Résultats

Résultats 11476 - 11500 de 12770
Demande de dispense de droits – Demande en vertu de la LAIPVP
Documents |
… l’AIPVP, au 1-800-661-0408, poste 7048) ou à ATIPP.Office@yukon.ca. Demande de dispense de payer le coût réglementaire … au Bureau de l’AIPVP au 867-393-7048 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 7048), ou écrivez à atipp.office@yukon.ca. Réservé à Dispense totale accordée l’administration …
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2010
Documents |
… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 This Amendment Effective in Yukon: June 30, 2010 1 NATIONAL INSTRUMENT 81-101 MUTUAL FUND … manager or the portfolio adviser of the mutual fund; and Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: September 22, 2014 1 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT … Instrument 81-102 Investment Funds”. Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting …
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Documents |
… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 This Amendment Effective in Yukon: April 20, 2012 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT … made by, or any proposed announcement known to the Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: December 2, 2013 1 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT … Administrator” with “the SEDI operator”; Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting …
Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Documents |
… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: … 2008/07 and 2009/07 Instrument Initially Effective in Yukon: March 17, 2008 1 52-110F2 Disclosure by Venture … part, granted under Part 8 (Exemptions), state that fact. Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: …
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: April 20, 2012 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT … any payments were made to the credit rating Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting …
Demande de permis d’activité dans la région d’aménagement de la route Dempster
Documents |
… à : Ministère de l’Environnement, gouvernement du Yukon Affaires environnementales (V-8), 10 Burns Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y9 1. COORDONNÉES DU PROMOTEUR Promoteur (nom du … est-elle inscrite au Registre des entreprises du Yukon et est-elle en règle? Oui Non S.O 2. EMPLACEMENT ET …
Norme canadienne 45‑106 sur les dispenses de prospectus, appendice 5-E (modification entrée en vigueur le 5 janvier 2022)
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: January 5, 2022 Schedule 5-E of the CSA Notice …
Ordonnance du surintendant 2023-04, Dispense de certaines exigences de dépôt de la Norme canadienne 24-101, entrée en vigueur le 2 juillet 2023.
Documents |
… 16 of the Securities Act) WHEREAS under section 16 of the Yukon Securities Act (the Act) if the Superintendent … or transaction from all or any requirements of Yukon securities laws on such terms or conditions as may be … and Labrador, Nunavut, the Northwest Territories, and Yukon, effected the 2020 Moratorium by way of blanket orders …
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: March 8, 2017 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT 81-106 …
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: March 8, 2017 Amendments to Companion Policy 81-101CP …
Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 29 juin 2024
Documents |
… a augmenté au cours des dernières semaines au Yukon. Le tableau ci-dessous décrit l’intensité, la … est fondée sur le niveau global d’activité clinique au Yukon, qui est mesuré au moyen d’indicateurs issus de la … « régionale » (activité dans certaines régions du Yukon seulement) ou « généralisée » (activité générale …
Modification à la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023
Documents |
… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2021/36 Amendment effective in Yukon: June 9, 2023 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT 52-112 …
Conformité des composantes électriques des réservoirs d’eaux usées
Documents |
… la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon et les autres lois applicables. On peut consulter les … et Affaires sociales en matière de renseignements au www.yukon.ca/fr/protection-renseignements- medicaux ou écrire à … de la vie privée du Ministère à l’adresse healthprivacy@yukon.ca. SERVICE D’HYGIÈNE DU MILIEU CONFORMITÉ DES …
Avis d’installation d’une fosse septique ou d’un réservoir d’eaux usées
Documents |
… la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon et les autres lois applicables. On peut consulter les … et Affaires sociales en matière de renseignements au www.yukon.ca/fr/protection-renseignements- medicaux ou écrire à … de la vie privée du Ministère à l’adresse healthprivacy@yukon.ca. SERVICE D’HYGIÈNE DU MILIEU AVIS D’INSTALLATION …
Conformité des composantes électriques des systèmes de pompage
Documents |
… la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon et les autres lois applicables. On peut consulter les … et Affaires sociales en matière de renseignements au www.yukon.ca/fr/protection-renseignements- medicaux ou écrire à … de la vie privée du Ministère à l’adresse healthprivacy@yukon.ca. SERVICE D’HYGIÈNE DU MILIEU CONFORMITÉ DES …
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification relative aux Rapport/États financiers intermédiaires entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Documents |
… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 This Amendment Effective in Yukon: January 1, 2011 Amending Instrument for National …
Annexe A : Documents présentés lors des séances de consultation de la phase 2
Documents |
… et le dynamisme des industries créatives et culturelles du Yukon. Celles-ci constituent un pan à la fois important et … nous organisons des rencontres publiques un peu partout au Yukon pour recueillir des commentaires en vue d’orienter … stratégie pour les industries créatives et culturelles au Yukon? Retour sur la séance Plan de la séance de consultation …
Demande d’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées
Documents |
… construction, installation and maintenance published by Yukon Health and Social Services; and agree that the health … Environmental Health Services 2 Hospital Road Whitehorse, Yukon Y1A 3H8 Telephone: (867) 667-8391, Fax: (867) 667-8322 … Service d’hygiène du milieu 2, chemin Hospital Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 Téléphone : (867) 667-8391, télécopieur : …
Programme de contrôle de la végétation – Cartes
Documents |
… !( ! Yukon British Columbia 1300km 0km 50km 100km 1200km 0km … Distance from Road Shoulder 5m 25m Community Brushing ! !( Yukon British Columbia Alask a 1550km 1450km 1350km 1600km …
Feuillet d’information : Lorsque la location prend fin
Documents |
… Bureau de la location résidentielle 867-667-5944 | rto@yukon.ca Fin de location Un rapport d’inspection de l’état … au début et à la fin de la location. mailto:rto@yukon.ca http://www.gov.yk.ca/forms/forms/6000/yg6032_e.pdf …
Formulaire 29 : Annulation de déclaration par un liquidateur désigné par un tribunal
Documents |
… de l’association par une ordonnance de la Cour suprême du Yukon le AAAA / MM / JJ 5. Conformément à la demande de … au Bureau des titres de biens-fonds, à Whitehorse (Yukon), sous le numéro d’enregistrement de l’intérêt … titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. Adresse postale: …
Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de s.r.l.
Documents |
… of partnership / Dénomination sociale de la société : 2. Yukon registry number / Numéro d’enregistrement au Yukon : 3. The application for registration as an LLP filed … sociale si un associé n’est pas un particulier Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement Last name and …
Demande de licence de bingo
Documents |
… Par téléphone : 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5111 Par télécopieur : … et des affaires réglementaires, C-5 C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6 Par messagerie ou Direction de … C-5 en personne : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1 DEMANDE DE LICENCE DE BINGO PAGE LAISSÉE EN …
Avez-vous trouvé cette page utile?