Nom: Règlement sur les récipients à boisson : demande d’enregistrement
Catégorie:
Déchets et recyclage
Dernière mise à jour:
1 août 2018
Taille: 48.88 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.