Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Yukon déclare l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Cette décision n’indique aucun changement important de la situation ni aucune augmentation des risques pour la population, mais prépare l’administration à agir rapidement au besoin.
La déclaration de l’état d’urgence facilitera le déploiement de ressources afin de protéger les Yukonnais et de limiter la propagation de la maladie. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures prises dans un grand nombre de provinces et de territoires au Canada.
Pour freiner la propagation de la COVID-19, il est essentiel que les citoyens respectent toutes les mesures de santé publique. Le meilleur moyen de limiter la transmission de ce virus dans notre territoire demeure l’isolement volontaire.
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Cette décision ne vise pas à alarmer les Yukonnais, mais à permettre au gouvernement de répondre rapidement à leurs besoins. Il s’agit d’une étape importante qui mettra à notre disposition les outils nécessaires pour protéger la population et enrayer la propagation de la COVID-19 à compter d’aujourd’hui. Mes chers concitoyens, vous devez suivre les directives du médecin hygiéniste en chef du Yukon afin de préserver notre territoire de ce virus.
M. Sandy Silver, premier ministre
La Loi sur les mesures civiles d’urgence autorise le gouvernement à agir en situation d’urgence, dans un contexte incertain en constante évolution.
Après sa déclaration en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence, l’état d’urgence est en vigueur pendant 90 jours; il peut toutefois être levé plus tôt.
- La Loi sur les mesures civiles d’urgence, lorsqu’elle est invoquée, offre tout un éventail de solutions éventuelles à des situations d’urgence par voie d’arrêtés ministériels ou de règlements pris sous son autorité.
- Au Yukon, les arrêtés ministériels extraordinaires sont habituellement signés après obtention d’un consensus au sein du Conseil des ministres donnant au ministre habilité l’autorisation de le faire.
- Le Conseil des ministres peut invoquer la Loi s’il estime qu’une catastrophe, effective ou imminente, résultant d’une épidémie, comporte le risque de pertes humaines ou matérielles au Yukon.
- La Loi est délibérément structurée pour permettre d’agir en situation d’urgence, dans un contexte incertain en constante évolution. Dans l’absolu, le gouvernement aurait donc le pouvoir (principalement par l’intermédiaire du ministre des Services aux collectivités) de « prendre toutes les mesures qu’il estime souhaitables pour faire face à la situation d’urgence », notamment :
- protéger les personnes et les biens;
- dégager et entretenir les routes et les rues tout en y réglant la circulation;
- réquisitionner ou obtenir de toute autre façon des lieux d’hébergement, de la nourriture et des vêtements, et d’autres services;
- fournir des services de distribution de l’eau potable, d’électricité et d’enlèvement des déchets, et maintenir leur fourniture;
- aider à l’application de la loi;
- combattre ou prévenir les incendies;
- protéger la santé, la sécurité et le bien-être des résidents de la région concernée;
- mettre en œuvre tout plan de mesures civiles d’urgence.
- Les ordonnances et les règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence peuvent remplacer toutes les autres lois du gouvernement du Yukon, à l’exception de celles contenant une disposition spéciale d’attribution de prépondérance, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.
- Toute déclaration d’état d’urgence faite en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence est valide pendant 90 jours; ce délai peut être raccourci ou prolongé au besoin.
- La Loi permet aux municipalités de déclarer elles aussi l’état d’urgence, que le gouvernement du Yukon soit en situation d’urgence ou non.
- Lorsque l’état d’urgence est en vigueur, des limites de responsabilité sont établies en ce qui concerne les mesures prises ou non pendant une situation d’urgence. Plus précisément, les personnes qui agissent sous l’autorité de la Loi n’engagent pas leur responsabilité en raison des dommages qui sont causés par l’atteinte aux droits d’autrui et ne peuvent faire l’objet d’actions en justice en raison d’actes qu’elles ont ou non accomplis à l’égard de la situation d’urgence.
Sunny Patch
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Jordan Jackle
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