La Loi sur la protection et le contrôle des animaux est sanctionnée

La nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux a été sanctionnée aujourd’hui.

La nouvelle Loi fournira un cadre juridique complet et exécutoire pour gérer tous les aspects de la protection et du contrôle des animaux au Yukon et établira des normes de soins plus élevées que celles qui existaient auparavant. La Loi prévoit la délivrance de permis et l’inspection des entreprises animalières, élargit les outils d’application pour intervenir auprès des animaux à haut risque et des animaux féraux et donne à des agents locaux les pouvoirs de prendre des mesures.

Des parties intéressées de l’ensemble du territoire continueront d’être sollicitées au fur et à mesure de l’élaboration des règlements d’application de la nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur en 2023, une fois les textes réglementaires rédigés.

Cette nouvelle loi modernisera le système de protection et de contrôle des animaux du Yukon et permettra de mieux protéger les personnes et les animaux du territoire. Elle renforcera l’application des dispositions législatives, améliorera les normes de bien-être animal et encadrera mieux les entreprises animalières.

Nils Clarke, ministre de l’Environnement

Nous voulons que notre secteur agricole produise des produits de haute qualité qui nourrissent nos collectivités et contribuent à l’économie locale. Cette nouvelle loi favorise la santé et la croissance de notre filière agricole en assurant une protection moderne et efficace des animaux grâce à des exigences claires en matière de contrôle et de bien-être des animaux d’élevage.

John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

Renseignements

Renée Francoeur
Cabinet Communications
867-334-9194
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Chantelle Rivest
Communications
Environnement
867-334-9815
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Brigitte Parker
Communication
Énergies, Mines et Ressources
867-667-3183
[email protected]

 

Numéro du communiqué :
22-383
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