Le premier ministre et ministre des Finances, M. Sandy Silver, a déposé aujourd’hui le projet de loi de 2020 portant sur les mesures de mise en œuvre du budget visant à garantir que le secteur privé du Yukon continue à prospérer.
Le projet de loi no 8 propose la réduction du taux d’imposition des petites entreprises de 2 à 0 %. Cette modification devrait permettre aux entreprises yukonnaises d’économiser près de deux millions de dollars par année.
Le projet de loi assouplit également des critères d’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement commercial afin d’encourager l’augmentation des investissements dans les entreprises du Yukon.
La proposition permettrait aux particuliers d’économiser environ 2,4 millions de dollars par an en impôt – jusqu’à 9,6 millions au total – d’ici 2023. Les changements, qui visent les personnes à faible et moyen revenu, s’aligneraient sur les récentes modifications apportées par le gouvernement du Canada.
Par ailleurs, le projet de loi no 8 moderniserait et simplifierait la Loi de la taxe sur les primes d’assurance et harmoniserait les taux avec ceux du reste du pays.
Notre gouvernement s’efforce de rendre la vie plus abordable pour les habitants du Yukon. Ce projet de loi honore deux engagements importants que nous avons pris envers les entreprises yukonnaises et augmente les revenus de ceux qui en ont le plus besoin. En baissant les impôts et en soutenant l’investissement dans les entreprises locales, nous renforcerons le secteur privé et créerons des possibilités économiques dans notre territoire.
M. Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances
Le taux d’imposition des petites entreprises passerait de 2 à 0 % à compter du 1er janvier 2021.
En 2017, le gouvernement du Yukon a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 3 à 2 %, leur permettant d’économiser environ un million de dollars par an.
Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise serait modifié comme suit :
- il serait renommé « crédit d’impôt à l’investissement commercial »;
- la limite par entreprise passerait de 800 000 $ par an à 4 millions par période continue de quatre années;
- le capital investi maximal des entreprises passerait de 25 millions de dollars d’actifs à 100 millions de dollars jusqu’en 2023;
- l’obligation d’employer 50 % de la masse salariale au Yukon serait réduite à 25 %;
- l’obligation d’investir 50 % de l’actif au Yukon serait remplacée par une obligation de posséder son siège social dans le territoire.
Le taux de la taxe sur les primes d’assurance, actuellement divisé en deux taux distincts (2 % pour l’assurance générale et 3 % pour l’assurance contre l’incendie), serait ramené à un taux unique de 4 % à compter du 1er janvier 2021.
Matthew Cameron
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