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Public engagements |
… simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis; améliorer l’administration et la planification; … plans de récolte de bois d’œuvre communautaires; rendre le permis d’exploitation des ressources forestières plus …
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… à la liste des activités pour lesquelles un permis est nécessaire afin de réduire au minimum l’émission … ne sont pas visés par le Règlement et n’exigent pas de permis d’émissions atmosphériques. Le gouvernement envisage … supérieure à 150 kilowatts, ce qui nécessiterait alors un permis. Les modifications proposées visent à clarifier et à …
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… où la construction peut commencer. À cette étape, tous les permis nécessaires ont été délivrés et toutes les sources de … du Yukon d’une lettre d’approbation et d’engagement. Les permis d’aménagement sont fournis au moment de signer … le projet respecte les plans de zonage actuels et les permis d’aménagement) • Confirmation que la conception du …
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… terres du Yukon. En vertu du Règlement, il faut obtenir un permis d’utilisation des terres pour entreposer du … obtenu préalablement une autorisation, les titulaires de permis ne peuvent pas entreposer du combustible à l’intérieur … supérieure à 2 000 litres requiert l’obtention d’un permis d’utilisation des terres. Pour en savoir plus, …
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… installations au propane. Inspection en vue d’obtenir le permis d’occuper Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront terminés et approuvés. Autres inspections Un permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront …
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… donnée de vos renseignements personnels concernant votre permis. Il peut s’agir notamment des renseignements … un certificat de compétence si vous êtes titulaire d’un permis délivré au Yukon pour l’une des professions … Demander un certificat de compétence Si vous détenez un permis du Yukon : ouvrez une session sur le portail en ligne; …
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… de même que toutes les modalités énoncées sur leurs permis ou licences. Pour en savoir plus sur les activités … : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la … quelques exemples : • la récolte de bois sans licence ou permis approprié; • le défaut de se conformer aux conditions …
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… Obtenir un permis de pêche, Guide de la pêche et cartes électroniques du …
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… solutions novatrices pour consolider les collectivités, a permis d’explorer des solutions, de donner des exemples de … un avenir plus fort pour notre territoire. Le Sommet a permis de poursuivre le dialogue entamé lors des précédents … le contexte communautaire. Un « café des solutions » a permis aux personnes participantes de prendre part à des …
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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … Partie B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … 7. En vertu de la Loi de la taxe sur le combustible, un permis d’exonération de la taxe d’achat ne peut être délivré …
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… Partie A : À remplir par TOUS les demandeurs. 1. Numéro de permis (le cas échéant) … PARTIE B : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de … Partie C : À remplir par les entreprises qui n’ont pas de permis d’exonération de la taxe d’achat pour l’utilisation de …
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… Permis de chasse et de piégeage, règles et règlements sur la …
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… d’emploi et de la location résidentielle une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail sur une période précise (de plus de deux semaines). Un tel permis peut être accordé si l’une des conditions suivantes … heures si ladite période comprend un jour férié. Note : Un permis en vertu de l’article 10 de la Loi ne peut pas être …
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… Mise en fourrière de longue durée En cas de suspension de permis de conduire de 90 jours, votre véhicule sera mis en … durée : conduite avec facultés affaiblies; conduite sans permis valide; délit de fuite; conduite sans assurance. … d’assurance, un justificatif d’immatriculation et un permis de conduire valide afin de récupérer votre véhicule. …
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… gazières • Lignes directrices relatives à l’obtention d’un permis d’utilisation des eaux pour des entreprises … • Lignes directrices relatives à l’obtention d’un permis d’utilisation des eaux pour des entreprises … les frais • Calcul du droit payable par le titulaire d’un permis d’utilisation des eaux pour une entreprise agricole • …
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… modifie les exigences en matière de délivrance de permis et de pratiques des pharmaciens et des titulaires de permis ruraux. Il élargit également le champ d’activité des … être respectés par les pharmaciens et les titulaires de permis ruraux; • passation d’un examen sur la jurisprudence …
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… modernisation ou agrandissement de terrains de camping. Pourquoi soumettre un projet? En devenant partenaire …
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… vous devez déclarer votre récolte est indiquée sur votre permis de coupe. Si vous ne déclarez pas vos volumes de … volumes de récolte. Vous devez toutefois vous procurer un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins … vous créer un compte à l’aide du bouton ci-dessous. Vos permis s’afficheront une fois votre compte créé. Déclaration …
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… Découvrez les règlements, les permis et les zones désignées pour les VTT et les véhicules …
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… générale encadrent les chasseurs yukonnais titulaires d’un permis. Les titulaires d’un permis de chasse n’ont pas besoin de permission pour chasser … demandons à tous les chasseurs yukonnais titulaires d’un permis de garder à l’esprit que toutes les zones où ils …
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… au Yukon, vous pouvez faire une demande de bail ou de permis afin d’établir une cabane de piégeage sur une … demandeur l’usage exclusif de la zone visée, tandis qu’un permis accorde un usage non exclusif. Admissibilité Pour être admissible à une demande de bail ou de permis pour un camp de piégeage, vous devez être : titulaire …
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… de nouveaux claims miniers, de consultation relative aux permis d’exploitation minière et de délivrance de nouveaux permis d’exploitation minière sur le territoire traditionnel … la demande de suspendre les consultations relatives aux permis d’exploitation minière et la délivrance de nouveaux …
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… Information sur les services, les permis et les aéroports et aérodromes du Yukon … Aéroports et …
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… lois différentes, dont l’obtention d’une licence ou d’un permis en vertu de la Loi sur les ressources forestières. Il … : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la … sur l’extraction de l’or, vous n’êtes pas tenu d’avoir un permis d’exploitation des ressources forestières si vous …