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Demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle
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… (obligatoire). YG(7087CS) Rev.07/2022 Page 1 de 2 https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities … et coopératives en écrivant à corporateaffairs@yukon.ca ou en téléphonant au 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314. Page 2 de 2 Name of …
Changement de fin d’exercice
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… et coopératives en écrivant à corporateaffairs@yukon.ca ou en téléphonant au 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314. YG(7088CS) Rev.07/2022 Page 1 de 1 https://yukon.ca/fr/entreprises/businesses-societies-and-securities …
Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires pour la semaine se terminant le 29 mars 2025
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… est demeurée stable au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … cas de maladie respiratoire sont recensés à l’échelle du Yukon. Tendance Stable Bon nombre d’indicateurs sont stables. … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la …
Mesure d’exécution YLC 2021-002 liée à la licence de vente de cannabis de Fire and Flower
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… 1 Yukon Liquor Corporation Enforcement Case Summary Fiscal … Licence: #2019-003 Contravention Legislation Reference or Yukon Liquor Board Policy Date of Contravention Penalty …
Abrogation de l’Instruction complémentaire 81-104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: January 3, 2019 WITHDRAWAL OF COMPANION POLICY …
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 30 juin 2011
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 This Amendment Effective in Yukon: June 30, 2011 Amendments to National Instrument 45-106 …
Loi de 2015 sur les condominiums – règlement sur les bâtiments transformés en condominiums (texte provisoire)
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… R-CON-ConvertedBldg-17-E05 WORKING DRAFT YUKON CANADA YUKON CANADA ORDER-IN-COUNCIL 2017/ CONDOMINIUM ACT, 2015 … Condominium Regulation is made. 1 Dated at Whitehorse, Yukon, 2017. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 2017. …
Foire aux questions – Nouveau service de renouvellement de l’immatriculation en ligne et retrait des vignettes d’immatriculation
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… les services d’immatriculation et harmonisera le Yukon avec les pratiques d’autres administrations … seront émis sans vignette. Les automobilistes du Yukon doivent néanmoins continuer de renouveler leur … doivent être tout de même immatriculés. À l’extérieur du Yukon, que feront les policiers en voyant que ma vignette est …
Cession d’un permis relatif à la houille
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… Page 1 de 2YG(6808EMR) Rev.09/2020 LOI DU YUKON SUR LES TERRES TERRITORIALES – RÈGLEMENT SUR LA HOUILLE … à des permis d’exploration houillère en vertu de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et soumises à toutes les … Règlement sur la houille pris en application de la Loi du Yukon sur les terres territoriales, y compris, sans s’y …
Cession d’une concession houillère
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… Page 1 de 2YG(6808EMR) Rev.09/2020 LOI DU YUKON SUR LES TERRES TERRITORIALES – RÈGLEMENT SUR LA HOUILLE … à des concessions houillères en vertu de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et soumises à toutes les … Règlement sur la houille pris en application de la Loi du Yukon sur les terres territoriales, y compris, sans s’y …
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: January 3, 2019 AMENDMENTS TO MULTILATERAL INSTRUMENT …
Suspension de la licence d’alcool 2014-2015 de la Carcross Grocery
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… Yukon Liquor Corporation Enforcement Case Summary Fiscal … Premises Carcross Grocery Address Box 55 City Carcross, Yukon, Y0B 1B0 Licence Class Food Primary-Beer/Wine and Off …
Suspension de la licence d’alcool 2009-2010 du Roadhouse Inn
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… Yukon Liquor Corporation Enforcement Case Summary Fiscal Year: 2009/10 Licensee 37768 Yukon Inc. Premises Roadhouse Inn Address 2163 Second Avenue …
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 7B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: January 5, 2022 Schedule 7-B of the CSA Notice …
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011
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… 2009, May 1, 2011 and local amendments in Nova Scotia and Yukon as described in CSA Staff Notice 11-320. This … (709) 729-4189 Facsimile: (709) 729-6187 Government of Yukon Office of the Yukon Superintendent of Securities Government of Yukon …
Alerte sanitaire – Inondation des systèmes d’évacuation des eaux usées
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… Health Services #2 Hospital Road, Whitehorse, Yukon Y1A 3H8 Contact telephone # (867) 667-8391 Contact fax # (867) 667-8322 environmental.health@yukon.ca mailto:environmental.health@yukon.ca …
Prise en charge des cas d’exposition au sang et aux liquides organiques – Lettre de suivi
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… au Centre de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon, en personne au 4 Hospital Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 3HB ou, par téléphone, au 867-667-8323. Les … la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon ainsi qu’aux autres lois applicables. Pour consulter …
Déclaration de dons reçus
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… YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY 2071 Second Avenue, Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 1B2 MEMBER’S GIFT DISLOSURE STATEMENT JUNE, 2020 YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY MEMBER’S GIFT DISLOSURE STATEMENT …
Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires pour la semaine se terminant le 15 mars 2025
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… respiratoires a diminué au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … cas de maladie respiratoire sont recensés à l’échelle du Yukon. … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la …
Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires pour la semaine se terminant le 1er mars 2025
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… respiratoires a diminué au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … cas de maladie respiratoire sont recensés à l’échelle du Yukon. Tendance Stable ou en hausse Les indicateurs de la … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la …
Renseignements sur le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires à l’intention des requérants
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… number (PIN) found on your notification letter Yukon Maintenance Enforcement Program (MEP) Information for … about the program or how your file is being managed. Yukon Maintenance Enforcement Program • Information for … floor) 2134 Second Avenue Box 2703 (J-3M) Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 Hours: Monday to Friday, 9 a.m. to 4 p.m. Phone …
Mesure d’exécution YLC 2021-003 liée à la licence de vente de cannabis de Fire and Flower
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… 1 Yukon Liquor Corporation Enforcement Case Summary Fiscal … Licence: #2019-003 Contravention Legislation Reference or Yukon Liquor Board Policy Date of Contravention Penalty …
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: June 12, 2018 Amendment to Companion Policy 81-102CP …
Mesure d’exécution liée au permis d’alcool de Big Bear Donair (ylc-2023003)
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… 1 Yukon Liquor Corporation Enforcement Case Summary Fiscal … Premises Licences Contravention Legislation Reference or Yukon Liquor Board Policy Date of Contravention Penalty …
Modification de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2014
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: December 31, 2014 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT …
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