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… sous le régime de la Loi. OBJET La présente politique a pour objet d’établir les principes et lignes directrices … » comprend toute personne au sein de la collectivité qui a un lien avec l’école, notamment les élèves, les membres de … à informer les membres de la communauté scolaire qu’on a approuvé la demande de l’organisme de venir faire une …
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… compte 26 Connexions et stratégies structurantes 28 Annexe A – Principales considérations 30 2 Stratégie intégrée axée … en misant sur ce qui compte le plus : nos apprenants. Elle a été élaborée grâce à une vaste collaboration avec de … IRP Consulting (inspire. reconciliation. potential.), qui a dirigé la consultation, a posé les questions suivantes aux …
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… 6). Une « résolution unanime » désigne, selon le cas : a. une résolution adoptée à une assemblée générale à … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… Téléphone 1 Téléphone 2 Courriel *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Volumes et produits …
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… Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.) Date de naissance A A A A - M M - J J Genre (Vous pouvez cocher plus d’une …
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… de croire que Victoria Gold Corp. est engagée ou a déjà été engagée dans des activités mettant ou pouvant … 4 juillet 2024 et le 10 juillet 2024, Victoria Gold Corp. a fourni les renseignements suivants : • Le 12 juillet 2024, … des pentes ne démontre pas que Victoria Gold Corp. a entrepris les analyses nécessaires ou mis au point les …
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… et seront utilisés au Yukon. Signature du demandeur Date A A A A - M M - J J Sondage Comment avez-vous entendu parler de …
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… market information: Statistics Canada’s Daily Release - a summary of the current Labour Force Survey numbers from … are widely used and quoted, as they are considered to be a more accurate picture of the current employment situation … definitions on page 8. October 2025 Yukon employment at a glance: Labour force .................28,400 Employed …
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… market information: Statistics Canada’s Daily Release - a summary of the current Labour Force Survey numbers from … are widely used and quoted, as they are considered to be a more accurate picture of the current employment situation … see definitions on page 8. June 2025 Yukon employment at a glance: Labour force .................28,300 Employed …
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… boréale qui recouvre la majorité du territoire yukonnais a une relation particulière avec le feu. Des perturbations … est une parcelle de terrain de laquelle la végétation a été entièrement éliminée. Une allée coupe-feu est une parcelle de terrain où l’on a conservé les arbres à feuilles caduques résistants au feu …
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… market information: Statistics Canada’s Daily Release - a summary of the current Labour Force Survey numbers from … are widely used and quoted, as they are considered to be a more accurate picture of the current employment situation … definitions on page 8. September 2025 Yukon employment at a glance: Labour force .................28,500 Employed …
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… market information: Statistics Canada’s Daily Release - a summary of the current Labour Force Survey numbers from … are widely used and quoted, as they are considered to be a more accurate picture of the current employment situation … see definitions on page 8. August 2025 Yukon employment at a glance: Labour force .................28,400 Employed …
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… market information: Statistics Canada’s Daily Release - a summary of the current Labour Force Survey numbers from … are widely used and quoted, as they are considered to be a more accurate picture of the current employment situation … see definitions on page 8. July 2025 Yukon employment at a glance: Labour force .................28,400 Employed …
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… of ________________________, 20 ______ and also serve a copy of the objection by registered mail upon the …
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… To describe the process for responding to allegations by a party to a proceeding at the Employment Standards and Residential … branch (the “Branch”) that their adjudicator is in a conflict of interest or is biased. Background The … des normes d’emploi et de la location résidentielle a un conflit d’intérêts ou un parti pris. Pour en savoir …
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… nette et la production indépendante d’électricité a été publié dans le cadre d’une consultation publique qui … La Politique sur la production indépendante d’électricité a été adoptée en octobre 2015. Elle vise à offrir aux …
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… of Rivers of Gold Forever Yukon Inc. (The Outpost) for a new Food Primary – All Liquor, and Off Premises Liquor …
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… annually or the next business day if the due date falls on a weekend/holiday. If delivered by mail, courier (i.e., … act, any insurance company that is liable to pay tax for a taxation year, must deliver the annual insurance premium … $1.00 is owed to the government, the debtor is entitled to a remission under this section”. Therefore, no invoice for …
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… YG(3629Q)F1 Rev.07/2018 OATH OF A CHALLENGED ELECTOR SERMENT D’UNE PERSONNE DONT LA QUALITÉ … 3. that I have attained the age of 18 years; 4. that I am a Canadian citizen; 5. that I have directly or indirectly … anything for the vote for which I now apply; and 6. (where a list of electors is being used) that I am the person …
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… phase Le 20 novembre 2017, le gouvernement du Yukon a rendu public le Cadre proposé pour la légalisation du … phase Le 11 janvier 2018, le gouvernement du Yukon a publié le document Loi du Yukon sur le contrôle et la … Le gouvernement du Yukon a tenu compte des commentaires recueillis durant cette …
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… 2003, ch. 21 (la « Loi »), plus particulièrement l’ANNEXE A, LA LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES ET LA PRISE DE … (nom de l’adulte) connu également sous le nom de : (s’il y a lieu) AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION Je [nom], , de , au Yukon, … Cocher chaque document qui a été signifié : Demande de tutelle Affidavit du requérant …
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… atteste ce qui suit (ajouter des pages au besoin) : a. La parcelle visée par la demande sera aménagée par étapes. … à la suite de chaque étape ultérieure : m. Un fondement a été établi pour l’attribution des dépenses communes aux … l’étape initiale et relativement à chaque étape ultérieure a été établie : 8. Description détaillée des éléments …