Le gouvernement du Yukon a établi de nouveaux règlements en application de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis pour la vente au détail de cannabis non médical sur le territoire.
Le Règlement sur les licences en matière de cannabis énonce les exigences qu’une entreprise yukonnaise doit satisfaire pour devenir un détaillant de cannabis, et explique comment gérer son entreprise en vertu d’une licence régulière : processus de demande, coûts, restrictions en fonction de l’emplacement du commerce et registres.
La Société des alcools du Yukon prévoit offrir des séances d’information au début de 2019 pour les entreprises intéressées, les gouvernements autochtones et les administrations municipales.
La Régie de délivrance de licences pour le cannabis sera mise en place sous peu pour évaluer les demandes de licence de vente.
Les règlements concernant les lieux de consommation, le commerce électronique et les permis pour les activités spéciales seront finalisés plus tard dans l’année 2019, à mesure que les règlements fédéraux sur les produits comestibles seront élaborés.
« Ce règlement est un modèle de base pour le commerce de cannabis, et permet aux collectivités de mieux adapter la vente au détail pour leurs citoyens. Ce règlement appuie notre objectif visant à déloger les activités illicites tout en protégeant les jeunes et en favorisant la santé publique. En 2019, le cannabis sera mis en vente dans des commerces privés et le point de vente de Cannabis Yukon sera graduellement mis hors service. »
M. John Streicker, ministre responsable de la Société du cannabis du Yukon
Il y a deux catégories de licences de vente autorisées selon le règlement :
- Une licence pour un magasin de vente de cannabis autonome;
- Une licence pour un comptoir de vente à l’intérieur d’un magasin.
Le règlement interdit la vente d’alcool ou de tabac dans une entreprise titulaire d’un permis de vente de cannabis et d’accessoires de cannabis. Toutefois, les administrations municipales ont l’autorité de modifier cette restriction par arrêté municipal. Dans les collectivités non constituées en municipalités, le ministre pourra changer l’interdiction par arrêté ministériel.
Les gestionnaires de licences, les directeurs et les employés des magasins de vente de cannabis doivent soumettre une vérification de leur casier judiciaire au moment de la demande, et doivent compléter une formation sur la vente du cannabis.
Les heures de vente de cannabis permises par une licence sont de 9 h à 2 h. Ces heures peuvent être restreintes davantage par un arrêté municipal ou par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis.
Droits de licence :
- droits pour la demande initiale – 2 050 $
- droits de licence annuels (12 mois) – 2 150 $
- droits pour une demande de renouvellement – 1 550 $
La durée de validité maximale d’une licence est de trois ans. Après cette période, la licence doit être renouvelée.
Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
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Scott Westerlaken
Communications
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