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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … Partie B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … 7. En vertu de la Loi de la taxe sur le combustible, un permis d’exonération de la taxe d’achat ne peut être délivré …
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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … PARTIE B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … Partie C : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de …
Public engagements |
… simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis; améliorer l’administration et la planification; … plans de récolte de bois d’œuvre communautaires; rendre le permis d’exploitation des ressources forestières plus …
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… gazières • Lignes directrices relatives à l’obtention d’un permis d’utilisation des eaux pour des entreprises … • Lignes directrices relatives à l’obtention d’un permis d’utilisation des eaux pour des entreprises … les frais • Calcul du droit payable par le titulaire d’un permis d’utilisation des eaux pour une entreprise agricole • …
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… modifie les exigences en matière de délivrance de permis et de pratiques des pharmaciens et des titulaires de permis ruraux. Il élargit également le champ d’activité des … être respectés par les pharmaciens et les titulaires de permis ruraux; • passation d’un examen sur la jurisprudence …
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… à la liste des activités pour lesquelles un permis est nécessaire afin de réduire au minimum l’émission … ne sont pas visés par le Règlement et n’exigent pas de permis d’émissions atmosphériques. Le gouvernement envisage … supérieure à 150 kilowatts, ce qui nécessiterait alors un permis. Les modifications proposées visent à clarifier et à …
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… donnée de vos renseignements personnels concernant votre permis. Il peut s’agir notamment des renseignements … un certificat de compétence si vous êtes titulaire d’un permis délivré au Yukon pour l’une des professions … Demander un certificat de compétence Si vous détenez un permis du Yukon : ouvrez une session sur le portail en ligne; …
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… use Xmas tree/firewood harvest Paddling Living full-time Camping Off-road vehicle riding Snowmobiling Hunting Fishing …
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… lois différentes, dont l’obtention d’une licence ou d’un permis en vertu de la Loi sur les ressources forestières. Il … : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la … sur l’extraction de l’or, vous n’êtes pas tenu d’avoir un permis d’exploitation des ressources forestières si vous …
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… admissibles des licences de coupe de bois ou des permis de coupe. Si vous souhaitez récolter du bois de … l’attribution équitable du volume de récolte pour les permis commerciaux. Pour en savoir plus, communiquez avec la … : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la …
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… une lettre d’appui qui me permet de demander un nouveau permis de travail. Comment puis-je déposer ma demande? … 17 Comment puis-je prolonger mon permis de travail? … au Yukon depuis au moins un an; • posséder les licences et permis requis, qui doivent tous être valides; • verser à la …
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… solutions novatrices pour consolider les collectivités, a permis d’explorer des solutions, de donner des exemples de … un avenir plus fort pour notre territoire. Le Sommet a permis de poursuivre le dialogue entamé lors des précédents … le contexte communautaire. Un « café des solutions » a permis aux personnes participantes de prendre part à des …
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… ................................................... 3 Permis de piégeage et permis d’aide au piégeage … touristiques en milieu sauvage ..................37 Permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu …
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… le système pourrait être retardée. Renseignements sur le permis Prénom du titulaire du permis Nom de famille Numéro de permis Adresse postale Code postal Téléphone Courriel …
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… aux organismes communautaires qui, par leurs actions, ont permis d’améliorer la sécurité au territoire. La sécurité … : souligne un projet, un programme ou une initiative qui a permis d’améliorer grandement la sécurité publique. • Prix …
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… règlement, il faut d’abord obtenir une autorisation ou les permis nécessaires auprès de la Première nation intéressée. D’autres autorisations ou permis, comme une licence à l’intention des scientifiques et des explorateurs et un permis délivré en vertu du Règlement sur les lieux …
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… couper. Il n’y a pas de droits de demande à payer pour les permis d’exploitation des ressources forestières à des fins … m3 10 $ De 100 m3 à 1 000 m3 50 $ Plus de 1 000 m3 100 $ Permis d’exploitation des ressources forestières sans frais … pouvant être perçus et est valide pour toute la durée du permis. Les quatre droits pouvant être perçus qui constituent …
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… de piégeage sont tenus de demander un bail ou un permis dans l’une ou l’autre des situations suivantes : • ils … doivent être rattachés à un bail ou être visés par un permis. CONTEXTE Avant 1980, le gouvernement n’exigeait pas … on trouve des installations permanentes, comme des camps. Permis Un permis donne à son titulaire l’autorisation …
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… Ils seront utilisés aux fins d’examen et de traitement des permis d’importation de moutons et de chèvres. Si vous avez … connaissance, exacts et complets. Je suis conscient que le permis est assorti des conditions indiquées à l’annexe A, et que, en tant que personne nommée dans le permis, je dois me conformer aux conditions qui y sont …