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Public engagements |
… simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis; améliorer l’administration et la planification; … plans de récolte de bois d’œuvre communautaires; rendre le permis d’exploitation des ressources forestières plus …
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… résidence. Si la personne candidate est au Canada avec un permis de séjour temporaire au moment de l’approbation de la … peut continuer de travailler jusqu’à l’expiration de son permis. Elle peut alors choisir de renouveler son permis de travail ou déposer une nouvelle demande. Une fois …
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… en nature Devis ou estimations pour les travaux prévus Permis d’aménagement Approbation écrite du propriétaire s’il … A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Obtention de permis A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Construction A …
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… d’envergure de la Stratégie : prolonger la saison de camping du 1 er mai au 30 septembre; aménager un nouveau camping près de Whitehorse, qui comptera jusqu’à 150 … mettre à l’essai un système de réservation des sites de camping ; élaborer un plan pour le réseau de parcs. Lire la …
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… comme « espèce admise » afin de préciser qu’aucun permis ou contrôle supplémentaire ne s’applique aux espèces … en captivité. Ces animaux devront faire l’objet d’un permis de possession assorti de restrictions en matière de … Elles peuvent désormais garder cette moufette, mais le permis exigera une preuve de stérilisation et de vaccination …
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… souhaitez abattre des ressources forestières en vertu d’un permis d’utilisation des terres, vous pourriez être dispensé de demander un permis d’exploitation des ressources forestières. • Lisez bien les conditions dont est assorti votre permis d’utilisation des terres concernant la récolte et la …
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… à la liste des activités pour lesquelles un permis est nécessaire afin de réduire au minimum l’émission … ne sont pas visés par le Règlement et n’exigent pas de permis d’émissions atmosphériques. Le gouvernement envisage … supérieure à 150 kilowatts, ce qui nécessiterait alors un permis. Les modifications proposées visent à clarifier et à …
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… au Yukon. Renseignements généraux : comment se procurer un permis de pêche; règles et règlements de pêche; conseils …
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… règlement, il faut d’abord obtenir une autorisation ou les permis nécessaires auprès de la Première nation intéressée. D’autres autorisations ou permis, comme une licence à l’intention des scientifiques et des explorateurs et un permis délivré en vertu du Règlement sur les lieux …
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… 7 Délivrance du permis … petite enfance agréé; • avoir l’intention de demander un permis d’exploitation d’un service de garde en milieu …
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… donnée de vos renseignements personnels concernant votre permis. Il peut s’agir notamment des renseignements … un certificat de compétence si vous êtes titulaire d’un permis délivré au Yukon pour l’une des professions … Demander un certificat de compétence Si vous détenez un permis du Yukon : ouvrez une session sur le portail en ligne; …
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… solutions novatrices pour consolider les collectivités, a permis d’explorer des solutions, de donner des exemples de … un avenir plus fort pour notre territoire. Le Sommet a permis de poursuivre le dialogue entamé lors des précédents … le contexte communautaire. Un « café des solutions » a permis aux personnes participantes de prendre part à des …
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… terres du Yukon. En vertu du Règlement, il faut obtenir un permis d’utilisation des terres pour entreposer du … obtenu préalablement une autorisation, les titulaires de permis ne peuvent pas entreposer du combustible à l’intérieur … supérieure à 2 000 litres requiert l’obtention d’un permis d’utilisation des terres. Pour en savoir plus, …
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… installations au propane. Inspection en vue d’obtenir le permis d’occuper Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront terminés et approuvés. Autres inspections Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront …
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… de même que toutes les modalités énoncées sur leurs permis ou licences. Pour en savoir plus sur les activités … : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la … quelques exemples : • la récolte de bois sans licence ou permis approprié; • le défaut de se conformer aux conditions …
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… ................................................... 3 Permis de piégeage et permis d’aide au piégeage … touristiques en milieu sauvage ..................37 Permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu …
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… Obtenir un permis de pêche, Guide de la pêche et cartes électroniques du …
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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … Partie B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … 7. En vertu de la Loi de la taxe sur le combustible, un permis d’exonération de la taxe d’achat ne peut être délivré …
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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … PARTIE B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … Partie C : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de …
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… Yukon. Au cours des quatre dernières années, ces fonds ont permis de financer des initiatives de prévention s’attaquant …
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… vous devez déclarer votre récolte est indiquée sur votre permis de coupe. Si vous ne déclarez pas vos volumes de … volumes de récolte. Vous devez toutefois vous procurer un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins … vous créer un compte à l’aide du bouton ci-dessous. Vos permis s’afficheront une fois votre compte créé. Déclaration …
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… Permis de chasse et de piégeage, règles et règlements sur la …