Le 24 octobre 2022
Les entreprises, les administrations municipales et les gouvernements autochtones du Yukon continueront de bénéficier du système yukonnais de remboursement du prix du carbone. La Loi de 2022 apportant des modifications au remboursement du prix du carbone, qui met à jour le système de remboursement afin de satisfaire aux nouvelles exigences fédérales, a été sanctionnée aujourd’hui.
Cette loi protégera les remboursements du prix du carbone pour le secteur minier tributaire du commerce et veillera à ce que la législation du Yukon sur le remboursement du prix du carbone continue de répondre aux nouvelles exigences fédérales. Depuis 2019, le gouvernement du Yukon administre un fonds sans incidence sur les recettes, qui redistribue l’ensemble des redevances de la tarification du carbone aux Yukonnaises et aux Yukonnais. Le gouvernement fédéral impose des exigences supplémentaires aux territoires qui administrent leur propre régime de tarification ou de remboursement. Les modifications proposées mettent à jour le remboursement actuel accordé à l’industrie minière afin de satisfaire aux nouvelles exigences fédérales sans éliminer les remboursements aux entreprises, aux municipalités et aux Premières Nations du Yukon.
La Loi de 2022 apportant des modifications au remboursement du prix du carbone modifie le remboursement actuel en créant un remboursement spécifique au secteur minier au sein du système de remboursement pour les entreprises, et ce, tout en réduisant les complexités administratives pour les exploitants de placer ou de quartz qui font une demande de remboursement. Les modifications visant à préserver le système yukonnais de remboursement du prix du carbone ont reçu l’appui de tous les partis de l’Assemblée législative du Yukon.
Le nouveau mécanisme de remboursement entrera en vigueur en 2023; d’ici là, le cadre actuel continuera de s’appliquer aux exploitants miniers pour le combustible acheté avant le 31 décembre 2022.
Ces modifications permettront aux entreprises, aux municipalités et aux Premières Nations du Yukon de continuer de bénéficier du système yukonnais de remboursement du prix du carbone tout en répondant aux nouvelles exigences imposées par le gouvernement fédéral. Nous sommes heureux de voir le NPD du Yukon et le Parti du Yukon appuyer notre système yukonnais de remboursement du prix du carbone. Taxer la pollution, c’est un bon moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’atteindre les objectifs de la stratégie Notre avenir propre et de soutenir la transition vers une économie verte. Nous allons continuer de collaborer avec les collectivités, entreprises et gouvernements autochtones de notre territoire pour atténuer les effets des changements climatiques à mesure que nous progresserons dans cette transition.
Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances
À l’heure actuelle, les exploitants miniers doivent remplir chaque année une demande avant le 30 septembre pour recevoir leur remboursement sur le prix du carbone. Les modifications leur permettront de remplir cette demande en même temps que leur déclaration de revenus annuelle.
Les remboursements annuels aux particuliers et aux ménages sont versés chaque trimestre par l’Agence du revenu du Canada.
Le mécanisme de remboursement du Yukon est le fruit d’importantes discussions avec la population, les gouvernements et les entreprises. Il respecte également les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon est sans incidence sur les recettes. Toutes les redevances fédérales prélevées sur le territoire sont redistribuées à la population, aux entreprises, aux gouvernements des Premières Nations et aux municipalités.
Comme le souligne la stratégie Notre avenir propre, les remboursements encouragent la population et les entreprises du Yukon à investir dans des solutions sobres en carbone pour préserver la compétitivité du territoire dans la transition vers une économie verte tout en protégeant les familles vulnérables.
Renée Francoeur
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Eric Clement
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