :

  • les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes d’habitation à but non lucratif ou les coopératives locatives (publics ou privés);
  • les gouvernements et les sociétés de développement des Premières Nations;
  • les municipalités;
  • les entreprises ou particuliers du secteur privé.

Date limite

Les demandes de financement de projets à l’étape de la conception sont acceptées toute l’année. Les demandes de financement de projets à l’étape de la réalisation sont acceptées du 22 novembre 2023 au 9 février 2024.

Modalités de financement

  • Les projets à Whitehorse peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
  • Les projets dans les autres localités peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
  • Les projets à l’étape de la conception peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $.
  • Les logements doivent être écoénergétiques.
  • Au moins un logement ou 20 % des logements doivent être accessibles.
  • Les logements désignés comme abordables doivent demeurer abordables pendant 20 ans.
  • Le financement pour les propriétaires de maisons privées en milieu rural qui construisent des logements locatifs ne peut pas dépasser 50 % des coûts du projet.
  • Pour les projets à l’étape de la réalisation, la construction doit pouvoir être commencée dans les 6 mois suivant l’approbation de la demande.
  • Les logements doivent pouvoir être occupés dans les 2 ans suivant la signature de l’accord de financement.
  • Voir plus loin les critères d’évaluation pour chaque volet.

Avant de présenter une demande

Veuillez consulter le Guide de propositions pour les projets à l’étape de la réalisation avant de remplir une demande pour ce volet de financement.

Dépôt d’une demande de financement

  1. Remplir le formulaire de demande
  2. Faire parvenir le formulaire à la Société d’habitation du Yukon
  • En personne : Bureau local de la Société d’habitation du Yukon. À Whitehorse : 410, rue Jarvis. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : [email protected] 
  • Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon
    Société d’habitation du Yukon (Y-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Évaluation des demandes

Projet à l’étape de réalisation (à Whitehorse et ailleurs) – Critères d’évaluation du Fonds pour les initiatives en matière de logement - Logements locatifs

Projets à l’étape de réalisation (à Whitehorse et ailleurs) – Critères d’évaluation du Fonds pour les initiatives en matière de logement - Propriétés

Projets à l’étape de conception – Critères d’évaluation du Fonds pour les initiatives en matière de logement

Renseignements: 

Pour toute question sur la soumission d’une demande de financement pour la construction de logements abordables, écrire à [email protected] ou appeler au 867-667-5759 ou au 1-800-661-0408 (sans frais au Yukon).