Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon

Les groupes ci-dessous ont droit au remboursement dans le cadre de la tarification du carbone par le gouvernement du Yukon :

• les particuliers résidant au Yukon;
• les entreprises du Yukon;
• les exploitants de placers et de mines de quartz titulaires d’un permis;
• les gouvernements autochtones;
• les administrations municipales.

Pourquoi ces groupes ont-ils droit à un remboursement?

Le programme de remboursement du Yukon a été mis sur pied en réponse aux commentaires formulés par les Yukonnais de 2017 à 2019. Il respecte aussi les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Consultez la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.

Calcul du remboursement

Nos estimations de la consommation de combustible dans le territoire sont basées sur des prévisions, ce qui nous permet de rembourser rapidement les groupes admissibles.

Chaque année, nous suivons les tendances en matière de consommation de combustible afin d’estimer la taxe sur le carbone payée par chaque groupe admissible à un remboursement. Notre but est de veiller à ce que les groupes admissibles reçoivent proportionnellement plus d’argent, en moyenne, en remboursement qu’ils ne paient en taxes sur le carbone. 

On estime qu’en 2023-2024, la consommation de combustible des groupes non admissibles à un remboursement (touristes, gouvernement du Yukon et gouvernement du Canada) représentera environ 20 % de la consommation globale au Yukon.

Le tableau ci-dessous montre le pourcentage estimatif de la taxe sur le carbone prélevée au Yukon et du remboursement global qui reviendra à chaque groupe en 2023-2024. Les chiffres étant arrondis, le total peut varier.

	Remboursement 2023-24	Taxes estim
Entreprises du Yukon	34.5%	36.0%
Entreprises minières	11.5%	12.0%
Particuliers résidant au Yukon	26.8%	45.0%
Administrations municipales	2.6%	3.5%
Gouvernements autochtones	2.8%	3.5%
Visiteurs (touristes)	8.5%	0%
Gouvernement du Yukon	12.1%	0%
Gouvernement du Canada	0.7%	0%
Autre	0%	0%

*Estimations à jour en octobre 2022 et susceptibles d’évoluer. Les estimations d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂) ont été calculées à l’aide des données de 2021. Ces calculs n’incluent pas les données relatives à l’aviation et à la production d’électricité.

Admissibilité

Vous êtes admissible à un remboursement si :

• vous avez produit une déclaration de revenus au Yukon pour l’année précédant l’année du remboursement du prix du carbone en cours;
• vous avez 19 ans ou plus.

Année du remboursement du prix du carbone

1^er juillet au 30 juin

Quel montant vais-je recevoir?

Remboursement du prix du carbone : 2022‑2023

Vous obtiendrez :

• 320 $ si vous vivez à Whitehorse; ou
• 352 $ si vous vivez à l’extérieur de Whitehorse. Ce supplément fera augmenter les remboursements de 10 %.

Calendrier des versements :

Date	Remboursement	Supplément pour éloignement
Juillet 2022	80 $	8 $
Octobre 2022	80 $	8 $
Janvier 2023	80 $	8 $
Avril 2023	80 $	8 $

Remboursement du prix du carbone : 2023‑2024

Vous obtiendrez :

• 372 $ si vous vivez à Whitehorse; ou
• 409,20 $ $ si vous vivez à l’extérieur de Whitehorse. Ce supplément fera augmenter les remboursements de 10 %.

Calendrier des versements :

Date	Remboursement	Supplément pour éloignement
Juillet 2023	93 $	9,30 $
Octobre 2023	93 $	9,30 $
Janvier 2024	93 $	9,30 $
Avril 2024	93 $	9,30 $

Modalités du remboursement

C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui administre les remboursements destinés aux particuliers au Yukon.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue les remboursements par chèque ou dépôt direct. Le mode de paiement est déterminé à partir des renseignements fournis dans les déclarations de revenus.

Si vous êtes admissible à un crédit pour la TPS/TVH, votre remboursement du prix du carbone s’ajoutera au paiement de ce crédit.

Afin de réduire les frais administratifs, le gouvernement effectuera un seul versement par famille. 

Particuliers avec enfants à charge

Les versements comprendront un remboursement pour chaque enfant à charge.

Époux et conjoints de fait

Les deux remboursements seront versés au conjoint dont la déclaration de revenus sera traitée la première.

Demande de remboursement

Il n’est pas nécessaire de faire une demande de remboursement.

Si vous soumettez une déclaration de revenus à titre de résident du Yukon, votre demande de remboursement se fait automatiquement. L’ARC se servira des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité.

Remboursement dans les années précédentes

Anne	Remboursement pour les résidents de Whitehorse	Remboursement pour les résidents d'une autre communauté du Yukon
2021-2022	176 $	193,60 $
2020-2021	192 $	211,20 $
2019-2020 Remboursement transitoire	86 $	86 $

Admissibilité

Une société a droit à un remboursement destiné aux entreprises si :

• elle est une entreprise yukonnaise;
• elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
• elle n’a pas demandé un remboursement destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.

Remboursement général aux entreprises

Le remboursement général aux entreprises prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Sociétés

Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leurs déclarations de revenus des sociétés T2.

Travailleur autonome

Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus T1.

Exploitants de placers et de mines de quartz

Les entreprises de placers et de quartz peuvent choisir de demander le remboursement aux entrepreneurs. Toutefois, si vous demandez le remboursement minier, vous ne pouvez pas demander ce remboursement pour les actifs de votre exploitation minière pour l’année d’imposition visée. Cette règle s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Les entreprises reçoivent un crédit fondé sur la valeur des actifs admissibles au Yukon.

Les actifs de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.

Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement. 

Les remboursements sont considérés comme un revenu

Si vous déclarez la taxe fédérale sur le carbone comme une dépense d’entreprise, vous devez compter le montant du remboursement comme un revenu dans votre déclaration.

Biens yukonnais admissibles

Les biens yukonnais admissibles sont divisés en trois catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :

• Bâtiments : classes 1 et 3
• Équipement : classes 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53
• Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : classes 43,1, 43,2, 54, 55 et 56

Quel montant vais-je recevoir

	Catégories (par 1 000 $ d’actifs)
	Immeubles	Équipement consommant des combustibles fossiles	Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques
2022–23	19,81 $	99,05 $	198,10 $
2021–22	4,41 $	22,03 $	44,05 $
2020–21	3,45 $	17,24 $	34,48 $
2019–20	1,72 $	8,62 $	17,24 $

Super crédit pour pratiques écologiques

Le « super crédit pour pratiques écologiques » soutient l’entreprise au fil de la transition du Yukon vers une économie plus propre. Il favorise également les investissements futurs dans les technologies et les équipements propres.

Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories 43.1, 43.2, 54, et 55 et 56 de la DPA.  Ils comprennent :

• les véhicules zéro émission (catégories 54 et 55);
• les bornes de recharge pour véhicules électriques (catégories 43.1 et 43.2).

On trouvera d’autres mesures d’économies d’impôts et le guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables aux fins de la DPA pour les catégories 43.1 et 43.2 sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les entreprises pourraient également être admissibles à remise écoénergie pour un véhicule zéro émission ou une borne de recharge.

Pourquoi le montant du remboursement sera-t-il moindre en 2023-2024?

Le programme de remboursement de la taxe sur le carbone par le gouvernement du Yukon est sans incidence sur les revenus. Toutes les sommes prélevées sont restituées aux Yukonnais, chaque groupe admissible recevant un pourcentage du montant total de la taxe fédérale payée dans le territoire.

À la fin de 2021-2022, le nombre d’entreprises ayant demandé le remboursement aux entrepreneurs était en deçà de ce que nous avions estimé. Les fonds restants ont donc été reportés à l’exercice 2022-2023, ce qui a donné lieu à un remboursement plus important pour cette année-là. Aucun surplus de cette importance n’est venu gonfler la somme à distribuer à titre de remboursement en 2023-2024.

Remboursement aux entreprises minières à compter du 1^er janvier 2023

Une nouvelle structure de remboursement s’applique aux entreprises minières à compter du 1^er janvier 2023. Elle remplace l’ancien remboursement minier destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.

Remarque importante

Les formulaires de déclaration de revenus des sociétés ne seront pas modifiés pour tenir compte du nouveau remboursement aux entreprises minières avant mai 2023.

Si votre exercice financier se termine avant le mois de mai et que vous voulez demander le remboursement aux entreprises minières, deux options s’offrent à vous :

• soit attendre que les nouveaux formulaires soient disponibles avant de remplir votre déclaration;
• soit envoyer une déclaration rectificative après coup.

Admissibilité

Vous pouvez demander un remboursement minier si votre entreprise répond aux critères suivants :

• elle est une entreprise yukonnaise;
• elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
• elle mène essentiellement toutes ses activités minières en vertu d’une autorisation valide d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4 ou d’un permis d’extraction de quartz délivré conformément à l’article 35 de la Loi sur l’extraction du quartz.

Modalités du remboursement aux entreprises minières

Le remboursement aux entreprises minières est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. 

Sociétés

Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus de sociétés (formulaire T2).

Entreprises non constituées

Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus (formulaire T1).

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Les entreprises minières reçoivent un crédit fondé sur la valeur des biens miniers yukonnais admissibles.

Les actifs de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.

Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement.

Biens miniers yukonnais admissibles

Les biens miniers yukonnais admissibles sont divisés en deux catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :

• Bâtiments et équipement : catégories 1, 3, 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53,
• Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : catégories 43.11, 43.2, 54, 55 et 56 

Pour en savoir plus sur les catégories de biens amortissables.

 

	Catégories (par 1 000 $ de biens)
	Bâtiments et équipement	Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques
Période de transition : du 1er janvier au 31 mars 2023	5,27 $ pour les exploitants de mines de quartz 21,08 $ pour les exploitants de placers	198,10 $ pour les exploitants de mines de quartz 792,40 $ pour les exploitants de placers
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024	21,08 $ pour les exploitants de mines de quartz 84,32 $ pour les exploitants de placers	109,45 $ pour les exploitants de mines de quartz 437,80 $ pour les exploitants de placers

Les chiffres indiqués pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2023 sont des montants transitoires spéciaux accordés aux entreprises dont l’année d’imposition se termine durant cette période. Tous les exploitants admissibles pourront ainsi demander le remboursement aux entreprises minières en 2023, quelle que soit la date de clôture de leur exercice financier.

Les chiffres indiqués pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 s’appliquent aux entreprises dont l’exercice financier se termine durant cette période.

Super crédit pour pratiques écologiques accordés aux entreprises minières

Le super crédit pour pratiques écologiques aide les entreprises minières pendant la transition du Yukon vers une économie plus propre. Il favorise également les investissements futurs dans les technologies et la machinerie écologiques.

Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories 43.1, 43.2, 54, et 55 et 56 de la DPA, et comprennent notamment :

• les véhicules zéro émission (catégories 54, 55 et 56);
• les bornes de recharge pour véhicules électriques (catégories 43.1 et 43.2).

On trouvera d’autres mesures d’économies d’impôts et le guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables aux fins de la DPA pour les catégories 43.1 et 43.2 sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les entreprises pourraient également être admissibles à une remise Écoénergie pour un véhicule zéro émission ou une borne de recharge.

Sociétés d’exploration

Les sociétés qui ne répondent pas aux exigences pour recevoir le remboursement aux entreprises minières peuvent être admissibles au remboursement général aux entrepreneurs.

Les remboursements sont considérés comme un revenu

Vous devez déclarer votre remboursement comme revenu dans votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas demander simultanément le remboursement général aux entrepreneurs et le remboursement aux entreprises minières pour les mêmes biens.

Remboursements destinés aux exploitants de placers et de mines de quartz avant le 1^er janvier 2023

Les exploitants de placers et de mines de quartz sont encore admissibles au remboursement minier d’avant 2023 pour le combustible acheté en 2022, à condition d’envoyer leur demande avant le 30 septembre 2023.

À compter du 1^er janvier 2023, le nouveau remboursement aux entreprises minières s’appliquera.

Vous pouvez demander un remboursement si votre entreprise :

• exploite un placer;
• exploite une mine de quartz qui n’est pas assujettie au Système de tarification fondé sur le rendement.

Admissibilité

Vous pouvez demander un remboursement du montant de la taxe sur le carbone payée pour des activités d’exploitation menées en vertu de l’un ou l’autre des instruments suivants :

• une autorisation valide d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4;
• un permis d’extraction de quartz délivré en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’extraction du quartz.

Exploitants de placers

Le remboursement s’élève à 100 % du montant de la taxe sur le carbone payée sur la production des concessions d’exploitation de placer admissibles.

Demander le remboursement

Exploitants de mines de quartz

Le remboursement sera de :

• 100 % de la taxe sur le carbone pour les six premières kilotonnes d’émissions;
• 50 % de la taxe sur le carbone pour toutes les émissions comprises entre six et dix kilotonnes.

Demander le remboursement

Sociétés d’exploration

Les sociétés qui ne répondent pas aux exigences pour recevoir le remboursement destiné aux exploitants de mine peuvent être admissibles au remboursement général destiné aux entreprises.

Les remboursements sont considérés comme un revenu

Vous devez déclarer votre remboursement comme revenu sur votre déclaration de revenus.

Remboursements aux gouvernements autochtones

Les gouvernements autochtones reçoivent un remboursement le 31 mars de chaque année. Il couvre la période allant du 1^er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

Remboursements aux administrations municipales

Les administrations municipales reçoivent un remboursement le 1^er avril de chaque année, qui porte sur l’exercice précédent.

La taxe fédérale sur la pollution par le carbone s’élève actuellement 50 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂).

Le 1^er avril 2023, elle passera à 65 $ la tonne.

Le taux sera majoré de 15 $ chaque année au 1^er avril jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne en 2030.

Taux de redevance sur les combustibles en cours

Au 1^er avril 2023, les taux de redevance sur les combustibles s’établiront ainsi :

• 14,31 cents par litre d’essence;
• 17,38 cents par litre de mazout léger (diesel ou chauffage);
• 10,06 cents par litre de propane.

Taux de redevance sur les combustibles au Yukon, de 2023 à 2030. Consultez le tableau 2.

Exemptions

Les secteurs d’activité qui font l’objet d’une exemption à l’échelle fédérale sont notamment :

• la pêche commerciale;
• l’agriculture.

Les négociations avec le gouvernement fédéral qui ont cours depuis 2016 ont aussi abouti à :

• un allégement ciblé pour le combustible d’aviation dans les territoires;
• un allégement ciblé pour le diesel utilisé pour la production d’électricité dans les localités éloignées;
• un allégement partiel pour les exploitants de serres.

S’inscrire au programme de la redevance sur les combustibles ou obtenir un certificat d’exemption

La tarification de la pollution par le carbone est une initiative du gouvernement fédéral. Consultez la page Le prix de la pollution par le carbone – Ce que vous devez savoir pour obtenir des renseignements sur :

• l’inscription au programme fédéral de la redevance sur les combustibles;
• les certificats d’exemption.