Le remboursement de la taxe sur le carbone par le gouvernement du Yukon continuera de profiter aux Yukonnaises et aux Yukonnais en 2022-2023. En effet, les particuliers recevront en moyenne une somme plus élevée que la taxe sur le carbone payée.
Le remboursement annuel de 2022-2023 sera fait sous forme de versements, effectués sur une base trimestrielle, à partir de juillet 2022. De juillet 2022 à juin 2023, les Yukonnaises et les Yukonnais recevront un remboursement annuel de 320 $, qui sera majoré de 10 % pour les personnes qui habitent à l’extérieur de Whitehorse. Les remboursements seront remis sous forme de versements trimestriels de 80 $ pour les personnes qui habitent à Whitehorse et de 88 $ pour les personnes qui habitent à l’extérieur de Whitehorse. L’Agence du revenu du Canada effectuera les paiements en juillet 2022, en octobre 2022, en janvier 2023 et en avril 2023.
La taxe sur le carbone fédérale imposée au Yukon est estimée à 26 millions de dollars pour 2022-2023. Ce montant comprend la taxe prélevée de groupes non admissibles, comme les touristes, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. Dans l’ensemble, on prévoit que les particuliers payeront environ 26 % en redevances fédérales et qu’ils recevront 45 % du total sous forme de remboursement. Le reste sera distribué aux groupes admissibles au Yukon, dont les gouvernements des Premières Nations et les administrations municipales.
Les entreprises du Yukon continueront de recevoir leur remboursement de la taxe sur le carbone sous forme de crédit remboursable dans leur déclaration de revenus. Ce crédit est fondé sur une pondération des actifs, qui comprend des incitatifs pour les investissements dans les technologies et les équipements verts. Le remboursement aux entreprises augmentera considérablement pour 2021-2022 : de 8,81 $ il passera à 39,62 $ par tranche de 1 000 $ d’actifs admissibles. Cette augmentation résulte en grande partie des remboursements non réclamés de l’année précédente.
Les entreprises sont aussi admissibles à des crédits verts pour faciliter les investissements dans la technologie et l’équipement durables qui contribueront à la transition du Yukon vers une économie plus propre. En 2022-2023, ce crédit équivaudra à 198,10 $ par tranche de 1 000 $ d’actifs admissibles.
Notre gouvernement continue de respecter son engagement, soit de rendre aux Yukonnaises et aux Yukonnais tous les revenus provenant de la tarification du carbone. Ainsi, les Yukonnaises et les Yukonnais reçoivent en moyenne plus d’argent que ce qu’ils payent en redevances et qu’ils peuvent affecter à des améliorations énergétiques dans leur habitation ou leur entreprise. Notre mécanisme de remboursement favorise la prise de mesures écologiques et fait en sorte que le territoire reste concurrentiel pendant sa transition vers une économie plus propre.
Sandy Silver, ministre des Finances
Le gouvernement du Yukon utilise les données existantes sur l’utilisation du carburant pour estimer les redevances prévues afin que les Yukonnaises et les Yukonnais n’aient pas à attendre leur remboursement. Nous pouvons ainsi accorder des remboursements qui correspondent aux redevances fédérales que la population paye à la pompe.
Le remboursement de la taxe sur le carbone par le gouvernement du Yukon est neutre sur le plan fiscal. Toutes les redevances fédérales perçues au Yukon sont reversées aux Yukonnaises et aux Yukonnais; elles ne sont pas utilisées par le gouvernement pour financer d’autres programmes.
Comme le souligne la stratégie Notre avenir propre, les remboursements facilitent l’investissement dans des solutions de rechange à faible émission de carbone pour la population et les entreprises du Yukon. Le territoire demeure ainsi concurrentiel au moment où il passe à une économie verte tout en protégeant les familles vulnérables.
Les particuliers, les entreprises, les gouvernements des Premières Nations et les administrations municipales du Yukon sont admissibles au remboursement de la taxe sur le carbone.
Malgré les effets de la pandémie, on prévoit que la contribution des groupes non admissibles, comme les touristes, le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral, représentera environ 20 % de toutes les redevances fédérales sur le carbone perçues au Yukon en 2022-2023.
Le mécanisme de remboursement du Yukon est le résultat de discussions avec la population, les gouvernements et l’industrie. Il respecte aussi les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Le remboursement est calculé annuellement et tient compte des changements qui peuvent être apportés.
Les particuliers recevront leurs deux derniers versements pour l’année 2021-2022 en janvier 2022 et en avril 2022. Les derniers versements pour cette année-là seront de 44 $. Ce montant sera majoré de 4,40 $ pour les localités autres que Whitehorse.
Renée Francoeur
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