Nom: Permis annuel d’utilisateur de combustible pour les transporteurs interprovinciaux
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
5 février 2024
Taille: 73.16 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs, les exploitants de véhicule de transport interprovinciaux ou en transit et les particuliers qui achètent, importent ou consomment au Yukon des combustibles dérivés du pétrole doivent le déclarer et payer la taxe.