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… et d’y déposer des déchets, à moins d’être titulaire d’un permis à cette fin ou y être autorisé en vertu du Règlement … Yukon et la mise en place d’un processus de délivrance de permis pour régir l’utilisation des eaux et le dépôt de … la volonté de simplifier le processus de délivrance de permis et d’offrir des outils permettant de gérer plus …
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… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Terrains de camping, parcs et installations touristiques . . . . . . . . …
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… 1) Simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis : a) Permettre la transmission des avis sur les … actuellement). d) Ajouter des droits de demande pour les permis de récolte de morille à des fins commerciales. 2) … ce type d’intendance. c) Améliorer la flexibilité des permis d’exploitation des ressources forestières en …
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… des ressources forestières et des titulaires de permis de coupe. … Guide sur les ressources forestières du …
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… ISO, (iv) approuvé par écrit par le vétérinaire en chef. 9 Permis de transport II est interdit de transporter un mouton … zone de contrôle a moms que le ministre n’ait délivré un permis a cette fin en vertu de l’article 25 de Ia Loi. Une personne doit avoir le permis sur eWe pendant le transport d’un mouton ou d’une …
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… Titulaires de licence ou de permis À Whitehorse Remplissez un bon de commande . Passez … sera émis à l’ordre du titulaire de la licence ou du permis d’alcool en vertu duquel la commande a été …
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… faune et ses règlements d’application, les titulaires de permis de chasse jouent un rôle essentiel pour garantir une … continuent d’éclairer nos règlements. Les titulaires de permis de chasse doivent garder à l’esprit que toutes les … 2 Permis …
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… décrit les conditions des garanties financières liées aux permis d’extraction de quartz. Il décrit entre autres les …
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… positifs 0 % des tests positifs 9 % des tests positifs PERMIS D’IMPORTATION STATISTIQUES SUR L’IMPORTATION 6 permis ont été délivrés depuis l’entrée en vigueur de … préalable, 3 sans dépistage préalable. 1 demande de permis a été refusée en raison du dépistage de la bactérie M. …
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… familiale ou à caractère sexuel Formulaires Demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail Plainte …
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… ou au 867-667-5314. • Veuillez noter que les titulaires de permis doivent satisfaire à toutes les exigences de la Loi … de droits à payer pour obtenir, renouveler ou modifier un permis en vertu du Règlement sur les récipients à boisson. • … du propriétaire pour entreprendre l’activité visée par le permis. Autorisation écrite jointe? Oui Non S.O. Le dépôt …
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… de chasse à accès restreint utilisé pour accorder des permis de chasse dans les zones où les prises sont limitées. …
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… quoi vous vous exposez à une amende de 125 $. Demandes de permis et de dossier de conduite en ligne Quels sont les … demande par courriel. Vous pouvez également obtenir un permis de transporteur commercial et payer les droits … fois la demande approuvée, il vous suffit d’imprimer le permis. Plus besoin de communiquer avec la Section de la …
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… au même endroit? Oui Non Si oui, quel est votre numéro de permis de détaillant de tabac? …
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… Notation fondée sur le coût par logement (en fonction du permis d’occuper). Financement demandé : Nombre de logements … suit : • Le total des coûts de construction (conception, permis, préparation du terrain, construction, mise en … Le projet respecte-t-il les plans de zonage actuels? Les permis d’aménagement nécessaires ont-ils été obtenus? 6 …
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… 5 LICENCES ET PERMIS … Simplifier et moderniser la délivrance des licences et des permis a) Permettre la transmission des avis sur les licences … bois d’œuvre.) d) Ajouter des droits de demande pour les permis de récolte de morille à des fins commerciales 2) … par les communautés c) Améliorer la flexibilité des permis d’exploitation des ressources forestières en …
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… la ligne fixe Informations à l’intention des titulaires de permis de pêche à la ligne fixe. Confection d’une ligne fixe … vos lignes fixes, vous devez avoir sur vous votre permis de pêche à la ligne fixe; il vous faudra aussi une … également inscrire clairement votre nom et votre numéro de permis à chaque ligne fixe. Vous devez vérifier toutes vos …