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… présenter au directeur des normes d’emploi une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail sur une période précise (de plus de deux semaines). Un tel permis peut être accordé si l’une des conditions suivantes … toute la période couverte par l’entente. 4 Remarque : Un permis en vertu de l’article 10 de la Loi ne peut pas être …
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… des grandes fonctions du CAF : encadrer la délivrance des permis; faciliter la cession des armes à feu prohibées ou à …
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… Copie certifiée du certificat de titre. Copie du permis d’aménagement et du rapport administratif. Copie des … Jarvis, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H5. Page 3 de 3 Date du permis d’aménagement approuvé délivré par l’autorité …
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… No Borden Nom du lieu No de l’auteur du rapport No du permis YG(6724FQ)F6 06/2019 Page 1 de 6 Emplacement précis … Borden Dans le cas des nouveaux lieux, les titulaires de permis obtiendront les numéros Borden auprès de l’équipe du … : Canyon-2013-ST-7; Canyon-2013-ST-7.gpx 4. Numéro du permis Le numéro du permis délivré aux chercheurs. Séparer …
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… de personnes qui s’y adonnent, car les titulaires de permis ne sont pas tenus de déclarer ces activités. Dix … Un courriel a été envoyé aux chasseurs titulaires d’un permis leur demandant de répondre au sondage en ligne. Par la …
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… notamment : le dépassement du nombre maximal d’occupants permis dans l’unité locative; des retards répétés dans le … fin de location au locateur, il doit avoir obtenu tous les permis et approbations nécessaires. L’avis doit être remis au … de location au locataire, il doit avoir obtenu tous les permis et approbations nécessaires. L’avis doit être remis au …
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… et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. …
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… (s’il y a lieu) Date d’installation et numéro de permis Type d’établissement Résidence Entreprise Camp de …
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… : 867-667-5215 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5215 • Permis d’utilisation des terres Inspections et suivi de la … : 867-667-5644 Sans frais : 1-800-661-0408 poste 5644 • Permis d’accès Autres organismes gouvernementaux Commission … Tél. : 867-668-8346 • Récolte de bois de chauffage • Permis d’exploitation …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat, évaluer les …
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… demeurer; » ne possède pas, au moment de l’inscription, un permis d’exercice au Canada; » s’engage à exercer au Yukon … souvent des personnes candidates qu’elles détiennent un permis d’exercice délivré ailleurs au pays. L’admissibilité … des renseignements sur la résidence au Yukon, comme un permis de conduire ou autre document d’identité principal, …
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… L’examen des résultats de la consultation publique nous a permis de dégager quatre grands thèmes qui constitueront … du programme de jour au Centre Whistle Bend nous a permis de l’élargir à plus de gens. • À ce jour, on constate … supplémentaire dans les soins à domicile nous a permis d’améliorer les actions de soutien d’environ 30 % par …
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… Guide de préparation en vue d’ obtenir le permis moto . Il contient toute l’information de base dont …
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… de chasse à accès restreint (ACAR) ou de tout autre permis. Remplir un rapport d’abattage ne vous prendra que … d’ouverture. Vous devez parler à un responsable des permis pour que votre déclaration soit complète. Une … de l’Environnement . Vous devrez fournir : votre numéro de permis de chasse; le numéro de sceau; les renseignements sur …
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… préparation à l’épreuve de conduite en vue d’ obtenir le permis autorisant à conduire un camion lourd, un autobus ou un taxi . Tout savoir sur : l’obtention d’un permis de conducteur professionnel; l’immobilisation de …
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… du site réalisée par Kobayashi + Zedda Architects a permis d’évaluer les trois sites envisagés à l’aide d’un … précieuse lors des réunions et des discussions, ce qui a permis de prendre en compte les commentaires essentiels. Nous … ont été déterminantes dans la prise de décision et ont permis de nous assurer que la nouvelle École élémentaire de …
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… approuvons votre demande, nous vous aiderons à obtenir un permis de travail de 2 ans du gouvernement fédéral pour que … au Yukon. Si vous répondez aux exigences, à l’échéance du permis de travail de 2 ans, nous appuierons votre demande de …
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… en nature Devis ou estimations pour les travaux prévus Permis d’aménagement Approbation écrite du propriétaire s’il … A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Obtention de permis A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Construction A …
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… il faut : être résident du Yukon; être titulaire d’un permis de chasse au gros gibier du Yukon valide; avoir au … « pour pondération seulement ». Comment se procurer un permis de chasse et des sceaux Vous pouvez vous procurer un permis de chasse du Yukon en ligne ou dans un bureau du …
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… prudence est de mise. Il est obligatoire de se procurer un permis de brûlage. Les permis sont suspendus lorsque l’indice de risque d’incendie …
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… « Je tiens à remercier la délégation de sa visite qui a permis des échanges constructifs. J’espère pouvoir continuer …
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… le logement 2022 organisé par le gouvernement du Yukon a permis de recueillir de nombreux commentaires. Il a en outre permis de présenter des solutions novatrices en matière de …