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… T.C.-5B – LOI DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE DEMANDE DE PERMIS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ACHAT POUR LE COMBUSTIBLE … la taxe sur le combustible, il est possible d’obtenir un permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … à la production d’électricité. Cependant, ce type de permis ne peut être délivré que si le générateur utilisé …
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… du Yukon rappelle aux ressortissants étrangers dont le permis de travail expire qu’une mesure temporaire leur permet … de demander une lettre d’appui à joindre à leur demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Leur nouveau permis de travail sera propre au Yukon et valable pendant une …
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… de 3 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES BRÛLAGE OU INCINÉRATION … doit être joint au formulaire général de demande de permis pour émissions atmosphériques. • D’autres … a été cochée à la partie « Activités visées par le permis » du formulaire général. 1. Joindre les …
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… PERMIS DE CONDUIRE – DEMANDE DE LETTRE DE CONFIRMATION DE … Nom Prénom Second prénom Date de naissance Numéro de permis de conduire (si on le connaît) Année approximative du dernier renouvellement du permis de conduire DESTINATAIRE Nom de l’organisme de … Les conducteurs qui souhaitent remplacer leur permis du Yukon par celui d’une autre province ou d’un autre …
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… T.C.-5A – LOI DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE DEMANDE DE PERMIS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ACHAT POUR LE COMBUSTIBLE … agricole - Relevé d’évaluation foncière F - Pêche - Permis de pêche commerciale L - Exploitation forestière - Permis de récolte et permis de coupe M - Mines - Rapport sur …
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… marche à suivre pour demander au gouvernement du Yukon un permis de paissance. Le droit de pacage est accordé aux … Feuillet d’information sur les demandes de permis de paissance …
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… FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LES EAUX DU YUKON Délivrance de permis d’utilisation des eaux au Yukon Permis d’utilisation des eaux L’Office des eaux du Yukon est … la Loi sur les eaux. L’Office est chargé de délivrer des permis d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans …
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… 1 de 1 ZONE DE GESTION DES VÉHICULES HORS ROUTE DEMANDE DE PERMIS YG(7036EMR) Rev.02/2021 Conformément à l’article 6 du … sont recueillis dans le but d’examiner la demande de permis et d’en établir les conditions. Pour de plus amples … Renseignements sur le demandeur Prénom Nom Demande de permis no Reçu no Adresse postale Courriel Téléphone …
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… que je suis le représentant autorisé du titulaire de permis INSCRIRE LISIBLEMENT VOTRE NOM EN LETTRES DÉTACHÉES … Signature Date YG(5809FQ)F1 Rev.01/2020 PERMIS DE TRANSPORT DE MATIÈRES POLLUÉES FORMULAIRE DE SUIVI … fournis en vue de satisfaire aux exigences relatives à un permis de transport de matières polluées doivent être joints …
Campground and recreation site |
… The Thirty Mile/Tágà Shäw Jädalį - Camping Hootalinqua …
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… RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRAL YG(5637ENV) … Une inspection pourrait avoir lieu avant la délivrance du permis. • L’activité visée pourrait être assujettie à une … et socioéconomique au Yukon (LÉESY) avant qu’un permis soit délivré. • D’autres renseignements pourraient …
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… BULLETIN : 320-2003-011 BULLETIN : Exigences relatives au permis de société de courtage d’assurance Les sociétés de … des activités au Yukon devront désormais obtenir un permis (« permis de société de courtage d’assurance »). La délivrance … Exigences relatives au permis de société de courtage d’assurance …
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… concernant la taxe sur les carburants. Par conséquent, un permis d’utilisateur de combustible distinct est requis pour … en transit ont la possibilité d’acheter deux types de permis d’utilisateur de combustible au Yukon : un permis de déplacement simple ou un permis annuel …
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… LA COUCHE D’OZONE ET LES AUTRES HALOCARBURES DEMANDE DE PERMIS YG(5631F)F2 Rev.01/2020 Le demandeur doit : • bien … du formulaire. Une inspection peut avoir lieu avant qu’un permis soit délivré. Des renseignements supplémentaires … de la Loi sur l’environnement. Le nom des titulaires de permis et les documents qui s’y rapportent peuvent être …
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… Renseignements concernant les permis d’utilisation de combustible du Yukon pour les … Permis d’utilisation de combustible pour les véhicules de …
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… l’année visée par le rapport Année de réception No de permis de transport Quantité (m3) Notes Dates de labourage/ … aux exigences de production de rapports annuels du permis d’installation de traitement de la terre. Ces … soumettre le rapport complet en une fois. Titulaire du permis : …
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… Hotsprings Arkell Skukum AlligatorRose Lake Primrose 60 Permis 35 Permis 15 Permis 25 Permis 7 Permis OUVERT FERME FERME Non offerts en … Cartes des nouvelles sous-zones visées par un permis de chasse au mouflon dans la partie est de la zone de … Nouvelles sous-zones visées par un permis de chasse au mouflon dans la zone 7 …
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… de déontologie pour les pharmaciens et les titulaires de permis ruraux 1 Table des matières Préambule … tout entière. En tant que médecins, les titulaires de permis ruraux doivent en outre suivre le code de déontologie … registraire de conseiller les pharmaciens et titulaires de permis ruraux confrontés à des dilemmes éthiques et sert de …
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… GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … Date de naissance (AAAA/MM/JJ) Driver’s licence/GIC no. • Permis de conduire/CIG no Mailing address • Adresse postale … (check one): Je souhaite que la mention du sexe sur mon permis de conduire ou sur ma CIG indique (cochez une case) : …
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… TERRITORIAL SUR LA HOUILLE - FORMULAIRE 2 DEMANDE DE PERMIS YG(5032Q) F2 04/2003 Déclaré devant moi à … , demande par les présentes un permis en mon nom propre ou au nom de … droits et redevances (s’il y a lieu) suivants : Coût du permis...........................................1.00 $ …
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… SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU YUKON DEMANDE DE PERMIS D’ACHAT D’ALCOOL À DES FINS SCIENTIFIQUES, … ou médicinales pour laquelle vous présentez une demande de permis. Expliquez en détail de quelle façon l’alcool sera … Formulaire à utiliser pour demander un permis d’achat d’alcool à des fins scientifiques, …