Nom Ordonnance du surintendant 2024-05, Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration des données sur les dérivés, décision générale coordonnée 96-932 des ACVM.
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 219.94 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Ordonnance du surintendant 2024-05, Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration des données sur les dérivés, décision générale coordonnée 96-932 des ACVM.
Document en anglais