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… #6110110 v1 Note: [09 Jun 2023] - The following is a consolidation of 45-102CP. It incorporates the changes to … document that is required or permitted to be provided to a securities regulatory authority or regulator must be … Data Analysis and Retrieval + (SEDAR+). The reference to a document includes any report, form, application, …
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… sont présentes en personne ou par procuration. S’il n’y a que trois personnes admises à voter, deux votes sont requis; s’il n’y a que deux personnes admises à voter (ex. duplex), les deux … ou extraordinaire, ou au moyen d’une résolution écrite. a. Dans le cas des condominiums à usage mixte, 70 % des …
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… cents per litre, including all applicable taxes. “n/a” indicates this information was not available for the … litre in Watson Lake to 174.9¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 21.0¢. In com- munities offering premium … from 164.9¢ in Watson Lake to 189.9¢ in Beaver Creek; a difference of 25.0¢. Diesel self-serve, prices ranged from …
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… au détail, même si la croissance des ventes au détail a connu un ralentissement en 2024 . . . . . . . . . . . . . . … . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Le prix de l’immobilier a recommencé à croître en 2024 . . . . . . . . . . . . . . . … du gouvernement. Au cours des dernières années, le Yukon a été confronté à des défis extraordinaires qui ont nécessité …
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… Total number of tires sold Nombre total de pneus vendus A Surcharge rate per tire sold ($) Montant de la consigne … B 40.00 100.00 200.00 9.00 7.00 7.00 5.00 Surcharge due (A x B) Montant total des consignes à verser (A x B) C Less surcharge paid to registered tire retailers, if …
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… Note: [01 Feb 2017] - The following is a consolidation of NI 55-104. It incorporates the amendments … sections 5.4 and 6.4, an insider report that discloses as a single transaction, with December 31 of the relevant year … using an average unit price of the securities, (a) the total number of securities of the same type acquired …
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… COMMENTS PART 2 TREATMENT OF CUSTOMER COLLATERAL BY A CLEARING INTERMEDIARY PART 3 RECORDKEEPING BY A CLEARING INTERMEDIARY PART 4 REPORTING AND DISCLOSURE BY A CLEARING INTERMEDIARY PART 5 TREATMENT OF COLLATERAL BY A …
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… Definitions In this Instrument, “clearing agency” means, (a) in Ontario, a clearing agency recognized by the securities regulatory … 21.2 of the Securities Act (Ontario), (b) in Quebec, a clearing house for securities authorized by the securities …
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… 1. In this Instrument, “capital management measure” means a financial measure disclosed by an issuer that (a) is intended to enable an individual to evaluate an … processes for managing the entity’s capital, (b) is not a component of a line item disclosed in the primary financial …
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… septembre 2019 1 En 2017, le gouvernement du Yukon a créé le Groupe consultatif financier, un comité indépendant … avenir prospère et durable pour le territoire. Le Groupe a proposé plusieurs pistes dans son rapport final, publié en … 2018, le ministère de la Santé et des Affaires sociales a entrepris l’examen complet des programmes et services …
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… • An issuer that buys, holds or sells real property, with a view to making a gain or income; • An issuer of an interest in real property that is a security. If an issuer (the first issuer) is engaged in …
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… P a g e | 1 La COVID-19 et les adolescents : favoriser le … différente et étrange ces temps-ci. Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. 2 | P a g e Tu ne te sens pas toi-même ces temps-ci? Voici des …
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… 2022 Page 1 de 5 1. Autorité 1.1. La présente politique a été adoptée sous l’autorité du vice-président, Opérations, … à l’entretien et à la gestion de logements : a) en général; b) pour les familles et les particuliers; c) … ci-dessous). 3. Objet 3.1. La présente politique a pour objet de garantir l’accès au Programme de logements à …
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… cents per litre, including all applicable taxes. “n/a” indicates this information was not available for the … litre in Whitehorse to 215.0¢ per litre in Eagle Plains; a difference of 45.1¢. In communities offering premium … from 185.4¢ in Whitehorse to 249.9¢ in Beaver Creek; a difference of 64.5¢. Diesel self-serve prices ranged from …
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… Page 1 de 1 Date A A A A / M M / J J Votre nom : … ainsi que le nom des membres du personnel visés (s’il y a lieu et si vous le connaissez). Souhaitez-vous qu’un ou une …
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… sécurisé plutôt qu’en format papier. Ce processus a été utile à plusieurs égards. Il a notamment accéléré le transfert de l’information et … de meilleurs délais. La composition du personnel du Bureau a connu quelques changements. Nous avons souvent eu recours …
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… deux grands rassemblements ont eu lieu à Whitehorse. Il y a eu également des rencontres avec de nombreux groupes … L’examen des résultats de la consultation publique nous a permis de dégager quatre grands thèmes qui constitueront … le Dr Brendan Hanley, médecin hygiéniste en chef du Yukon, a publié le rapport 2018 sur la santé au Yukon; ce rapport …
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… de l’Alaska et à 88 km en aval de Dawson. L’endroit a servi de campement à de nombreuses générations … à cheval du Nord-Ouest au Yukon (1894) et Fort Cudahy a été aménagé en 1893 pour abriter un poste de traite et un … canadienne au ruisseau Jack Wade situé non loin de là, a été amélioré pour en faire une route plus carrossable. Les …
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… application une ou deux de ces composantes. Comme le Yukon a choisi d’adopter le système fédéral, les deux composantes … la redevance sur les combustibles. Le gouvernement fédéral a conçu le STFR pour encourager les industries à forte … assujetties au STFR. Comme le gouvernement du Yukon a adhéré volontairement au système fédéral de tarification du …
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… ou les gestionnaires. Le gouvernement du Yukon a mis en place un Bureau de la location résidentielle pour … et règles de l’association. Si elle juge qu’il y a bel et bien contravention, l’association condominiale est … en titre, au locataire ou à l’occupant concerné (s’il y a lieu), ainsi qu’à l’auteur de la plainte. Si la plainte …
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… justice pénale au Yukon. Notre approche. Cette recherche a été menée sous tous ses aspects dans le respect le plus … affectées par cette recherche, ce qui nous a amenés à solliciter la participation de la Yukon First … de TSAF chez 11 des sujets. Un diagnostic de TSAF a été exclu pour le reste de l’échantillon (55 personnes). Le …
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… l’énergie et l’économie verte Le gouvernement du Yukon a élaboré, en partenariat avec les Premières nations du … publiques tenues à l’automne 2018. Pour savoir ce qui a été dit lors de ces consultations, veuillez visiter le site … sur le projet de stratégie? Données démographiques 7. a) Représentez-vous une organisation? Oui Non Préfère …
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… rent in April 2024 ($1,294) increased by $60 compared to a year earlier (April 2023) and increased by $44 compared to … (the highest rate since 2004) and then fluctuated within a range of 2.0% to 3.7% until April 2020. The vacancy rate … Note: Public employees are those who work for: a government at the federal, provincial, territorial, …
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… entièrement dépensés. Période visée par le rapport Du : A A A A / M M / J J au : A A A A / M M / J J Période visée par le …