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… le remplacement relatif à ses règlements administratifs a été approuvé par une résolution spéciale dûment adoptée … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… Basket Measure – North (MBM-N) is based on the cost of a specific basket of goods and services representing a modest, basic standard of living. It includes the costs of … shelter, communication services and other items for a reference family of four persons (two adults and two …
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… par la demande et pour laquelle une licence d’exploitation a été obtenue. … d’une personne originaire d’un autre pays et qui n’a pas la citoyenneté canadienne ni le statut de résident … d’un ressortissant étranger dont la participation au PTCI a été approuvée par la Section de l’immigration du ministère …
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… sur la modernisation de la Loi sur la garde des enfants a commencé le 27 novembre 2023 et s’est terminée le 29 … d’un sondage en ligne sur EngageYukon.ca, ce qui nous a valu 434 réponses. Séances de consultation Divers groupes … les séances de consultation, le ministère de l’Éducation a reçu douze mémoires de la part de Yukonnais et de …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un autre cas de COVID- 19 à l’École …
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… around Dawson City. Structure/premises: The building is a two-storey, wood-frame structure finished in white siding with blue trim, featuring a front porch and an attached single-storey section on the … of business & hours of liquor service: This business is a seasonal operation that operates in the spring and summer …
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… suggestions pour vous guider : • Qu’est-ce qui vous a motivé à créer cette œuvre? … est la signification du sujet que vous avez choisi? • Y a-t-il une histoire derrière l’œuvre? • Quelles idées ou …
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… Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 1 de 7 Politique … pour résoudre les conflits. Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 2 de 7 Politique … utiliser un langage correct. Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 3 de 7 Politique …
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… increased by 375, while goods producing industries saw a decrease of 52 jobs. Within services producing industries, … monthly by integrating information from three sources: a census of payroll deduction records provided by the Canada … information from the Labour Force Survey (LFS), which is a household survey. The LFS includes people who are …
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… ») 5. À l’égard de sa partie privative, le propriétaire n’a pas payé à temps (cocher toutes les cases qui s’appliquent) : a. les charges de copropriété b. un prélèvement spécial c. le … atteste tous les énoncés suivants : • Un avis écrit a été remis au propriétaire en titre leAAAA /MM / JJ pour …
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… bars that are related to the pandemic and imposed under a law of Yukon remain in force. Once this temporary … return to the originally authorized licensed area unless a new application is submitted and approved. This … authorization must be posted with the liquor licence in a prominent position in a part of the licensed premises where …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École élémentaire de … deux doses du vaccin contre la COVID-19, dont la deuxième a été reçue au moins 14 jours avant le contact; soit ont …
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… à enregistrer Autres titres Frais d’enregistrement PARTIE A Pour une demande de résiliation par une association … des titres de biens-fonds (énumérer) : • • • Le demandeur a-t-il été désigné liquidateur de l’association susmentionnée … Oui______Allez à la partie B Non _____Allez à la partie A Adresse postale Ville/Localité Terr./Prov. Code postal …
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… 9(1) de la Loi, cette déclaration comprend : 4.1 L’annexe A, portant sur les quotes-parts de propriété, conformément à … être égal à 100 %de la valeur actuelle de la parcelle qui a été annulée pour aménager le condominium. Ce calcul ne sert … détachées) Signature du titulaire de charge (s’il y en a plus d’un) Nom (en lettres détachées) Souscription par une …
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… d’information ne peuvent se faire sans leur accord. Il n’y a pas d’horaires de visite précis, vous pouvez vous présenter … en cas d’urgence, comme une alerte d’incendie, a lieu pendant votre visite, restez où vous êtes et attendez … laver les mains après le départ de l’animal. Si ce dernier a fait ses besoins, demandez au personnel de quoi nettoyer. …
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… de fin de la recherche : Commis : YG(3704F)NC2 Rev.03/2018 A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J …
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… de déchets solides et/ou de déchets spéciaux a été cochée à la partie « Activités visées par le permis » … accompagnées de schémas et de photos, si possible. A. Incinération de déchets spéciaux 2. Indiquer les types de … les déchets spéciaux qui seront incinérés. 4. S’il y a lieu, indiquer la quantité approximative de déchets …
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… « Le premier ministre a expressément demandé que le Yukon autorise de nouveau la vente d’alcool américain. « Le premier ministre a indiqué que cette demande s’inscrit dans la recherche d’un …
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… d’aucun étudiant, au nom duquel une bourse d’études a été consentie en vertu du programme, de payer des coûts … Off If yes where_3: this program individually or through a sponsor_3: YNprev: Off SchoolcourseRow1_3: Start … Off If yes where_4: this program individually or through a sponsor_4: YN4: Off SchoolcourseRow1_4: Start dateRow1_4: …
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… ont aumoins dix-neuf (19) ans révolus. 3. Je ne suis (a) ni une partie à l’instrument visé; (b) ni le conjoint … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… des réunions par un moyen téléphonique ou électronique, a été adopté le 13 mai 2020. Il y a également moins de restrictions sur les rassemblements et … également publié dans la presse locale. La prolongation a été fixée par l’arrêté ministériel 2020/24. … les dénominations sociales et les sociétés de personnes a été revu, car les dénominations sociales qui devaient être …
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… 1 | P a g e Rapport d’étape annuel 2023 du gouvernement du Yukon … dans une école du Yukon et des procédures connexes a permis de faire des mises au point rapides à l’interne et … rôles et responsabilités de la fonction publique en ce qui a trait à la gestion des communications internes et externes …
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… • Le prix des œuvres doit inclure la TPS de 5 %, s’il y a lieu. • Les œuvres proposées qui sont déjà vendues ne … au Yukon – personne ayant déjà résidé au Yukon, mais qui a quitté le territoire. 4. Artistes de l’extérieur du Yukon – personne qui n’a jamais habité au Yukon, mais dont les œuvres ont une …
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… ne sont pas acceptées comme preuve de résidence. Il y a des droits de 100 $ (payables par carte de crédit) pour le … 2. Êtes-vous titulaire d’un permis de conduire qui a été délivré ailleurs qu’au Yukon? Oui Non 3. Avez-vous un … Oui Non (Si oui, expliquez.) PAIEMENT DES DROITS Il y a des droits de 100 $ à acquitter pour le renouvellement d’un …