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… seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de votre société. …
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… DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LE COMBUSTIBLE Nom Permis no Adresse Téléphone Télécopieur Courriel DÉCLARATION … au remboursement de la taxe pour les titulaires d’un permis d’utilisateur de combustible permanent 1. Si la …
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… et d’y déposer des déchets, à moins d’être titulaire d’un permis à cette fin ou y être autorisé en vertu du Règlement … Yukon et la mise en place d’un processus de délivrance de permis pour régir l’utilisation des eaux et le dépôt de … la volonté de simplifier le processus de délivrance de permis et d’offrir des outils permettant de gérer plus …
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… 1) Simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis : a) Permettre la transmission des avis sur les … actuellement). d) Ajouter des droits de demande pour les permis de récolte de morille à des fins commerciales. 2) … ce type d’intendance. c) Améliorer la flexibilité des permis d’exploitation des ressources forestières en …
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… Ce guide vise à aider les titulaires de permis à préparer le plan de fermeture et de remise en état …
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… d’enregistrement de la société de personnes et numéro du permis de conduire de tous les administrateurs responsables … visée aux présentes n’ont fait l’objet d’un retrait d’un permis d’exploiter une entreprise de transport dans une …
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… des espèces de poissons qu’on trouve au Yukon. Obtenir un permis de pêche …
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… bâtiment. Remplissez-le et soumettez-le avec la demande de permis. Document en anglais …
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… positifs 0 % des tests positifs 9 % des tests positifs PERMIS D’IMPORTATION STATISTIQUES SUR L’IMPORTATION 6 permis ont été délivrés depuis l’entrée en vigueur de … préalable, 3 sans dépistage préalable. 1 demande de permis a été refusée en raison du dépistage de la bactérie M. …
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… de 4 pieds) sur les terres du gouvernement du Yukon. Un permis gratuit de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles est requis. Les demandes de permis peuvent être faites en ligne au …
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… des ressources forestières et des titulaires de permis de coupe. …
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… Pour connaître les types d’utilisation des terres qui sont permis sur votre propriété, consultez le règlement sur la … et de la prévention des incendies pour savoir si d’autres permis sont requis (construction ou autre). Téléphone : … également votre municipalité pour savoir si d’autres permis sont nécessaires. …
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… quoi vous vous exposez à une amende de 125 $. Demandes de permis et de dossier de conduite en ligne Quels sont les … demande par courriel. Vous pouvez également obtenir un permis de transporteur commercial et payer les droits … fois la demande approuvée, il vous suffit d’imprimer le permis. Plus besoin de communiquer avec la Section de la …
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… ISO, (iv) approuvé par écrit par le vétérinaire en chef. 9 Permis de transport II est interdit de transporter un mouton … zone de contrôle a moms que le ministre n’ait délivré un permis a cette fin en vertu de l’article 25 de Ia Loi. Une personne doit avoir le permis sur eWe pendant le transport d’un mouton ou d’une …
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… au même endroit? Oui Non Si oui, quel est votre numéro de permis de détaillant de tabac? …
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… à certains programmes ou services ou à l’obtention de permis. D’autres encore sont établies exclusivement pour … de rendre des ordonnances et d’approuver la délivrance de permis en vertu de la loi. Par exemple, la Commission des … eaux du Yukon, quant à lui, est habilité à délivrer des permis relatifs à l’utilisation des eaux et au dépôt de …
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… décrit les conditions des garanties financières liées aux permis d’extraction de quartz. Il décrit entre autres les …
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… la ligne fixe Informations à l’intention des titulaires de permis de pêche à la ligne fixe. Confection d’une ligne fixe … vos lignes fixes, vous devez avoir sur vous votre permis de pêche à la ligne fixe; il vous faudra aussi une … également inscrire clairement votre nom et votre numéro de permis à chaque ligne fixe. Vous devez vérifier toutes vos …
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… souci d’accroître la transparence pour les demandeurs de permis d’extraction du quartz et d’approbations d’utilisation … de bord permettant de suivre l’état des demandes de permis. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à mettre en …