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… souci d’accroître la transparence pour les demandeurs de permis d’extraction du quartz et d’approbations d’utilisation … de bord permettant de suivre l’état des demandes de permis. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à mettre en …
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… Ce guide vise à aider les titulaires de permis à préparer le plan de fermeture et de remise en état …
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… bâtiment. Remplissez-le et soumettez-le avec la demande de permis. Document en anglais …
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… en personnes se sont avérés très constructifs et ont permis de relancer des discussions attendues depuis longtemps … pour en assurer le caractère exécutoire? 4 • Délivrance de permis pour les lieux pollués : o En ce qui concerne les … quels aspects techniques devraient-ils comprendre? o Un permis devrait-il présenter une certaine flexibilité en …
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… de 4 pieds) sur les terres du gouvernement du Yukon. Un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles est requis. Les demandes de permis peuvent être faites en ligne au …
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… des renseignements utiles qui vous aideront à obtenir un permis de conduire . Le présent guide a été conçu pour les …
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… des ressources forestières et des titulaires de permis de coupe. …
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… en application de la Loi sur l’environnement, il faut un permis pour exploiter un dépotoir destiné à l’élimination de … de déchets non dangereux. En règle générale, il faut un permis d’exploitation de dépotoir commercial pour éliminer … enfouir ses déchets sur place devra également obtenir un permis. Le présent document décrit les exigences relatives au …
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… à certains programmes ou services ou à l’obtention de permis. D’autres encore sont établies exclusivement pour … de rendre des ordonnances et d’approuver la délivrance de permis en vertu de la loi. Par exemple, la Commission des … eaux du Yukon, quant à lui, est habilité à délivrer des permis relatifs à l’utilisation des eaux et au dépôt de …
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… décrit les conditions des garanties financières liées aux permis d’extraction de quartz. Il décrit entre autres les …
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… DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE Nom Permis no Adresse Téléphone Télécopieur Courriel DÉCLARATION … au remboursement de la taxe pour les titulaires d’un permis d’utilisateur de combustible permanent 1. Si la …
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… et d’y déposer des déchets, à moins d’être titulaire d’un permis à cette fin ou y être autorisé en vertu du Règlement … Yukon et la mise en place d’un processus de délivrance de permis pour régir l’utilisation des eaux et le dépôt de … la volonté de simplifier le processus de délivrance de permis et d’offrir des outils permettant de gérer plus …
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… d’emploi et de la location résidentielle une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail sur une période précise (de plus de deux semaines). Un tel permis peut être accordé si l’une des conditions suivantes … heures si ladite période comprend un jour férié. Note : Un permis en vertu de l’article 10 de la Loi ne peut pas être …
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… 1) Simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis : a) Permettre la transmission des avis sur les … actuellement). d) Ajouter des droits de demande pour les permis de récolte de morille à des fins commerciales. 2) … ce type d’intendance. c) Améliorer la flexibilité des permis d’exploitation des ressources forestières en …
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… Titulaires de licence ou de permis À Whitehorse Remplissez un bon de commande . Passez … sera émis à l’ordre du titulaire de la licence ou du permis d’alcool en vertu duquel la commande a été …
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… de chasse à accès restreint utilisé pour accorder des permis de chasse dans les zones où les prises sont limitées. …
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… création en 2012, le programme Chaque élève, chaque jour a permis de soutenir 288 projets locaux favorisant l’assiduité …
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… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Terrains de camping, parcs et installations touristiques . . . . . . . . …