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Exemple d’un certificat de décès rempli dans le cadre de l’aide médicale à mourir
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… 2014/162 Section 19 01 the Yukon Vital Statistics Act requires: (1) that the runeral d …
Demande de permis d’aménagement
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… et de dégager de toute responsabilité le gouvernement du Yukon et ses mandataires contre toute réclamation, toute … agree to indemnify and keep harmless the Government of the Yukon and its agents against all claims, liabilities, …
Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 août 2020.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: August 31, 2020 AMENDMENTS TO COMPANION POLICY …
Demande de renouvellement d’inscription d’une école de métiers
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… APPLICATION FOR RENEWAL OF TRADE SCHOOL REGISTRATION UNDER YUKON’S TRADE SCHOOL ACT AND REGULATIONS DEMANDE DE … de l’Éducation Services scolaires C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Téléphone : 867-667-5927 • Télécopieur : …
Attestation de consultation juridique (formulaire 1)
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… 2. Je suis : ________ membre du Barreau du Yukon OU ________ un avocat titulaire d’une licence … est attestée à ________________________________________, Yukon le ___________________________. …
Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
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… Deputy Director, Capital Markets Telephone: (306) 787-5871 Yukon Government of Yukon Superintendent of Securities Department of Community …
Norme canadienne 55-102, Annexe 6, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011
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… Nova Scotia, Prince Edward Island, []Newfoundland and Yukon. Some of the required information will be made public … ISLAND NORTHWEST TERRITORIES ONTARIO QUÉBEC SASKATCHEWAN YUKON BOX 2. INSIDER DATA BOX 5. INSIDER HOLDINGS AND CHANGES …
Norme canadienne 52–109, Annexe 1, Attestation des documents annuels – Attestation complète, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
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… Yukon Securities Office Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Replacement effective in Yukon: December 15, 2008 Form 52-109F1 Certification of …
Brochure sur la prophylaxie préexposition au VIH
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Permis d’exploitation des ressources forestières
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Formulaire 24 : Attestation de l’association – Modification d’un document d’information connexe
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. 1 Nom ex Association …
Formulaire 4 : Annexe/annexe modifiée des droits de vote
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. Oui: Off Non: Off 2 Nom …
Fiche d'information no 9 : Condominiums incluant des bâtiments transformés
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… par un conseil municipal ou une Première Nation du Yukon. Documents de communication à remettre à l’acheteur …
Ordonnance du surintendant 2021-02 autorisant l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières
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… the MFDA to file a decision with the Supreme Court of the Yukon (the Supreme Court) where the requirements of section …
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: March 3, 2025 1 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT …
Retrait de l’équipement de protection individuelle
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… this material without written permission of Government of Yukon and AHS are prohibited. … Document décrivant comment …
Programme Placement carrière-été (SCP) – Demande de paiement de la subvention
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… Conformément à l’entente conclue avec le gouvernement du Yukon, j’atteste que les renseignements ci-dessus sont, à ma …
Subvention pour frais de garde d’enfants – Consentement au partage ou à l’échange de renseignements
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… ou encore par la poste à (E-23), C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6. YG(6709EDU) 08/2022 A A A A / M M / J J A A A …
Usage du cannabis et précautions
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… PRÉCAUTIONS CANNABIS Pour en savoir plus, visitez le www.yukon.ca/fr/cannabis Besoin d’assistance? Contactez le …
Venus Mill: John Conrad's Jewel
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… 1912 when he was forced into bankruptcy. A new company, Yukon District Gold, leased the Venus claims and they ran the …
Modification à l’Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 16 avril 2024.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: April 16, 2024 AMENDMENTS TO COMPANION POLICY 44-102CP …
Modification à la Norme canadienne 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 27 mai 2024.
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… Office of the Yukon Superintendent of Securities Ministerial Order Enacting Rule: 2008/07 and 2009/07 Amendment effective in Yukon: May 27, 2024 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT 24-101 …
Codification administrative de la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023
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… of the Securities Act (Québec); and -5- #6109141 v1 (f) in Yukon Territory, a “person” as defined in section 1 of the Securities Act (Yukon Territory). “prospectus requirement” means the …
Formulaire 28 : Consentement à la résiliation – Titulaires de charges
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. Signé par les …
Formulaire 27 : Attestation de l’association – Résiliation
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… titres de biens-fonds au 867-667-5612 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5612. avec un sceau: Off sans …
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