La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Tracy-Anne McPhee, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 11 devant l’Assemblée législative du Yukon. La Loi de 2022 modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille améliorerait le système de protection de l’enfance afin d’optimiser les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles concernées.
Les modifications proposées sont le fruit du travail colossal accompli par le Comité directeur de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille formé de représentants des Premières Nations du Yukon et coprésidé par le Conseil des Premières Nations du Yukon.
Dans le cadre de son mandat, le Comité a concentré ses efforts sur la surreprésentation des enfants autochtones yukonnais dans le système et a cherché de meilleurs moyens de favoriser la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations du Yukon et des enfants autochtones et de leurs familles.
Les modifications visent aussi à ce que l’importance de la collaboration soit reconnue dans tout le texte de loi. Elles prévoient aussi un meilleur soutien aux pourvoyeurs de soins, dont les membres de la famille élargie, et clarifient les services de prévention offerts aux enfants et aux familles pour qui ce genre d’intervention pourrait être nécessaire.
Les modifications apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille permettront de réduire le nombre d’enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance et d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les enfants pris en charge par le système et leurs familles. Le dépôt de ce projet de loi représente une étape importante sur la voie de la réconciliation et n’aurait pas été possible sans le dévouement et la collaboration du comité directeur qui s’est penché sur cette importante Loi. Nous poursuivrons le travail entamé avec nos partenaires des Premières Nations du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon qui reflète la nouvelle approche adoptée en matière de protection de l’enfance.
Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales
Les Premières Nations du Yukon et le CPNY se réjouissent de l’adoption de ces modifications qui donnent suite aux recommandations formulées par le Comité consultatif sur la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Elles sont un jalon important dans la démarche entreprise afin de remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes des Premières Nations du Yukon pris en charge par le système.
Peter Johnston, grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon
Le projet de loi vise à concrétiser les recommandations contenues dans « Embracing the Children of Yesterday, Today and Tomorrow », le rapport final du Comité consultatif sur la Loi sur les services à l’enfance et à la famille déposé en 2019. Pour consulter le document, cliquez ici.
Le rapport contient 149 recommandations, dont 65 nécessiteront des modifications législatives.
Le Comité directeur de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, créé en juillet 2020, est formé de représentants : de la Première Nation des Kwanlin Dün, de la Première Nation de Carcross/Tagish, de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, de la Première Nation de White River, de la Première Nation des Na-cho Nyäk Dün, du Conseil Dena de Ross River, de la Première Nation de Liard, de Premières Nations de Champagne et d’Aishihik, du gouvernement de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, du Conseil des Ta’an Kwäch’än, du Conseil des Tlingits de Teslin et des Tr’ondëk Hwëch’in.
Les 14 Premières Nations du Yukon ont toutes été invitées à siéger au comité. Les 2 Premières Nations qui ne font pas partie du comité peuvent choisir de s’y joindre à n’importe quel moment et peuvent apporter leur contribution par l’intermédiaire du Conseil des Premières Nations du Yukon. Elles reçoivent également des mises à jour du Comité directeur sur les progrès relatifs à cette initiative.
En vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille en vigueur depuis 2010, le Yukon offre des services de protection de l’enfance à tous et à toutes, y compris aux enfants et aux jeunes autochtones.
En décembre 2021, 84 enfants et jeunes étaient sous la responsabilité des Services à la famille et à l’enfance.
Ce chiffre représente une diminution d’environ 40 % au cours des 4 dernières années.
Environ 89 % des enfants et des jeunes pris en charge par les Services à la famille et à l’enfance sont issus des Premières Nations.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
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Michael Edwards
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Santé et Affaires sociales
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