L’Assemblée législative du Yukon sanctionne la Loi corrective de 2024

La Loi corrective de 2024 a reçu la sanction de l’Assemblée législative du Yukon. Cette loi modifie 15 lois du Yukon qui contiennent des coquilles, des erreurs de langue ou des appellations et des références désuètes pour faire en sorte qu’elles soient corrigées et à jour. Il s’agit de modifications mineures et de nature rédactionnelle, comme la correction de coquilles et d’erreurs de numérotation.

De temps à autre, diverses modifications doivent être apportées à des lois et à des règlements pour tenir compte des changements apportés à d’autres textes de loi du Yukon, à des lois fédérales, à des accords internationaux ou à des appellations officielles.

 

Périodiquement, les gouvernements déposent des projets de loi corrective pour garantir que les lois du Yukon demeurent exactes et à jour. J’ai le plaisir d’annoncer que nous procédons maintenant aux corrections prévues pour cette année.

Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref 
  • Les lois correctives visent à apporter des modifications d’ordre administratif à des textes de loi, comme la correction d’incohérences ou d’erreurs de numérotation ou de langue.

  • La plus récente loi de cette nature a été sanctionnée en 2022.

  • La Loi corrective de 2024 modifie les lois suivantes :

    • Loi sur la protection et le contrôle des animaux;
    • Loi sur le droit de l’enfance;
    • Loi de 2009 sur les services correctionnels;
    • Loi sur les élections;
    • Loi sur l’environnement;
    • Loi modifiant la Loi sur l’environnement (LY 2014, ch. 6);
    • Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires;
    • Loi sur la profession médicale;
    • Loi sur les municipalités;
    • Loi sur les pharmacies et les drogues;
    • Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
    • Loi sur le lotissement;
    • Loi sur les statistiques de l’état civil;
    • Loi sur la faune;
    • Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs.
Renseignements 

Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]


Francis Lefebvre
Communications
Justice
867-667-8144
[email protected]

 

Numéro du communiqué: 
24-199