Le gouvernement du Yukon prend des mesures pour sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux et illégaux autour des autobus scolaires en augmentant les amendes et les points d’inaptitude en vertu du Règlement sur les poursuites par procédure sommaire et du Règlement sur les véhicules automobiles.
Les amendes imposées aux conducteurs qui omettent de s’arrêter pour un autobus scolaire dont les passagers montent ou descendent sont passées de 200 $ à 500 $. Les amendes imposées aux conducteurs qui dépassent illicitement un autobus scolaire recevront aussi une amende de 500 $. Pour les deux infractions, les points d’inaptitude sont passés de cinq points à huit points.
Les modifications aux règlements sont entrées en vigueur le 4 mars 2019.
La conduite négligente, qui met en danger des enfants, est tout simplement inacceptable. Les amendes pour les infractions en présence d’autobus scolaires ont été augmentées au montant maximum permis par la Loi sur les véhicules automobiles. La sécurité de nos enfants est extrêmement importante, et nous avons tous un rôle à jouer. J’implore la population yukonnaise de respecter les règles de la route et de conduire de manière responsable.
M. Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics
Après une première infraction, le contrevenant recevra une lettre l’avertissant d’une suspension possible de son permis en raison de points d’inaptitude. Une deuxième infraction en l’espace de deux ans entraînera la suspension du permis de conduire pour une période d’un mois.
Il est permis de dépasser un autobus scolaire seulement lorsque ce dernier est en mouvement, quand le conducteur de l’autobus vous fait signe de procéder ou quand les feux rouges cessent de clignoter.
L’augmentation des amendes et des points d’inaptitude s’inscrit dans le processus de modification de la Loi sur les véhicules automobiles, qui vise actuellement à revoir les droits et les amendes en vertu de la Loi.
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Infraction |
Ancienne peine |
Nouvelle peine |
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Omission de s’arrêter pour un autobus scolaire dont les passagers montent ou descendent (Loi sur les véhicules automobiles, par. 172(1)) |
200 $ et 5 points d’inaptitude |
500 $ et 8 points d’inaptitude |
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Dépassement illicite d’un autobus scolaire immobilisé (Loi sur les véhicules automobiles, par. 172(2)) |
200 $ et 5 points d’inaptitude |
500 $ et 8 points d’inaptitude |
Janine Workman
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