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… pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant. …
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… pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant. …
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… apportés à la distribution et à l’attribution des permis dans la partie est de la Zone de gestion (ZGG) 7 sur … les résultats du sondage indiquent que l’attribution de permis par UGM a entraîné un afflux de chasseurs dans … au maintien des populations de mouflons. L’attribution de permis par sous-zone de gestion du gibier (SZGG) répartit la …
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… Page 1 de 5 DEMANDE DE PERMIS DE PAISSANCE YG(3345Q)F5 Rev.12/2023 Note aux … et des conseils sur la façon de préparer la demande de permis de paissance. Les renseignements fournis ont pour but … au projet prévu. Le présent formulaire et la demande de permis de paissance ne constituent que des requêtes. Le dépôt …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … sur l’assureur Nom de l’assureur non titulaire d’un permis auprès duquel l’assurance est souscrite Adresse postale de l’assureur non titulaire d’un permis auprès duquel l’assurance est souscrite Renseignements …
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… à cette chasse, les chasseurs doivent être titulaires d’un permis de chasse au gros gibier du Yukon valide et d’un sceau … prises du caribou de la harde de Nelchina ajoutée à leur permis. Cela peut se faire en personne ou par téléphone. …
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… de demande aux fins de consultation ultérieure. Autres permis et autorisations connexes Voici une liste d’autres … et d’organismes chargés de la délivrance de permis et d’autorisations connexes. Selon la nature de votre … 867-667-5741 Courriel : [email protected] • Permis de construction et de plomberie (à l’extérieur de …
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… 2019 2 Pourquoi les installations titulaires d’un permis devraient-elles employer la gestion adaptative? Les … de traitement des déchets solides titulaires d’un permis sont tenues de se doter d’un PGA si les concentrations … des eaux souterraines conformément aux conditions du permis qui leur a été délivré en vertu de la Loi sur …
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… exemple du plan de fondation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie. …
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… exemple du plan de situation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie. …
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… de camp et feux à ciel ouvert) Vous devez posséder un permis de brûlage en règle pour allumer un feu à ciel ouvert entre le 1er avril et le 30 septembre. Un permis n’est pas nécessaire pour les feux servant à cuisiner … avec les villes de Whitehorse et de Dawson pour obtenir un permis de brûlage valide sur leur territoire. Les permis sont …
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… personnels Démarrage d’un service alimentaire Obtenir un permis pour vendre ou donner des aliments lors d’une activité …
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… à des fins de subsistance n’est pas tenu de détenir un permis. Il doit toutefois détenir un permis pour la récolte de poissons et d’espèces sauvages si : … de ces secteurs, un Autochtone devra détenir un permis de chasse, de pêche ou de piégeage et observer les …
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… principale pourra orienter la gestion grâce à un seul permis, ce qui simplifiera le processus administratif. 15(2) … de bois dans le cadre d’une seule licence avec différents permis de coupe Page 4 sur 16 Article Formulation actuelle … La licence d’abattage de bois d’œuvre comportera deux permis : bois vert et bois mort/récupéré. Faire en sorte que …
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… de publier des mises à jour mensuelles. Modification du permis d’utilisation de l’eau de l’Office des eaux du Yukon … la demande urgente du séquestre de modification du permis d’utilisation de l’eau afin que de l’eau partiellement traitée puisse être évacuée. Selon le permis modifié, l’eau partiellement traitée sera non toxique, …
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… Pour connaître les types d’utilisation des terres qui sont permis sur votre propriété, consultez le règlement sur la … et de la prévention des incendies pour savoir si d’autres permis sont requis (construction ou autre). Téléphone : … également votre municipalité pour savoir si d’autres permis sont nécessaires. …
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… hors de la ferme d’où elles proviennent sans un permis de transport de l’Agence canadienne d’inspection des … d’animaux morts peuvent également demander un permis commercial de gestion des déchets solides pour enfouir … façon qui les rend inaccessibles aux animaux sauvages. Le permis commercial de gestion des déchets solides pour …
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… o Réduire les coûts et les délais pour la délivrance des permis pour stimuler la construction résidentielle et la … simplifier les processus d’évaluation et de délivrance des permis, éliminer les arriérés de permis et supprimer les règlements inutiles o Appuyer les …
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… de plus amples renseignements sur les approbations et les permis requis avant d’entreprendre des travaux sur vos … dans la présente demande font-ils partie intégrante d’un permis d’eau valide ou d’un plan . ....d’exploitation pour … : _____________ Expiration : __________________ Numéro du permis d’eau : ___________________________________________ …
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… seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de votre société. …
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… d’enregistrement de la société de personnes et numéro du permis de conduire de tous les administrateurs responsables … visée aux présentes n’ont fait l’objet d’un retrait d’un permis d’exploiter une entreprise de transport dans une …