Participation des entreprises au Fonds de recyclage

Produits réglementés

Tout particulier ou entreprise qui fabrique, vend ou distribue des récipients à boisson, des pneus ou des appareils électroniques ou électriques au Yukon (ou qui y circule pour le transport de ses produits) doit s’enregistrer comme producteur. Il a certaines obligations légales en matière de recyclage, conformément au Règlement sur les récipients à boisson et au Règlement concernant les matériaux désignés.

Devenir producteur enregistré

  1. Remplir le formulaire :
    • Si vous êtes un distributeur ou un détaillant de nouveaux récipients à boisson au Yukon, utilisez la Demande d’enregistrement.
    • Si vous êtes un fabricant, un distributeur ou un détaillant de pneus vendus au Yukon, utilisez la Demande d’enregistrement – Pneus.
    • Si vous être un fabricant, un distributeur ou un détaillant d’appareils électroniques ou électriques vendus au Yukon, enregistrez-vous en ligne sur le site Web Recycle Yukon Electronics.
  2. Pour les demandes papier, envoyez votre demande par courriel à envprot@gov.yk.ca ou déposez-la en personne au bureau du ministère de l’Environnement (10 Burns Road).

Liste des producteurs enregistrés – Récipients à boisson (en anglais)

Une fois enregistré

Vous devrez :

 

Dans le cas des récipients à boisson, remplissez la Déclaration mensuelle des producteurs.

Renseignements: 

Pour en savoir plus à propos de la Participation des entreprises au Fonds de recyclage, écrivez à envprot@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683. Vous pouvez aussi vous présenter à notre bureau situé au 10 Burns Road, Whitehorse (Yukon). Nos heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30.