À propos de la remise
Les entreprises locales qui participent au programme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) visant les emballages et les produits de papier ont droit à une remise.
Cette remise permettra de compenser le coût par produit plus élevé que doivent débourser les entreprises du Yukon comparativement à leurs homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Financement pour les entreprises à propriétaire unique
Pour être admissible, une entreprise doit :
- être en règle, établie au Yukon et détenue par des propriétaires du Yukon;
- avoir payé les frais du programme de la REP ciblant les emballages et les produits de papiers;
- avoir reçu une facture au cours de l’année civile 2026.
Les entreprises multinationales ou constituées en société (à l’exception des franchises gérées par des propriétaires du Yukon) sont exclues du programme.
Soulignons que l’objectif du programme n’est pas de couvrir l’intégralité des coûts du programme de la REP ni de rembourser aux entreprises les frais administratifs liés à la REP.
Financement offert
Les entreprises du Yukon peuvent avoir droit à une remise allant jusqu’à 65 % de leur facture d’emballages et de produits de papier associée à la REP pour 2026.
Date limite de présentation des demandes
Les demandes de remise doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2026. Seules les dépenses engagées ou les factures reçues entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 sont admissibles.
Marche à suivre
Pour présenter votre demande, remplissez le formulaire Web ci-dessous.
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-393-7191.