Nom Permis annuel d’utilisateur de combustible pour les transporteurs interprovinciaux
Catégorie Entreprises
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Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Formulaire (T.C.-3) pour demander un permis annuel d’utilisateur de combustible. Les entreprises qui effectuent au moins quatre voyages par mois à destination du Yukon ou en transit par le Yukon doivent se procurer ce permis. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux ou en transit et les particuliers qui achètent, importent ou consomment des produits pétroliers au Yukon doivent déclarer et verser la taxe.
Consultez le guide de référence pour remplir la demande de permis d’utilisateur de combustible (T.C.-3).