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Norme canadienne 45-106, Annexe 9, Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 effective in Yukon: May 5, 2015 Form 45-106F9 Form for Individual …
Les chefs des partis nationaux invités à préciser leurs engagements dans le Nord – lettre à Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada
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… sentiments les plus cordiaux. Les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Sandy Silver Premier ministre du Yukon Robert R. Mcleod Premier ministre des Territoires du …
Les chefs des partis nationaux invités à préciser leurs engagements dans le Nord – lettre à Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
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… sentiments les plus cordiaux. Les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Sandy Silver Premier ministre du Yukon Robert R. Mcleod Premier ministre des Territoires du …
Les chefs des partis nationaux invités à préciser leurs engagements dans le Nord – lettre à Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada
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… sentiments les plus cordiaux. Les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Sandy Silver Premier ministre du Yukon Robert R. Mcleod Premier ministre des Territoires du …
Les chefs des partis nationaux invités à préciser leurs engagements dans le Nord – lettre à Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada
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… sentiments les plus cordiaux. Les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Sandy Silver Premier ministre du Yukon Robert R. Mcleod Premier ministre des Territoires du …
Transfert d’opposition (personne morale)
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… Land Titles Act, 2015 — YUKON LAND REGISTRATION DISTRICT Version: 1 RO: 6 Page 1 of 1 …
Politique sur les commandites et les dons d’entreprises
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… démarche est par conséquent permise dans les écoles du Yukon. Les éducateurs ont l’obligation de protéger le … RÉFÉRENCES : LOIS ET POLITIQUES PERTINENTES Éducation Yukon — Politique sur la collecte de fonds dans les écoles. …
Consentement à la communication de renseignements
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… NOM EN LETTRES DÉTACHÉES 2 Hospital Road Whitehorse (Yukon) Y1A 3H8 A A A A / M M / J J PROPRIÉTAIRE, EXPLOITANT, …
Stratégie pour les industries créatives et culturelles : Phase 1 – Questions et réponses
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… frais), ou par la poste, au C.P. 2703 (L-1), Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6. Personne n’a toutefois utilisé ces moyens de …
Modification à l’Instruction complémentaire 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 16 avril 2024.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: April 16, 2024 AMENDMENTS TO COMPANION POLICY 41-101CP …
Acte de vente
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… Le gouvernement du Yukon fournit le présent formulaire uniquement aux fins …
Demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan en l’absence de titres (alinéa 86(2)a))
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… de biens-fonds — DISTRICT D’ENREGISTREMENT DES TERRES DU YUKON DEMANDE D’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UN PLAN EN …
Formulaire d’attestation de fréquentation scolaire requis pour l’inscription au cours d’été
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… surintendant, 1000 boulevard Lewes, C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 ou téléphoner au 867-471-0899 ou, sans frais, …
Transfert d’hypothèque, de grèvement, de bail ou de servitude pour une société par actions
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… Land Titles Act, 2015 — YUKON LAND REGISTRATION DISTRICT Version: 1 RO: 6 Page 1 of 1 …
Premier rapport du comité directeur de la région du Łu Zil Män (lac Fish).
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… John Meikle 1 BACKGROUND In March 2020, Government of Yukon (YG) and Kwanlin Dün First Nation (KDFN) signed a … Local Area Plan as the most recent adopted plan in Yukon and provided an overview of its key components – …
Autorisation à communiquer par courriel
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… du défenseur du travailleur, C.P. 2703 (Q-1), Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 ou par télécopieur au 867-393-6346. …
Politique sur l’hébergement et l’allocation pour hébergement - Annexe 2 - Niveaux de formation offerts dans les écoles à l’extérieur de Whitehorse
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… ÉCOLES DU YUKON – Niveaux de formation offerts dans les écoles à …
Modèle de règlement administratif de base, avec commentaires, pour les sociétés de catégorie A ou B
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… administratifs : a) « Loi » La Loi sur les sociétés du Yukon et ses règlements d’application, y compris toutes leurs … avec la Loi, les règlements ou tout autre texte du Yukon ou du Canada, cette disposition est sans effet. Cette …
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: January 6, 2022 1 Schedule 1-B of the CSA Notice …
Politique sur les conflits d’intérêts (politique 3.39)
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… AMENDED: March 2, 2004 Page 1 of 4 GOVERNMENT OF YUKON Policy 3.39 GENERAL ADMINISTRATION MANUAL VOLUME 3: … photographs or slides, or use, or allow to be used any Yukon government equipment solely for partisan political …
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: August 31, 2020 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT …
Déclaration suivant l’installation initiale ou la modification – Ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices
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… Sécurité des bâtiments (C-8) C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Téléphone : 867-667-5741 ou 1-800-661-0408, … to the Elevator Contractor's request for inspection from Yukon Building Safety, all General Contractors or owners …
Programme de travaux sur des claims groupés
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… les mines, la Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon, la Loi sur les terres territoriales et tous les … à toutes les ententes définitives des Premières nations du Yukon applicables. Signature du demandeur ou du mandataire : …
Fonds pour le développement des collectivités du Canada – Annexes B et C
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… the arrangement is approved in advance and in writing by Yukon. 1.3 Administration expenses of Yukon related to program delivery and implementation of this …
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 14 juin 2021
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… isolating as are many cases and potential cases. Those in Yukon are taking the right steps and are attempting to … ] In English, the first thing I want to say is that our Yukon commutable disease nurses are working extremely hard … Here's the advice. The first thing is if you talk to a Yukon commutable disease control nurse, they will give you …
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