Consultation au sujet des nouveaux règlements sur les condominiums

Le gouvernement du Yukon souhaite recueillir des commentaires sur les dispositions proposées pour encadrer l’aménagement de condominiums dans le territoire. La consultation aura lieu du 27 novembre 2018 au 25 janvier 2019.

Ces commentaires aideront à clarifier les exigences et processus importants comme :

  • le mode de gestion des associations condominiales;
  • les sommes à affecter au fonds de réserve;
  • les droits et les responsabilités des propriétaires;
  • l’aménagement et l’entretien des parties communes d’une association condominiale;
  • le droit des propriétaires d’obtenir des renseignements précis de la part du promoteur ou de l’association condominiale.

Les Yukonnais pourront participer à deux séances d’information publiques, les 10 et 23 janvier 2019. Ces rencontres se tiendront de 17 h 30 à 19 h 30, dans la salle de réunion de la Bibliothèque publique de Whitehorse. Ils peuvent aussi répondre à un sondage en ligne ou envoyer leurs commentaires par la poste.

« Les condominiums jouent un rôle important; ils contribuent à la santé et à diversité du marché de l’habitation du territoire. Il est essentiel que les Yukonnais puissent participer à l’élaboration du cadre réglementaire qui décrira les droits et responsabilités des entrepreneurs, des syndicats de copropriétaires et des copropriétaires. »

Mme Tracy‑Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref 
  • Les informations et documents importants à propos de la consultation sont publiés en ligne, sur le site EngageYukon.ca/fr.

  • Des règlements sont en cours d’élaboration en vue de l’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur les condominiums. Ils sont une partie importante du Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds. L’objectif de ce projet est de s’accorder aux meilleures pratiques actuelles en matière d’aménagement des terres et de développement immobilier.

  • La première ébauche des règlements se fera en collaboration avec le Comité consultatif formé d’intervenants du Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds et avec le Comité consultatif de rédaction. Les deux comités comptent des membres qui représentent aussi bien les intérêts des consommateurs que ceux du marché ou des gouvernements.

Renseignements 

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Justice
867-667-3508
Dan.Cable@gov.yk.ca

Numéro du communiqué: 
18-256