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… Même personne que (1) ci-dessus ou : (S’il y a plusieurs emplacements, joindre une feuille.) Nom et titre … m 3. Emplacement de l’installation (S’il y en a plusieurs, joindre une feuille.) Adresse municipale … Même personne que (1) ci-dessus ou : (S’il y a plusieurs emplacements, joindre une feuille.) Si le …
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… desdits renseignements. Signature du demandeur Date A A A A / M M / J J Organisme destinataire du certificat Nom de …
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… du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… sur nous sans nous ». Une coalition d’organismes LGBTQ2S+ a participé à la conception de ce plan, et nous poursuivrons … centre de la fierté au Yukon. Le gouvernement du Yukon a engagé plusieurs initiatives de grande ampleur faisant … œuvre pour améliorer la vie des personnes LGBTQ2S+, qui a animé cette consultation. 4 Plan d’action pour l’inclusion …
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… POUR HÉBERGEMENT – ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 Un élève1 a droit à une allocation s’il satisfait aux critères énoncés … visent à la fois les hommes et les femmes. … Un élève a droit à une allocation s’il satisfait aux critères énoncés …
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… le présent formulaire. La date à laquelle cette décision a été prise doit être inscrite dans la colonne « Date de la …
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… bars that are related to the pandemic and imposed under a law of Yukon remain in force. Once this temporary … those originally authorized (11:00 am to 1:00 am) unless a new application is submitted and approved. This … authorization must be posted with the liquor licence in a prominent position in a part of the licensed premises where …
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… des personnes âgées [Type here] 1 / 4 1. 1.1 1.2 a) b) c) d) e) f) 2. 2.1 3. 3.1 3.2 4. 4.1 Société … des personnes âgées [Type here] 2 / 4 5. 5.1 a) b) 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 Société d’habitation du Yukon … d’admissibilité des personnes âgées [Type here] 3 / 4 a) b) c) A P P R O B A T IO N D E L A S H Y Date d’entrée en …
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… 13 APPENDIX A: INTERVIEW SUMMARY THEMES … the existing process and seeking diverse perspectives from a small group that had been a part of the EA allocation process. This initiative and the …
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… AVANT IMPORTATION – 3E ANNÉE La Direction de l’agriculture a financé des tests préalables à l’importation au cours de la … l’importation dans 5 situations. La présence de M. ovi a été détecté dans 2 des 5 situations. Dans ces 2 situations, …
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… le promoteur ou le propriétaire d’une partie privative n’a qu’un intérêt à bail sur le titre. Les condominiums à bail … au Yukon La nouvelle Loi de 2015 sur les condominiums a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative du Yukon en mai 2015, puis a reçu sa sanction le même mois. À l’instar de la Loi de 2015 …
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… afin d’aborder ces différents intérêts et enjeux. Il a été préparé par la Première nation des Kwanlin Dün, le …
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… (cinq maximum) de chaque artiste (ex. JPEG, liens, PDF). a. Vous pouvez envoyer plusieurs images d’une même œuvre. …
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… d’une seule enquête à l’égard de plus d’un décès si elle a des motifs raisonnables de croire que les faits et les …
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… Safe at Home A Community-Based Action Plan to End and Prevent Homelessness In Whitehorse, Yukon September 30, 2017 “A Plan, Not a Dream is a declaration that we, as Canadians, are no longer …
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… en vigueur : 1er juin 2013 BUT La présente politique a pour but de donner au personnel des écoles, aux parents et … mortel se trouve en situation de risque et qu’il a besoin de médicaments, de soins d’urgence ou d’une autre … selon la coutume ou une autre loi, une personne qui a légalement le droit de garde ou une personne qui assume …
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… du dépôt de garantie Une fois que le locataire a quitté le logement et qu’il a donné au locateur une adresse de réexpédition par écrit, le locateur a 15 jours pour prendre l’une des mesures suivantes : • …
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… écoénergétique ne consomme que 26 ¢ d’énergie par an et a une durée de vie d’au moins 100 000 heures! Branchez-la …
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… bars that are related to the pandemic and imposed under a law of Yukon remain in force. Once this temporary … return to the originally authorized licensed area unless a new application is submitted and approved. This … authorization must be posted with the liquor licence in a prominent position in a part of the licensed premises where …