Registre des ventes – Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac (2023)

Nom: Tobacco tax return detailed sales report for 2023
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 8 janvier 2024
Taille: 56.03 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2023

Pour déclarer des activités en 2024, remplir le nouveau formulaire.

Document en anglais

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