Tous les lobbyistes du Yukon seront dorénavant tenus de déclarer leurs activités. La Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 15 octobre 2020 et rend obligatoire l’inscription des personnes qui répondent aux critères qui y sont énoncés.
La population peut consulter la page yukonlobbyistregistry.ca/fr ou la Loi sur l’inscription des lobbyistes pour se renseigner notamment sur les points suivants :
- qui est reconnu comme un lobbyiste et doit s’inscrire au registre; les deux types de lobbyistes (lobbyistes salariés et lobbyistes-conseils);
- les délais pour s’inscrire et autres exigences en matière de déclaration;
- les renseignements que les lobbyistes doivent fournir lorsqu’ils déclarent leurs activités de lobbyisme : nom de leur organisation ou de leur client, coordonnées, titulaire de charge publique ou ministère auprès duquel ils prévoient faire du lobbyisme, question sur laquelle ils comptent faire du lobbyisme, façon de communiquer.
Les lobbyistes devront inscrire les renseignements exigés dans le registre. À compter de la journée de l’entrée en vigueur de la Loi, les lobbyistes disposeront d’un délai de grâce de 90 jours pour procéder à leur inscription, ainsi ils auront le temps de s’informer sur les exigences en matière de déclaration.
Le Commissaire aux conflits d’intérêts est chargé de tenir le registre des lobbyistes du Yukon à jour et de surveiller les activités connexes de sorte que le registre demeurera libre de tout lien de dépendance avec d’autres décisions gouvernementales.
Les Yukonnais doivent savoir qui communique avec le gouvernement pour discuter des décisions importantes qui les concernent directement. La création du registre des lobbyistes du Yukon va tout à fait dans le sens de l’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture, de transparence et de reddition de comptes en mettant cette information à la disposition du public.
M. Sandy Silver, premier ministre du Yukon
La Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 15 octobre 2020.
Toutes les provinces et le gouvernement fédéral ont une loi sur le lobbyisme.
Le lobbyisme signifie communiquer avec le titulaire d’une charge publique dans l’intention d’influencer des décisions liées à une loi, à des programmes, à des services, à des achats ou à des dispositions en matière de financement.
Dans le cas présent, « titulaire d’une charge publique » s’entend d’un ministre, d’un député, d’un employé d’un groupe parlementaire, d’un employé du Cabinet ou d’un fonctionnaire du gouvernement du Yukon.
Il y a deux types de lobbyistes, les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés :
- Les lobbyistes-conseils travaillent pour un client. Ils doivent s’inscrire, peu importe l’étendue de leurs activités de lobbyisme.
- Les lobbyistes salariés sont des employés, des dirigeants d’organisations ou des membres de conseils d’administration (ou toute autre « âme dirigeante ») qui font du lobbyisme au nom de leur organisation. Celle-ci doit être inscrite au registre si les employés ou les âmes dirigeantes font collectivement du lobbyisme pendant 20 heures ou plus par année.
Matthew Cameron
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