Le gouvernement du Yukon souhaite moderniser les dispositions législatives concernant les pharmaciens et les titulaires d’un permis rural (médecins autorisés à délivrer des médicaments) pour améliorer les services de pharmacie et les normes professionnelles. Le règlement s’inscrira dans le cadre législatif plus large qui régit l’exploitation des pharmacies et des points de vente de médicaments en région rurale.

Du 21 avril au 21 juillet 2017, le public était invité à donner son avis sur :

• le règlement proposé;
• la version préliminaire des normes professionnelles pour les pharmaciens;
• la version préliminaire des normes professionnelles pour les titulaires d’un permis rural;
• la version préliminaire du code de déontologie pour les pharmaciens et les titulaires d’un permis rural.

La dernière modification de la Loi sur les endroits sans fumée date d’il y a 10 ans, bien avant l’arrivée des cigarettes électroniques. Nous voulons connaître l’avis des Yukonnais sur la réglementation qui encadrera le vapotage et les produits qui y sont associés. Nous voulons aussi savoir ce que la population pense de l’augmentation de l’âge légal pour acheter des produits de tabac et de vapotage. Le nouveau texte de loi reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. 

Nous souhaitons connaître l’opinion du public pour améliorer la structure des programmes de financement et trouver la formule qui convient le mieux aux clients des ministères afin de favoriser le développement économique du Yukon.

Nous voulons connaître votre avis sur les améliorations qui pourraient être apportées au Fonds de développement économique régional, au Fonds de développement des industries stratégiques et au Fonds pour le commerce et les entreprises – et sur l’idée de les combiner en un seul et même programme de financement pour appuyer une plus vaste gamme d’activités de développement économique au Yukon.

Fonds de développement économique régional (budget 2018-2019 : 800 000 $)

• Financement pour faciliter le développement des capacités organisationnelles et la planification du développement économique régional.
• Le FDER est ouvert aux administrations municipales et aux gouvernements des Premières nations, aux sociétés de développement des Premières Nations du Yukon, aux associations communautaires, aux organismes gouvernementaux locaux, aux comités consultatifs régionaux et aux entreprises et organisations commerciales du Yukon, à but lucratif ou non.

Fonds de développement des industries stratégiques (budget 2018-2019 : 800 000 $)

• Financement pour recenser, promouvoir et appuyer le développement des industries, projets et infrastructures économiques stratégiques; maximiser les retombées positives secondaires des projets stratégiques; mieux faire connaître les industries et les projets stratégiques et attirer des investissements.
• Le Fonds est ouvert aux entreprises enregistrées au Yukon qui exercent des activités commerciales au territoire, aux organismes de développement des Premières Nations du Yukon structurés sous forme de société ou de fiducie et aux organismes liés au milieu des affaires, à but lucratif ou non. Les organismes à but non lucratif doivent être enregistrés en vertu de la Loi sur les sociétés et être en règle, ou créés en vertu d’un autre pouvoir législatif.

Fonds pour le commerce et les entreprises (budget 2018-2019 : 360 000 $)

• Financement pour ouvrir de nouveaux marchés ou élargir considérablement les marchés existants, en particulier les marchés d’exportation, et appuyer le développement des entreprises du Yukon.
• Le fonds est ouvert aux entreprises du Yukon et aux organisations commerciales à but lucratif ou non lucratif.

Les améliorations à apporter aux programmes de financement devraient :

• élargir la gamme de projets financés;
• assouplir les critères du programme de financement;
• simplifier l’admissibilité des demandeurs;
• soutenir les nouvelles possibilités d’innovation et d’entrepreneuriat;
• favoriser la diversification économique;
• s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique;
• tenir compte des priorités et du mandat actuels du gouvernement;
• regrouper les décisions ministérielles de financement à l’intérieur d’un seul et même cadre politique équitable.

Le Fonds de développement communautaire (FDC) ne sera pas touché et ne fait pas partie de cette consultation.

Il n'est pas question, pour le moment, d'augmenter le budget global de ces programmes.

Les améliorations aux programmes de financement seront élaborées selon les principes directeurs suivants :

• paramètres de projet souples;
• admissibilité juste et équitable;
• inscription et traitement efficaces;
• processus transparents.

Le Collège du Yukon est en passe de devenir l’Université du Yukon. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles mesures législatives. Le gouvernement du Yukon élabore donc la loi qui permettra d’encadrer et d’orienter les activités de l’Université du Yukon.

Au Canada, les provinces et les territoires encadrent les établissements postsecondaires. Pour sa part, le gouvernement du Yukon encadre le Collège du Yukon au moyen de la Loi sur le Collège du Yukon. Toutefois, afin de répondre aux exigences liées au statut d’université, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle loi.

Pour que l’Université du Yukon continue de répondre aux multiples besoins de la population yukonnaise en matière d’éducation, le gouvernement du Yukon demande au public, aux partenaires et aux Premières nations du territoire de lui faire part de leurs commentaires sur certains éléments importants de la nouvelle loi, notamment :

• Le mandat de l’université
• La surveillance exercée par le gouvernement et l’autonomie de l’université
• La reddition de comptes par l’université
• La gouvernance de l’université
• La prestation de programmes dans l’ensemble du territoire

Consultez les définitions de certains mots clés à connaître pour répondre au sondage en ligne.

Vous avez votre mot à dire sur la planification de ressources forestières saines dans la région de Whitehorse et des lacs du Sud.

Nous voulons savoir si le plan répond aux besoins de la population de ce secteur.

De nombreuses années de collaboration ont mené à la création d’un plan pour Whitehorse et les lacs du Sud, qui proposera une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation des ressources forestières dans la région.

Le plan de gestion recommandé pour les ressources forestières de Whitehorse et des lacs du Sud :

• établit les valeurs et les intérêts liés aux ressources forestières de la région;
• propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation de ces ressources forestières.

Le plan recommandé oriente :

• la méthode et le lieu de récolte des ressources forestières;
• les répercussions de la foresterie sur l’économie locale;
• la gestion des risques de feux de forêt dans la région.

Le plan recommandé tient compte de valeurs et de préoccupations essentielles, notamment :

• l’habitat de la faune aquatique et terrestre;
• la santé des forêts;
• les changements climatiques;
• l’exploitation en cours.

Le plan recommandé a été préparé par un comité composé de représentants :

• de la Première nation des Kwanlin Dün;
• du Conseil des Ta’an Kwäch’än;
• de la Première nation de Carcross/Tagish;
• du gouvernement du Yukon.

Le comité a élaboré le plan à l’aide de renseignements recueillis lors de réunions publiques et d’ateliers auxquels ont participé :

• la population;
• des groupes d’intérêt;
• des intervenants du secteur.

Cette consultation doit nous permettre :

• d’informer le public au sujet du contenu du plan recommandé;
• de collecter des données au sujet du plan recommandé.

Nous voulons donner aux habitants de Hillcrest et de Whitehorse la possibilité de s’exprimer sur le caractère fonctionnel de la route de l’Alaska qui traverse leur localité.

Nous vous promettons :

• de sonder votre opinion;
• de faciliter la tâche aux personnes qui veulent communiquer avec nous et s’impliquer;
• d’utiliser des outils de communication qui reflètent la portée des décisions que nous devons prendre;
• d’expliquer nos décisions;
• de favoriser l’établissement de relations solides avec les citoyens, les divers groupes et communautés, les Premières nations, les municipalités et les autres gouvernements et de traiter avec eux avec respect;
• de prendre en considération les solutions locales à des problèmes locaux.

Des renseignements supplémentaires, notamment des mises à jour sur le projet, se trouvent sur notre site Web (en anglais).

La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY), au nom du gouvernement du Yukon, effectue une consultation publique concernant la modernisation de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le gouvernement du Yukon cherchait à savoir comment s’y prendre pour faire évoluer la Loi sur les testaments du Yukon. Cette loi n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 1954. Après l’avoir examinée, il a été établi que certaines dispositions devaient être mises à jour pour mieux refléter les besoins de la société moderne et pour suivre l’évolution des lois des autres administrations canadiennes.

Nous réfléchissons donc aux mesures suivantes :

• revoir les exigences officielles liées aux testaments aux fins d’uniformisation avec les lois des autres administrations canadiennes;
• ajouter des dispositions relatives aux conjoints de fait, au divorce et à la séparation;
• donner la possibilité aux tribunaux de corriger les erreurs et de protéger les legs caducs en présence de preuves suffisantes établissant que cela respecterait les intentions du testateur;
• continuer d’accepter les testaments olographes (rédigés à la main);
• permettre la création d’un registre de testaments.

Deux années de travail avec les Premières nations de Champagne et d’Aishihik, les résidents de la région et des acteurs locaux (le Conseil des ressources renouvelables Alsek et la Yukon Wood Products Association) ont donné naissance à une version préliminaire du plan de récolte de bois d’œuvre du ruisseau Quill.

Nous avons demandé à la population yukonnaise 

• si le plan provisoire répond aux besoins des habitants de la région de Kluane;
• si le plan propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation des ressources forestières du secteur.

La version préliminaire du plan de récolte de bois d’œuvre du ruisseau Quill :

• établit les valeurs et les intérêts liés aux ressources forestières de la région;
• propose une approche équilibrée de la gestion et de l’utilisation de ces ressources forestières.

Le plan recommandé oriente :

• la méthode et le lieu de récolte des ressources forestières;
• les répercussions de la foresterie sur l’économie locale;
• la gestion des risques de feux de forêt dans la région.

Le plan provisoire tient compte de valeurs et de préoccupations essentielles, notamment :

• l’habitat de la faune aquatique et terrestre;
• la santé des forêts;
• l’exploitation en cours.

Le plan provisoire de récolte de bois d’œuvre a été préparé par la Yukon Wood Products Association à partir des commentaires :

• des Premières nations de Champagne et d’Aishihik;
• du Conseil des ressources renouvelables Alsek;
• du gouvernement du Yukon.

Cette consultation doit nous permettre d’informer le public sur le contenu du plan proposé et de recueillir des commentaires au sujet du plan recommandé.

La Direction de la gestion des forêts du gouvernement du Yukon procède actuellement à l’établissement de la possibilité annuelle de coupe de bois pour la région forestière de Dawson.

La Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in fait de même pour ses terres visées par un règlement se trouvant dans de ladite zone.

Dans le cadre de la consultation, la population peut obtenir des informations relatives à la détermination de la possibilité de coupe.