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… T.C.-5A – LOI DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE DEMANDE DE PERMIS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ACHAT POUR LE COMBUSTIBLE … agricole - Relevé d’évaluation foncière F - Pêche - Permis de pêche commerciale L - Exploitation forestière - Permis de récolte et permis de coupe M - Mines - Rapport sur …
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… FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LES EAUX DU YUKON Délivrance de permis d’utilisation des eaux au Yukon Permis d’utilisation des eaux L’Office des eaux du Yukon est … la Loi sur les eaux. L’Office est chargé de délivrer des permis d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans …
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… des affaires au Yukon doivent : être inscrits; détenir un permis du Yukon; renouveler leur permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … Services aux collectivités. … Renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de professionnel de l’assurance …
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… 1 de 1 ZONE DE GESTION DES VÉHICULES HORS ROUTE DEMANDE DE PERMIS YG(7036EMR) Rev.02/2021 Conformément à l’article 6 du … sont recueillis dans le but d’examiner la demande de permis et d’en établir les conditions. Pour de plus amples … Renseignements sur le demandeur Prénom Nom Demande de permis no Reçu no Adresse postale Courriel Téléphone …
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… que je suis le représentant autorisé du titulaire de permis INSCRIRE LISIBLEMENT VOTRE NOM EN LETTRES DÉTACHÉES … Signature Date YG(5809FQ)F1 Rev.01/2020 PERMIS DE TRANSPORT DE MATIÈRES POLLUÉES FORMULAIRE DE SUIVI … fournis en vue de satisfaire aux exigences relatives à un permis de transport de matières polluées doivent être joints …
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… en place un parcours simultané vers l’obtention d’un permis d’exercice avec le Collège des médecins et des … la médecine au Yukon peuvent désormais obtenir un permis d’exercice pour travailler dans le territoire grâce à un parcours simultané vers l’obtention d’un permis d’exercice en collaboration avec le CPSBC. Ce nouveau …
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… BULLETIN : 320-2003-011 BULLETIN : Exigences relatives au permis de société de courtage d’assurance Les sociétés de … des activités au Yukon devront désormais obtenir un permis (« permis de société de courtage d’assurance »). La délivrance …
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… RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRAL YG(5637ENV) … Une inspection pourrait avoir lieu avant la délivrance du permis. • L’activité visée pourrait être assujettie à une … et socioéconomique au Yukon (LÉESY) avant qu’un permis soit délivré. • D’autres renseignements pourraient …
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… concernant la taxe sur les carburants. Par conséquent, un permis d’utilisateur de combustible distinct est requis pour … en transit ont la possibilité d’acheter deux types de permis d’utilisateur de combustible au Yukon : un permis de déplacement simple ou un permis annuel …
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… LA COUCHE D’OZONE ET LES AUTRES HALOCARBURES DEMANDE DE PERMIS YG(5631F)F2 Rev.01/2020 Le demandeur doit : • bien … du formulaire. Une inspection peut avoir lieu avant qu’un permis soit délivré. Des renseignements supplémentaires … de la Loi sur l’environnement. Le nom des titulaires de permis et les documents qui s’y rapportent peuvent être …
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… de déontologie pour les pharmaciens et les titulaires de permis ruraux 1 Table des matières Préambule … tout entière. En tant que médecins, les titulaires de permis ruraux doivent en outre suivre le code de déontologie … registraire de conseiller les pharmaciens et titulaires de permis ruraux confrontés à des dilemmes éthiques et sert de …
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… … Renseignements concernant les permis d’utilisation de combustible du Yukon pour les … fiscale du ministère des Finances. (En anglais) … Permis d’utilisation de combustible pour les véhicules de …
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… l’année visée par le rapport Année de réception No de permis de transport Quantité (m3) Notes Dates de labourage/ … aux exigences de production de rapports annuels du permis d’installation de traitement de la terre. Ces … soumettre le rapport complet en une fois. Titulaire du permis : …
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… Hotsprings Arkell Skukum AlligatorRose Lake Primrose 60 Permis 35 Permis 15 Permis 25 Permis 7 Permis OUVERT FERME FERME Non offerts en …
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… GENDER DESIGNATION CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CARTE D’IDENTITÉ GÉNÉRALE (CIG) Your … Date de naissance (AAAA/MM/JJ) Driver’s licence/GIC no. • Permis de conduire/CIG no Mailing address • Adresse postale … (check one): Je souhaite que la mention du sexe sur mon permis de conduire ou sur ma CIG indique (cochez une case) : …
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… TERRITORIAL SUR LA HOUILLE - FORMULAIRE 2 DEMANDE DE PERMIS YG(5032Q) F2 04/2003 Déclaré devant moi à … , demande par les présentes un permis en mon nom propre ou au nom de … droits et redevances (s’il y a lieu) suivants : Coût du permis...........................................1.00 $ …
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… gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais) … Permis de construction, septembre 2021 …
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… gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais) … Permis de construction, août 2021 …
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… gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais) … Permis de construction, juillet 2021 …
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… gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais) … Permis de construction, juin 2021 …
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… par la Loi sur les statistiques . (En anglais) … Permis de construction, mai 2021 …
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… par la Loi sur les statistiques . (En anglais) … Permis de construction, avril 2021 …
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… par la Loi sur les statistiques . (En anglais) … Permis de construction, mars 2021 …
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… par la Loi sur les statistiques . (En anglais) … Permis de construction, février 2021 …