Résultats
Résultats 826 - 850 de 1892
Documents |
… à certains programmes ou services ou à l’obtention de permis. D’autres encore sont établies exclusivement pour … de rendre des ordonnances et d’approuver la délivrance de permis en vertu de la loi. Par exemple, la Commission des … eaux du Yukon, quant à lui, est habilité à délivrer des permis relatifs à l’utilisation des eaux et au dépôt de …
Documents |
… principale pourra orienter la gestion grâce à un seul permis, ce qui simplifiera le processus administratif. 15(2) … de bois dans le cadre d’une seule licence avec différents permis de coupe Page 4 sur 16 Article Formulation actuelle … La licence d’abattage de bois d’œuvre comportera deux permis : bois vert et bois mort/récupéré. Faire en sorte que …
Basic page |
… à des fins de subsistance n’est pas tenu de détenir un permis. Il doit toutefois détenir un permis pour la récolte de poissons et d’espèces sauvages si : … de ces secteurs, un Autochtone devra détenir un permis de chasse, de pêche ou de piégeage et observer les …
Documents |
… exemple du plan de fondation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie. … Exemple de plan de …
Documents |
… exemple du plan de situation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie. … Exemple de plan de …
Documents |
… personnels Démarrage d’un service alimentaire Obtenir un permis pour vendre ou donner des aliments lors d’une activité …
News |
… de publier des mises à jour mensuelles. Modification du permis d’utilisation de l’eau de l’Office des eaux du Yukon … la demande urgente du séquestre de modification du permis d’utilisation de l’eau afin que de l’eau partiellement traitée puisse être évacuée. Selon le permis modifié, l’eau partiellement traitée sera non toxique, …
Documents |
… hors de la ferme d’où elles proviennent sans un permis de transport de l’Agence canadienne d’inspection des … d’animaux morts peuvent également demander un permis commercial de gestion des déchets solides pour enfouir … façon qui les rend inaccessibles aux animaux sauvages. Le permis commercial de gestion des déchets solides pour …
Documents |
… de plus amples renseignements sur les approbations et les permis requis avant d’entreprendre des travaux sur vos … dans la présente demande font-ils partie intégrante d’un permis d’eau valide ou d’un plan . ....d’exploitation pour … : _____________ Expiration : __________________ Numéro du permis d’eau : ___________________________________________ …
Documents |
… une lettre d’appui qui me permet de demander un nouveau permis de travail. Comment puis-je déposer ma demande? … 15 Comment puis-je prolonger mon permis de travail? … au Yukon depuis au moins un an; • posséder les licences et permis requis, qui doivent tous être valides; • verser à la …
Documents |
… en personnes se sont avérés très constructifs et ont permis de relancer des discussions attendues depuis longtemps … pour en assurer le caractère exécutoire? 4 • Délivrance de permis pour les lieux pollués : o En ce qui concerne les … quels aspects techniques devraient-ils comprendre? o Un permis devrait-il présenter une certaine flexibilité en …
Documents |
… seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de votre société. … Coordonnées de la société …
Documents |
… en application de la Loi sur l’environnement, il faut un permis pour exploiter un dépotoir destiné à l’élimination de … de déchets non dangereux. En règle générale, il faut un permis d’exploitation de dépotoir commercial pour éliminer … enfouir ses déchets sur place devra également obtenir un permis. Le présent document décrit les exigences relatives au …
Documents |
… programs affect … Ce guide vise à aider les titulaires de permis à préparer le plan de fermeture et de remise en état …
Documents |
… bâtiment. Remplissez-le et soumettez-le avec la demande de permis. Document en anglais … Parties 3 et 9 de l’étude de …
News |
… de 4 pieds) sur les terres du gouvernement du Yukon. Un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles est requis. Les demandes de permis peuvent être faites en ligne au …
Basic page |
… licence de pêche commerciale Exploitation forestière : permis de récolte et permis de coupe Exploitation minière : rapport sur l’état du … licence de tourisme en milieu sauvage Piégeage : permis de piégeage Terrain de golf : permis d’exploitation …
Documents |
… pour payer les frais et droits associés aux demandes de permis et autres documents liés à l’accréditation …
Documents |
… DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE Nom Permis no Adresse Téléphone Télécopieur Courriel DÉCLARATION … au remboursement de la taxe pour les titulaires d’un permis d’utilisateur de combustible permanent 1. Si la …