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… 27) FORMULAIRE 3 REÇU POUR LIBÉRATION DE PRIVILÈGE [Attach a completed Form 4 to this Form] [This instrument must be … 1. La revendication de privilège mentionnée plus haut n’a pas fait l’objet d’une cession. 2. The amount owing in … Le montant dû relativement à la revendication de privilège a été payé. Signature of claimant: (sign and print name) …
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… et du bureau du télégraphe. L’édifice administratif a été construit en 1901 pour servir de siège administratif du tout nouveau territoire du Yukon. Fuller a dû surmonter de nombreux défis, dont le pergélisol et le … de construction et le mobilier nécessaires. Thomas Fuller a passé plus de deux ans à Dawson et est devenu l’architecte …
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… Après avoir examiné un plan de gestion des déchets qui lui a été présenté, le ministre peut exiger que l’autorité gouvernementale : (a) a) d’une part, modifie le plan de gestion des déchets de la …
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… sur votre puits; • si vous voulez utiliser un puits qui n’a pas servi depuis longtemps ou qui n’est utilisé qu’à … le goût ou l’odeur de l’eau du puits; • si votre puits a été inondé. Il est important de se rappeler que la … électrique de la pompe de puits. Avertissement – Il y a un risque d’électrocution si vous ne coupez pas le courant. …
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… Public Guardian and Trustee FACT SHEET #5 How Does a Guardian Decide about Training? The Guardianship Order … areas of authority granted to you as the guardian. As a guardian, you have been granted the authority “to decide … as well as what skills need to be maintained. Where does a guardian get this information? Information about the …
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… LE PRINCIPE EN ACTION Tom habite dans un milieu rural et n’a pas toujours accès à une connexion Internet. Lorsqu’il se … militan- tisme et son expertise sont pris en compte. Il y a quelques années, il avait mené un projet similaire qui ne … EN ACTION Depuis qu’elle s’est établie au Yukon il y a six ans, Carmel a pris part à quelques processus …
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… services gouvernementaux Mai 2019 * Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. 1 Contexte À … du Yukon à ce sujet. Cette consultation publique a été conçue et menée par l’organisme à but non lucratif … à l’amélioration du quotidien des personnes LGBTQ2S+ et a développé une expertise en la matière. De précieux …
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… lié à des drogues illicites. Le Bureau du coroner du Yukon a reçu les résultats toxicologiques préliminaires pour les … de drogues illicites. En effet, la présence de fentanyl a été détectée dans les trois cas et la présence de cocaïne …
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… de relever des données pour les 5 figures. • Figure A : Équivalent en eau de la neige quotidien à partir de … 2024 6 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET NIVOLOGIQUES Le Yukon a connu un autre automne doux et pluvieux en 2023. Les …
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… 2022 à 9 h Conditions actuelles Le niveau du lac Teslin a baissé de 2,5 m depuis son niveau maximum atteint le 23 … de crue : Le niveau des cours d’eau ou des lacs a atteint ou atteindra les rives ou le seuil d’inondation de … L’avis de niveau d’eau élevé pour le lac Teslin a été levé le 25 juillet 2022. …
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… du tabac pour lesquels la taxe exigible au Yukon n’a pas été payée; achetez au Yukon des produits du tabac qui … (Yukon) Y1A 2C6 Marquage des produits du tabac Le Yukon n’a pas d’exigences de marquage des produits du tabac. Ainsi, … mieux comprendre la Loi de la taxe sur le tabac . S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle …
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… YG(6793FQ)F2 Rev.10/2019 Page 1 de 2*Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Renseignements sur le … de licence de représentant immobilier du Yukon (s’il y a lieu) Courriel Téléphone Adresse postale Ville/localité … et divulgués en conformité avec les paragraphes 29 a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la …
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… Sharon Nelson, pour son dévouement et les services qu’elle a rendus durant ses deux mandats. Je lui souhaite le meilleur …
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… Insurance for the Yukon (the Superintendent) has adopted a modernized Life Licence Qualification Program (LLQP) … modules, with an end-of- module test for each module and a final examination covering all course material. The … the LLQP exam. Some of the key policy changes include: ▪ a longer wait period for candidates after the third and …
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… Le gouvernement du Yukon a déposé devant l’Assemblée législative du Yukon le Rapport …
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… actuelle. En outre, la Loi sur l’environnement a été modifiée en 2014 après la consultation des citoyens et … et participation La période de consultation publique a commencé le 20 septembre 2018 et s’est achevée le 23 … intervenants au courant des activités de consultation. On a ainsi invité les intervenants et le grand public à …
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… postsecondaires en français langue seconde qui vous a été versé doit figurer sur votre déclaration de revenus. …
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… previous to that date, Honourable Members appointed me to a second term of office and I thank them for the unanimous … that term. Like the first two years, year three was a year of relatively uneventful occurrences. I made one trip to Whitehorse in the fall of 1998 to hold a number of interviews with Members requiring advice on …
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… des terres, la Direction de la gestion des terres a recours aux services d’évaluateurs privés agréés, de même … ayant récemment fait l’objet d’une évaluation (il y a moins d’un an) et dont l’utilisation est similaire, la … la possibilité de rencontrer l’évaluateur. 5. S’il n’y a pas de solution en vue, le demandeur peut embaucher un …
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… où le personnel qui réunit les conditions requises a droit à un congé payé, conformément à la Loi sur les normes … coïncide avec un jour de congé Dans un tel cas, l’employé a droit à un congé payé le jour ouvrable suivant le jour …
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… personne peut posséder dans la mesure où elle seule y a accès. Politique sur les dossiers scolaires Page 2 de 4 ÉNONCÉ DE POLITIQUE A. Généralités Conformément aux dispositions de la Loi sur … scolaires L’administration scolaire doit s’assurer que : a) les renseignements concernant les élèves sont collectés, …
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… pour le bon fonctionnement de l’école. ÉNONCÉ DE PRINCIPES A. Principes de la planification de la croissance des écoles … APPLICABLES La Loi sur l’Éducation, articles 1, 113(1)(a), 116(1)(b), 168(l), 169(q …