Le gouvernement du Yukon a mis en place une remise pour aider les entreprises locales qui participent au programme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ciblant les emballages et les produits de papier. Cette aide financière permettra de compenser le coût par produit plus élevé que doivent débourser les entreprises du Yukon pour se conformer à la REP comparativement à leurs homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement a surveillé la mise en œuvre des programmes de la REP au Yukon depuis leur instauration et travaillé de près avec les éco-organismes afin de voir comment il serait possible d’améliorer la prestation des programmes et de répondre aux préoccupations liées aux coûts. Il a également mis sur pause l’élargissement de certaines obligations découlant de la REP qui n’ont pas d’incidence sur les services de recyclage et de gestion des déchets déjà en place afin de pouvoir étudier plus avant les différentes options qui permettraient à la fois de respecter les objectifs environnementaux et d’atténuer les répercussions sur le secteur privé.
Le volet ciblant les emballages et les produits de papier est le principal programme de la REP au Yukon et soutient une bonne partie des services de recyclage offerts à la population. Les droits exigés en lien avec ce volet sont deux fois et demie plus élevés qu’en Alberta ou en Colombie-Britannique. Les négociations menées jusqu’à présent pour harmoniser les tarifs avec ceux des provinces limitrophes ont suscité des inquiétudes quant à une éventuelle réduction des tarifs imposés aux entreprises établies au Yukon. Le gouvernement territorial propose donc une solution adaptée à la réalité yukonnaise.
La mesure temporaire annoncée aujourd’hui vise à offrir un soutien aux entreprises admissibles pendant que se poursuit l’évaluation du régime de REP. Le programme sera administré selon le principe du premier arrivé, premier servi afin de garantir que le financement reste dans les limites du budget approuvé.
Seules les dépenses engagées ou les factures reçues entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 sont admissibles, et les demandes de remise doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2026. Plus de détails sur l’admissibilité et la marche à suivre pour présenter une demande sont publiés sur le site yukon.ca.
Les entreprises du Yukon nous ont fait part de leurs préoccupations concernant les coûts associés à la REP. La remise que l’on vient de mettre en place témoigne de l’engagement du gouvernement à trouver le juste équilibre entre le maintien des services de recyclage et de gestion des déchets sur lesquels compte la population du Yukon et l’atténuation des répercussions sur les entreprises. En offrant un allègement ciblé pour le volet « emballages et produits du papier », nous aidons les entreprises locales à absorber les coûts plus élevés découlant des systèmes de REP tout en continuant à soutenir la réduction des déchets et une bonne intendance environnementale.
Le gouvernement du Yukon est déterminé à aider les entreprises et à faire en sorte qu’elles puissent se prévaloir de cette remise avec un minimum de formalités administratives. Il est impératif d’assurer dans le territoire la prestation de programmes de recyclage et de réacheminement des déchets efficaces, tout en tenant compte des contraintes financières et administratives que la REP peut engendrer pour les entreprises yukonnaises visées.
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En vertu du programme de la REP ciblant les emballages et les produits du papier, les producteurs financent la collecte et le recyclage du papier et des matériaux d’emballage, ce qui permet d’offrir des services partout au Yukon, y compris la collecte en bordure de rue et les dépôts publics.
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Ce programme représente à lui seul environ 85 % de l’ensemble des coûts associés à la REP dans le territoire.
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Les éco-organismes sont des entités qui administrent les programmes de la REP au nom des producteurs. Ils se chargent de la collecte des droits exigés des producteurs et assument les responsabilités relatives à l’exploitation des systèmes de recyclage et de récupération.
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Le gouvernement territorial a alloué 3 millions de dollars dans son budget de fonctionnement et d’entretien pour l’exercice financier 2026-2027 pour tenir compte des répercussions du système de REP sur le secteur privé.
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Pour encore mieux répondre aux préoccupations concernant les coûts engendrés par le programme, le gouvernement du Yukon a mis sur pause jusqu’au 1er janvier 2029 l’élargissement de la gamme de produits visés par la REP pour le verre, la mousse de polystyrène, les plastiques flexibles et les aérosols, ainsi que l’obligation pour les petites entreprises de participer aux services de collecte. Le programme de gestion des déchets dangereux et spéciaux n’a pas encore repris.
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À la rencontre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement qui s’est tenue cet été, toutes les régions administratives canadiennes dotées d’un régime de REP ont exprimé leurs préoccupations concernant ce programme. Le Yukon et la Colombie-Britannique ont été désignés pour codiriger un groupe de travail provincial-territorial sur la REP.
- Le Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs est entré en vigueur en janvier 2024. Trois programmes visés par le Règlement ont pris effet en 2025, soit celui visant les batteries (en juin), celui ciblant les produits pour véhicules automobiles (en août) et celui portant sur les emballages et les produits de papier (en novembre).
La mise en œuvre du programme de gestions des déchets dangereux et spéciaux a été mise sur pause en janvier 2026.
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