Le gouvernement du Yukon propose des modifications à la Loi sur la location résidentielle afin, notamment, d’abolir le plafonnement de la hausse des loyers et de permettre les évictions sans motif sous réserve d’un préavis de six mois. S’ils sont adoptés, ces changements entreront en vigueur le 1er décembre 2026.
La mesure s’inscrit dans les efforts que déploie le gouvernement pour accroître l’offre de logements et en améliorer l’abordabilité dans tout le continuum du logement. Elle répond aussi à l’engagement du gouvernement d’équilibrer les besoins des locataires et des locateurs.
Les modifications proposées ne sont qu’un élément d’une plus vaste approche visant à accroître l’offre de logements, la disponibilité des logements et le choix à la population. Parallèlement à des investissements dans les nouveaux projets de construction et à d’autres initiatives en matière d’habitation, ces modifications devraient favoriser un marché locatif plus sain et plus durable.
Les changements proposés aideront à créer les conditions d’un marché locatif sain qui équilibre les intérêts des locateurs et des locataires. Mettre fin au plafonnement de la hausse des loyers et permettre les évictions sans motif incitera les locateurs à investir dans le marché locatif, tandis qu’augmenter la durée des préavis donnera plus de temps aux locataires pour se trouver un nouveau logement. En donnant ainsi suite à cette promesse phare de notre gouvernement, nous améliorerons l’offre de logements dans tout le territoire.
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Les modifications proposées à la Loi sur la location résidentielle devront être approuvées par l’Assemblée législative.
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Une fois les changements entérinés, les locateurs pourront, à compter du 1er décembre 2026, donner un préavis de six mois aux locataires pour les informer d’une augmentation de loyer ou d’une éviction.
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Un préavis donné par un locateur doit être conforme à la Loi et à ses règlements
Tim Kucharuk
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