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… de 2 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES BRÛLAGE DE BÂTIMENTS … • Le présent formulaire doit être joint à la Demande de permis pour émissions atmosphériques (Général). • D’autres … se réserve le droit de refuser de délivrer un permis de brûlage de bâtiment, qu’un service des incendies …
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… immédiats aux possibilités de récolte en vertu d’un permis. Les chasseurs titulaires d’un sceau applicable au caribou recevront automatiquement un permis en vertu de la Loi sur la faune pour cette harde. Une … dans la saison. Les chasseurs devront réimprimer leurs permis avant la saison de chasse, qui débute le 1 er août, …
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… Page 1 de 6 Le présent formulaire de demande de permis doit être rempli au complet avant d’être transmis au Service d’hygiène du milieu, sans quoi la délivrance du permis d’installation d’un système d’élimination des eaux … d’élimination des eaux usées sur le terrain? Oui – permis no __________ Non Remplacement : remplir le formulaire …
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… T.C.-5B – LOI DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE DEMANDE DE PERMIS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ACHAT POUR LE COMBUSTIBLE … la taxe sur le combustible, il est possible d’obtenir un permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … à la production d’électricité. Cependant, ce type de permis ne peut être délivré que si le générateur utilisé …
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… du Yukon rappelle aux ressortissants étrangers dont le permis de travail expire qu’une mesure temporaire leur permet … de demander une lettre d’appui à joindre à leur demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Leur nouveau permis de travail sera propre au Yukon et valable pendant une …
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… de 3 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES BRÛLAGE OU INCINÉRATION … doit être joint au formulaire général de demande de permis pour émissions atmosphériques. • D’autres … a été cochée à la partie « Activités visées par le permis » du formulaire général. 1. Joindre les …
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… marche à suivre pour demander au gouvernement du Yukon un permis de paissance. Le droit de pacage est accordé aux … Feuillet d’information sur les demandes de permis de paissance …
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… PERMIS DE CONDUIRE – DEMANDE DE LETTRE DE CONFIRMATION DE … Nom Prénom Second prénom Date de naissance Numéro de permis de conduire (si on le connaît) Année approximative du dernier renouvellement du permis de conduire DESTINATAIRE Nom de l’organisme de … Les conducteurs qui souhaitent remplacer leur permis du Yukon par celui d’une autre province ou d’un autre …
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… T.C.-5A – LOI DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE DEMANDE DE PERMIS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ACHAT POUR LE COMBUSTIBLE … agricole - Relevé d’évaluation foncière F - Pêche - Permis de pêche commerciale L - Exploitation forestière - Permis de récolte et permis de coupe M - Mines - Rapport sur …
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… FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LES EAUX DU YUKON Délivrance de permis d’utilisation des eaux au Yukon Permis d’utilisation des eaux L’Office des eaux du Yukon est … la Loi sur les eaux. L’Office est chargé de délivrer des permis d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans …
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… 1 de 1 ZONE DE GESTION DES VÉHICULES HORS ROUTE DEMANDE DE PERMIS YG(7036EMR) Rev.02/2021 Conformément à l’article 6 du … sont recueillis dans le but d’examiner la demande de permis et d’en établir les conditions. Pour de plus amples … Renseignements sur le demandeur Prénom Nom Demande de permis no Reçu no Adresse postale Courriel Téléphone …
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… que je suis le représentant autorisé du titulaire de permis INSCRIRE LISIBLEMENT VOTRE NOM EN LETTRES DÉTACHÉES … Signature Date YG(5809FQ)F1 Rev.01/2020 PERMIS DE TRANSPORT DE MATIÈRES POLLUÉES FORMULAIRE DE SUIVI … fournis en vue de satisfaire aux exigences relatives à un permis de transport de matières polluées doivent être joints …
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… BULLETIN : 320-2003-011 BULLETIN : Exigences relatives au permis de société de courtage d’assurance Les sociétés de … des activités au Yukon devront désormais obtenir un permis (« permis de société de courtage d’assurance »). La délivrance … Exigences relatives au permis de société de courtage d’assurance …
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… RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRAL YG(5637ENV) … Une inspection pourrait avoir lieu avant la délivrance du permis. • L’activité visée pourrait être assujettie à une … et socioéconomique au Yukon (LÉESY) avant qu’un permis soit délivré. • D’autres renseignements pourraient …
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… sur l’état du site ou des documents relatifs aux permis, contactez la Direction des grandes mines et des … nous créerons et modifierons les documents relatifs aux permis. Documents en cours d’examen Detailed Design Report – … KB) 2025 Project Execution Plan (Décembre 2025, 963 KB) Permis d’extraction du quartz Quartz mining licence QML–0009 …
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… sur l’état de la mine et la documentation relative à ses permis, écrivez à la Direction des grandes mines et des … nous créerons et modifierons les documents relatifs aux permis. Documents à l’étude Aucun document Permis d’extraction du quartz Permis d’extraction du quartz …
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… concernant la taxe sur les carburants. Par conséquent, un permis d’utilisateur de combustible distinct est requis pour … en transit ont la possibilité d’acheter deux types de permis d’utilisateur de combustible au Yukon : un permis de déplacement simple ou un permis annuel …
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… LA COUCHE D’OZONE ET LES AUTRES HALOCARBURES DEMANDE DE PERMIS YG(5631F)F2 Rev.01/2020 Le demandeur doit : • bien … du formulaire. Une inspection peut avoir lieu avant qu’un permis soit délivré. Des renseignements supplémentaires … de la Loi sur l’environnement. Le nom des titulaires de permis et les documents qui s’y rapportent peuvent être …
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… de déontologie pour les pharmaciens et les titulaires de permis ruraux 1 Table des matières Préambule … tout entière. En tant que médecins, les titulaires de permis ruraux doivent en outre suivre le code de déontologie … registraire de conseiller les pharmaciens et titulaires de permis ruraux confrontés à des dilemmes éthiques et sert de …
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… Renseignements concernant les permis d’utilisation de combustible du Yukon pour les … Permis d’utilisation de combustible pour les véhicules de …
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… l’année visée par le rapport Année de réception No de permis de transport Quantité (m3) Notes Dates de labourage/ … aux exigences de production de rapports annuels du permis d’installation de traitement de la terre. Ces … soumettre le rapport complet en une fois. Titulaire du permis : …
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… Hotsprings Arkell Skukum AlligatorRose Lake Primrose 60 Permis 35 Permis 15 Permis 25 Permis 7 Permis OUVERT FERME FERME Non offerts en … Cartes des nouvelles sous-zones visées par un permis de chasse au mouflon dans la partie est de la zone de … Nouvelles sous-zones visées par un permis de chasse au mouflon dans la zone 7 …
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… GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … Date de naissance (AAAA/MM/JJ) Driver’s licence/GIC no. • Permis de conduire/CIG no Mailing address • Adresse postale … (check one): Je souhaite que la mention du sexe sur mon permis de conduire ou sur ma CIG indique (cochez une case) : …
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… TERRITORIAL SUR LA HOUILLE - FORMULAIRE 2 DEMANDE DE PERMIS YG(5032Q) F2 04/2003 Déclaré devant moi à … , demande par les présentes un permis en mon nom propre ou au nom de … droits et redevances (s’il y a lieu) suivants : Coût du permis...........................................1.00 $ …
Campground and recreation site |
… The Thirty Mile/Tágà Shäw Jädalį - Camping Hootalinqua …