Le ministre de l’Environnement, Nils Clarke, a déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative le projet de loi no 20, nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Cette loi facilitera l’application du contrôle des animaux en fournissant des outils pour intervenir auprès des animaux à haut risque et des animaux féraux, en actualisant les normes de soins des animaux et en encadrant les entreprises animalières.
La nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux propose des mesures pour solutionner des problèmes de longue date soulevés dans les collectivités rurales concernant la protection des animaux et la sécurité humaine. Cette loi modernisera le système de protection et de contrôle des animaux du Yukon en renforçant l’application des lois, en améliorant les normes en matière de soins des animaux et en instaurant des règlements pour encadrer les entreprises animalières. Je tiens à remercier toutes les personnes du Yukon qui ont fait part de leurs commentaires lors de la consultation publique. Il me tarde que cette loi soit adoptée afin d’améliorer la sécurité tant pour la population yukonnaise que pour les animaux du territoire.
Nils Clarke, ministre de l’Environnement
La nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux remplacerait les anciennes lois, notamment la Loi sur les chiens, la Loi sur la protection des animaux et la Loi sur les fourrières.
Le ministère de l’Environnement a élaboré le projet de loi sur la protection et le contrôle des animaux conjointement avec le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, puisque celui-ci jouera un rôle complémentaire dans sa mise en œuvre et son application.
- Les commentaires recueillis lors d’une consultation publique en 2018 ont été pris en compte dans le projet de loi, notamment :
- Exigence à l’échelle du territoire pour que les propriétaires contrôlent leurs animaux en tout temps.
- Normes de soins pour les animaux plus élevées que celles qui existaient.
- Outils d’application de la loi plus efficaces pour les autorités locales dans les collectivités.
Renée Francoeur
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Chantelle Rivest
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