La ministre de la Justice, Tracy McPhee, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 15, intitulé Loi corrective de 2022. Ce projet de loi propose des modifications qui corrigeraient et mettraient à jour 24 lois comportant actuellement des coquilles, des erreurs de langue ou des appellations et des références désuètes. Ces modifications sont mineures et de nature rédactionnelle.
De temps à autre, diverses modifications doivent être apportées à des lois et des règlements pour tenir compte des changements apportés à d’autres textes de loi du Yukon, à des lois fédérales, à des accords internationaux ou à des appellations officielles.
Périodiquement, il incombe aux gouvernements de déposer des projets de loi corrective afin de garantir que les textes législatifs sont à jour et exacts. Le projet de loi déposé aujourd’hui permettrait de corriger et de mettre à jour plus de deux douzaines de lois du Yukon afin de tenir compte de l’évolution de la langue et de mieux servir la population yukonnaise.
Renée Francoeur
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