Une nouvelle Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Le gouvernement du Yukon propose l’adoption d’une nouvelle Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour faciliter l’accès aux données gouvernementales, améliorer la transparence et clarifier les règles régissant la protection de la vie privée.

Le texte législatif proposé permettra davantage de transparence dans le processus décisionnel du gouvernement et rendra accessibles au public une grande quantité de données gouvernementales. Par ailleurs, il clarifiera les rôles et responsabilités de chacun relativement à la réception, à la gestion et à la destruction des renseignements personnels tout en tenant compte de l’évolution de la technologie.

La version modernisée du texte de loi est le fruit d’une consultation poussée avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, le public et les médias.

Le projet de loi a été déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative par le ministre de la Voirie et des Travaux publics, M. Richard Mostyn.

« Notre gouvernement s’est engagé à œuvrer dans un esprit d’ouverture et de responsabilité. Ce projet de loi rendra le processus décisionnel du gouvernement plus transparent, facilitera l’accès à l’information et renforcera la protection de la vie privée. L’attitude implicite du gouvernement sera donc de permettre, plutôt que de refuser, l’accès à l’information. »

M. Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics

En bref 
  • La version actuelle de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée a été adoptée en 1995.  

Renseignements 

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Oshea Jephson
Communications
Voirie et Travaux publics
867-332-3568
oshea.jephson@gov.yk.ca

Numéro du communiqué: 
18-216