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Comité de zonage de Shallow Bay : rapport n° 11 – 28 et 29 janvier 2020
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… buffer during discussions with YG about a special management area on the bay some time ago. NEXT STEPS …
Commentaires du coroner-président concernant l’enquête sur le refuge d’urgence
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Manuel de lutte contre la TB – Conseils pour l’administration de médicaments contre la tuberculose
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Directives concernant l’Ebola à l’intention du personnel clinique des cabinets de médecins de famille
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… to transfer patients to hospital if further assessment or management is required:  It is very important that patients …
Modifications à la norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
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… financial reports, annual financial statements, and management discussion and analysis, for the interim period or …
Décision de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis concernant Mary Janes Emporium, dossier n° 20-01
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Modification au règlement 24-102 sur les exigences relatives aux chambres de compensation, entrée en vigueur le 19 juin 2020
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… interest in the other party that allows it to direct the management or operations of the other party; (c) financial …
Recommandations aux centres de santé du Yukon – Équipement de protection individuelle (COVID-19)
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… • Patient placement and flow • Appropriate use of PPE • Management and cleaning of the patient care environment The …
Code de déontologie de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
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…  The President provides leadership, general supervision, management and control of the Corporation’s day-to-day …
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
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… income, and (ii) determination of total expenses for the management expense ratio (MER). Office of the Yukon …
Codification administrative de la Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds marché à terme), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
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… prepared and conducted by the Association for Investment Management and Research, and so named by that Association as …
Norme canadienne 81–101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019.
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Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
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… relation to an investment fund means an annual or interim management report of fund performance as defined in NI …
Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… of the firm? 9. Did the individual engage in discretionary management of client accounts or otherwise engage in …
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109 sur les renseignements sur l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011
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Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
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… on the scope of the auditor’s work; or (c) the failure of management to provide the auditor with the written …
Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 20 avril 2012
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… transaction;  the procedures for interacting with the management of a rated obligor or issuer of rated securities; …
Carte classant les habitats du poisson à des fins d’exploitation de placers – bassin hydrographique de la rivière Indian
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… by placer mining. For this reason, the Fish Habitat Management System for Yukon Placer Mining includes a …
Norme canadienne 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 juin 2010
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… before the adviser opens a client account or enters into a management contract or a similar agreement to advise an …
Le bulletin d’information du programme d’observation de la faune du Yukon fait sensation
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Politique relative aux comités et aux commissions du gouvernement du Yukon – Manuel d'administration générale 1.8
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… reimbursements under this policy except where subject to Management Board Directives; and any exceptions to this …
Cotisations des Yukonnais à un REER – 2022
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Marché du travail du Yukon – Rapport annuel 2016-2017
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… in Yukon with the longest tenure include middle management, occupations in trades, transportation, projection …
Gestion des ressources humaines – Politiques sur les conflits d’intérêts
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… duties. 2.3.6 Public servants should exercise care in the management of their private affairs so as not to benefit, or …
Guide du promoteur : évaluer et limiter le risque de rencontres entre les humains et les ours
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… enclosed areas, particularly when combined with proper management of bear attractants. Both fencing types have been …
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