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… unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon; une société minière, une entreprise de construction ou … société; un ministère du gouvernement du Canada ou du Yukon. Droits annuels Droits de 40 $ par année. Licence de … les heures approuvées par la Commission des alcools du Yukon. Droits annuels Droits de 15 $ par année. Licence …
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… of decisions and are subject to the Archives Act of the Yukon S. 131 Minutes should contain a separate paragraph for … of the council, but are subject to the terms of the Yukon Access to Information Act and the Archives Act. Motions … researchers in the futures, if they are deposited in the Yukon Archives. Example: If someone 20 years from now wants …
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… is a world-wide pandemic of COVID-19; Whereas school in Yukon was suspended on March 18, 2020 because of the COVID-19 … 27, 2020, a state of emergency was declared to exist in Yukon pursuant to Order-in-Council 2020/61; Whereas the … the health, safety and welfare of the inhabitants of Yukon to continue the provision of educational programs under …
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… Éducation Yukon Politique 1023 — Aliments maison destinés à être vendus … 2005 Page 1 de 2 Gordon McDevitt, SM _______ Éducation Yukon Objet de la politique : Aliments maison destinés à être … doivent être en bon état et ne présenter Éducation Yukon Politique 1023 — Aliments maison destinés à être vendus …
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… la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon et les autres lois applicables. On peut consulter les … sociales en matière de gestion des renseignements au yukon.ca/fr/protection-renseignements- médicaux ou écrire à l’agent de protection de la vie privée à healthprivacy@yukon.ca. Personne dont l’aptitude à consentir est déterminée …
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… Subsidy 19 31 19 14 Education provides accommodation to Yukon students who are required to live away from home to attend school, and to certain non-Yukon students who attend Yukon schools. Accommodation fees are $110 per month for …
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… Un chèque doit ètra fait à l’ordre du Gouvernement du Yukon. Veuillez de ne pas envoyer d’argent liquide car il … order, Visa or Mastercard. Cheque should be payable to Yukon Government. Please do not send cash because it may get … this form to: Court Services 2134 - 2nd Avenue Whitehorse, Yukon Y1A 3H4 Phone: (867) 667-5441 or 1-800-661-0408, ext. …
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… (2-inch) rigid steel conduit for use as service masts in Yukon. There continues to be a high number of bent service … | Building Safety T 867-667-5485 | C 867-332-4825 | Yukon.ca … Document d’information important sur l’exigence …
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2017/07 Amendment effective in Yukon: September 13, 2023 AMENDMENT TO National Instrument …
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: … 2008/07 and 2009/07 Instrument Initially Effective in Yukon: March 17, 2008 NATIONAL INSTRUMENT 58-101 DISCLOSURE … the PLUS markets operated by the PLUS Markets Group plc. Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
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… a augmenté au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … cas de maladie respiratoire sont recensés à l’échelle du Yukon. … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la …
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: September 13, 2023 AMENDMENTS TO Companion Policy …
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: October 1, 2015 1 AMENDMENTS TO National Instrument … set under subsection 7.1(3), and Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting …
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… devez obtenir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon auprès de la Direction des entreprises, associations et … sur le demandeur Numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon Personne-ressource Raison sociale de l’entreprise … https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities …
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… devez obtenir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon auprès de la Direction des entreprises, associations et … sur le demandeur Numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon Personne-ressource Raison sociale de l’entreprise … https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities …
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… UNE ENQUÊTE a été tenue au 2134, 2e Avenue, à Whitehorse (Yukon), du 6 au 15 octobre 2025 devant le coroner-président … périmètre des installations d’Air North, à Whitehorse, au Yukon, le 24 novembre 2022 vers 12 h 52 d’une blessure par …
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… de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON DEMANDE D’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UN BAIL … (Nom complet en lettres détachées) Notaire public au Yukon, ou notaire public ou commissaire à l’assermentation … * Tous les notaires et les commissaires de l’extérieur du Yukon doivent apposer leur sceau; tous les notaires et les …
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… de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON Version : 1 OR : 16 10 décembre 2021 MAINLEVÉE D’UNE … de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON Version : 1 OR : 16 10 décembre 2021 AFFIDAVIT D’UN … en lettres détachées ou tamponnée) Notaire public au Yukon, ou notaire public ou commissaire à l’assermentation …
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… Weight loss Health and Social Services www.hss.gov.yk.ca Yukon Communicable Disease Control #4 Hospital Road Whitehorse, Yukon 867-667-8323 … Coup d’œil sur les symptômes de la …
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… R-CON-ConvertedBldg-17-E05 WORKING DRAFT YUKON CANADA YUKON CANADA ORDER-IN-COUNCIL 2017/ CONDOMINIUM ACT, 2015 … Condominium Regulation is made. 1 Dated at Whitehorse, Yukon, 2017. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 2017. …
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… (obligatoire). YG(7087CS) Rev.07/2022 Page 1 de 2 https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities … et coopératives en écrivant à corporateaffairs@yukon.ca ou en téléphonant au 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314. Page 2 de 2 Name of …
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… et coopératives en écrivant à corporateaffairs@yukon.ca ou en téléphonant au 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314. YG(7088CS) Rev.07/2022 Page 1 de 1 https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities …
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… les services d’immatriculation et harmonisera le Yukon avec les pratiques d’autres administrations … seront émis sans vignette. Les automobilistes du Yukon doivent néanmoins continuer de renouveler leur … doivent être tout de même immatriculés. À l’extérieur du Yukon, que feront les policiers en voyant que ma vignette est …
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… a augmenté au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … cas de maladie respiratoire sont recensés à l’échelle du Yukon. Tendance En hausse Bon nombre d’indicateurs sont en … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la …
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… Page 1 de 2YG(6808EMR) Rev.09/2020 LOI DU YUKON SUR LES TERRES TERRITORIALES – RÈGLEMENT SUR LA HOUILLE … à des permis d’exploration houillère en vertu de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et soumises à toutes les … Règlement sur la houille pris en application de la Loi du Yukon sur les terres territoriales, y compris, sans s’y …