Le lundi 24 juillet, une décision de la cour répond à la question sur les redevances impayées à la Première Nation de Selkirk et confirme que le gouvernement du Yukon peut planifier la fermeture et la remise en état de la mine Minto.
La décision nomme aussi PricewaterhouseCoopers comme séquestre de Minto Metals Corporation. À ce titre, PricewaterhouseCoopers gérera les biens et les affaires de Minto Metal Corporation dans l’intérêt des créanciers. PricewaterhouseCoopers peut vendre les actifs de l’entreprise et la mine, à un seul acheteur dans la mesure du possible.
La mine abandonnée de Minto se situe sur des terres de la Première Nation de Selkirk visées par un règlement de catégorie A. Le gouvernement continue son étroite collaboration avec la Première Nation. Toutes les parties ont accepté le règlement des redevances dues au gouvernement du Yukon au nom de la Première Nation de Selkirk.
En tant qu’autorité de réglementation, le gouvernement du Yukon doit veiller à la protection de l’environnement sur le site de la mine Minto. Le gouvernement est intervenu rapidement lorsque Minto a cessé ses activités à très court préavis et il a pu ainsi éviter des complications pendant les crues printanières. Le traitement de l’eau sur le site se poursuit, et la capacité de stockage est en augmentation.
Le gouvernement du Yukon dispose de garanties financières pour le site et prévoit utiliser cet argent pour couvrir les dépenses engendrées par les travaux de remise en état.
Les décisions rendues lundi par la cour apportent une clarté juridique qui facilitera la planification à long terme de la mine Minto. Nous croyons que ce sont des décisions favorables pour la Première Nation de Selkirk et le Yukon, surtout en ce qui concerne les redevances impayées. Bien que nous sachions que la mine pourrait rouvrir ultérieurement, notre priorité immédiate demeure la protection de l’environnement. Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec la Première Nation de Selkirk pour la suite des choses.
John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources
Le site de la mine Minto est situé sur des terres de la Première Nation de Selkirk visées par un règlement de catégorie A.
Le 12 mai 2023, la société Minto Metals Corporation a annoncé qu’elle avait abandonné le site de la mine.
Le gouvernement du Yukon a retenu les services de gestion environnementale d’urgence de JDS Mining. Les travaux sur le site ont commencé le 13 mai 2023.
Le 29 juin 2023, PricewaterhouseCoopers a été nommée séquestre du concentré invendu.
Le 24 juillet 2023, la Cour suprême de la Colombie‑Britannique a rendu une ordonnance de mise en œuvre d’un règlement et une ordonnance de mise sous séquestre concernant Minto Metals Corporation et le site de la mine Minto.
En tant qu’autorité de réglementation de l’extraction du quartz au Yukon, le gouvernement du Yukon est responsable d’assurer la protection de l’environnement dans l’intérêt supérieur de la population yukonnaise.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
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Kaila de Boer
Communications
Énergie, Mines et Ressources
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