Le projet de loi no 35, intitulé Loi concernant l’accord de coordination de la taxation des produits de vapotage, a été sanctionné par l’Assemblée législative du Yukon.
Son adoption permet officiellement au gouvernement du Yukon de conclure un accord avec le gouvernement du Canada afin d’adhérer au cadre sur la taxation des produits de vapotage coordonné par le fédéral. Au titre de cet accord, l’actuelle taxe fédérale appliquée aux produits de vapotage vendus au Yukon sera doublée, et le Yukon recevra 50 % des recettes fiscales perçues sur les produits de vapotage à l’échelle du territoire. En contrepartie, l’accord ne permettra pas au Yukon d’imposer sa propre taxe sur les produits de vapotage.
Le gouvernement du Yukon espère que son adhésion au cadre fédéral contribuera à freiner la hausse du vapotage. Ce cadre vise à décourager la consommation de produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Pour ce faire, il légifère notamment l’utilisation des systèmes fermés (capsules, vapoteuses à usage unique, etc.) par rapport aux systèmes ouverts, réutilisables, qui sont privilégiés des adultes.
La nouvelle taxe fédérale devrait s’appliquer à tous les produits de vapotage dès le 1er janvier 2025.
L’adoption du projet de loi permet au Yukon de concrétiser son intention d’adhérer au cadre sur la taxation des produits de vapotage coordonné par le fédéral. C’est un pas important dans nos efforts pour contrebalancer la hausse des taux de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Le cadre nous outille de ressources efficaces pour décourager la consommation des produits de vapotage et veille à ce que nos efforts s’inscrivent dans la foulée des initiatives prises à l’échelle nationale.
Sandy Silver, ministre des Finances
La Loi concernant l’accord de coordination de la taxation des produits de vapotage jouera un rôle crucial pour prévenir la dépendance aux produits de vapotage et réduire les nombreuses maladies qui y sont liées. Ce travail s’articule entièrement autour du bien-être des Yukonnais et des Yukonnaises, particulièrement des jeunes, et vise avant tout à assurer à tous et à toutes un avenir en meilleure santé.
Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales
En 2021, le Canada a annoncé son intention de créer un cadre fédéral de taxation sur les produits de vapotage et a expliqué les modalités de cette nouvelle taxe dans son budget de 2022.
Des 13 provinces et territoires, 10 (dont le Yukon) ont adhéré au cadre fédéral ou ont annoncé leur intention de le faire.
L’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration des droits d’accise pour les produits de vapotage.
Le nouveau taux de taxation atteindra 2 $ par 2 millilitres, ou par fraction de cette quantité, pour les 10 premiers millilitres de liquide de vapotage, puis 2 $ par 10 millilitres pour tout volume additionnel.
Le gouvernement du Yukon prévoit encaisser 115 000 $ en 2024‑2025 grâce au nouveau transfert relatif au vapotage.
Une fois le projet de loi adopté dans son intégralité, le gouvernement du Yukon estime que le transfert fédéral rapportera environ 780 000 $ au territoire en 2026-2027.
Jordan Owens
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